quelque thèse révolutionnaire, puis, quand la police croit qu'il est urgent de le disperser, il siffle la police, jette des pierres à la police, et si la répression n'était là pour l'en empêcher, il jouerait aussi à la barricade.

On ne s'étonnera donc pas qu'un des volumes produits par la circonstance soit une espèce de Manuel de l'émeute, un manuel à l'usage du curieux, complices passifs et innocents du désordre, mais surtout à l'usage de ces paisibles citoyens qui, par les termes de la loi anglaise, sont exposés constamment à y jouer, bon gré mal gré, un rôle actif, mais plus utile à la répression; car, jusqu'à un certain point, la loi anglaise suppose qu'aucun citoyen présent à un attroupement ne peut rester neutre entre l'ordre et le désordre. Ce petit volume, qui n'intéresse pas les Anglais seulement, est intitulé:

THE LAW RELATING TO RIOTS AND UNLAWFUL ASSEMBLIES, ETC. By Edward Wise (1).

M. Wise commence par la définition de l'attroupement? What is a riot? Pour répondre à cette question il faut traduire presque littéralement les auteurs et conserver leurs expressions peu pittoresques, la loi anglaise parlant toujours le vieux style de la bazoche et ne se piquant pas de le rajeunir pittoresquement. « Un attroupement, a riot, peut être formé par trois personnes ou par un plus grand nombre, rassemblées sans l'autorisation légale, et engagées de concert dans l'exécution d'un acte privé, avec violence et à la terreur de la population. » Le mot privé est ici pour local, et il est employé pour distinguer l'acte répréhensible de simple attroupement du crime de haute trahison: mais on voit par cette définition, que pour un attroupement il suffit de trois personnes, comme de trois mille.

Quant au personnel de l'attroupement anglais, il peut consister en hommes, en femmes, ou en enfants. Le gamin de Londres n'a pas encore la célébrité politique du gamin de Paris; mais en revanche, les femmes d'Angleterre jouent un plus grand rôle dans l'attroupement que les femmes de France. Les rapports de police, cités dernièrement à la chambre des communes par sir Ch. Grey,

(1) London, 1848. C'est une brochure à un shelling.

sent que les riots de Bishop Bonners-fields, Tower Hamlet's, etc., se composaient d'individus des deux sexes. D'après la loi anglaise, on n'est enfant qu'au-dessous de quatorze ans. Passé cet âge, les enfants arrêtés dans un attroupement sont punis comme les hommes faits; au-dessous de quatorze ans, ils encourent une peine qui dépend de l'opinion des jurés sur leur part de complicité et leur degré d'intelligence. Les femmes faisant partie d'un altroupement sont punissables en leur propre personne; il est des cas dans la loi anglaise où le mari est responsable de sa femme; « mais ici, » disent gravement les légistes, « c'est une consolation pour les hommes de penser qu'ils ne seront pas fustigés (flogged) à la place de leurs femmes. >>

Le but d'un attroupemement est indifférent aux yeux de la loi, qui ne s'occupe que de prévenir la violence et le tumulte, n'importe le prétexte. Si, par exemple, trois personnes ou plus, irritées de l'établissement manifestement illégal d'une clôture, s'associent pour la détruire, elles sont coupables comme ayant formé un attroupement, par cela seul qu'elles ont agi avec violence et ont effrayé la population de la paroisse. L'accusation n'indique aucunement l'objet que se sont proposé les prévenus. C'est l'association illégale, même pour un objet légal, qui constitue le riot, l'attroupement. Une lutte accidentelle, quelque violente et effrayante qu'elle ait été, n'est pas un attroupement, quoiqu'un meeting légalement convoqué puisse se changer en attroupement, si ceux qui en font partie procèdent à l'exécution de leur but par la violence.

Un complot (conspiracy), une réunion illégale (unlawful assembled) et un attroupement (riot), sont trois délits distincts. Le premier peut exister par le but seul, celui d'effectuer n'importe quel acte, légal ou illégal, avec des moyens illégaux; le second, peut exister de même sans actes aggressifs, seulement par la menace d'un danger pour l'ordre, ou, en style judiciaire, pour la paix du roi; tandis qu'un attroupement est le fait de l'exécution actuelle et violente du projet des individus attroupés. De ces trois délits, c'est la réunion illégale qui est le plus difficile à caractériser. On peut décider tout d'abord si les moyens employés par les auteurs d'un complot sont légaux ou non; la nature d'un attroupement est très-peu douteuse; mais il est très-délicat d'intervenir dans l'expression libre de l'opinion constitutionnelle, en déclarant

que telle réunion du peuple peut devenir un danger pour la paix publique. Cependant, il y a généralement une porte ouverte à la présomption. Si la réunion exprime, incontestablement, la volonté de tout le royaume, la question d'illégalité est écartée. Mais si, d'une - autre part, c'est seulement l'opinion d'une certaine partie de la population qui cherche, par l'intimidation du nombre, ou la force physique, à intimider l'autorité, il faut indubitablement disperser la réunion comme illégale. Pour déterminer son caractère, il importe de peser toutes les cironstances du cas, car le juge ne doit pas se laisser gouverner par l'opinion des personnes timides ou irritables. Il a à considérer quelle est la pensée des chefs telle que la dénoncent leurs propres discours, le temps, le lieu, la forme de la réunion, et l'état de l'esprit public au moment du meeting, si cet esprit est modéré et rationnel, ou de nature à se laisser entraîner, sous l'empire des circonstances, à des actes extravagants, au tumulte, à la révolte. Un examen attentif de ces choses par des hommes fermes et raisonnables ne laisse aucune place à l'erreur.

Dans la définition recueillie par M. Wise, il est dit que l'attroupement doit occasionner «< une terreur à la population; » mais la population peut être ici représentée par un seul homme. Si un seul des sujets de la reine est terrifié, cela suffit; quoique le texte de la dénonciation doive essentiellement porter in terrorem populi. Dans un cas, du reste, parfaitement clair, où cette allégation avait été omise, il fut décidé que les prévenus ne pouvaient être condamnés pour attroupement. Il n'est pas nécessaire, toutefois, que la terreur soit réalisée, car la violence personnelle n'est pas un élément indispensable de l'attroupement.

Comment se rend-on coupable du délit d'attroupement? On va voir que c'est là une question très-importante, qui doit être résolue aussi distinctement que possible. Si la réunion est légale et qu'un attroupement s'ensuive, ceux-là seuls qui prennent part à l'attroupement sont coupables; mais si la réunion s'est faite dès le début pour un but illégal, tous ceux qui s'y rendent sont complices du but illégal. Sachant donc que la réunion est illégale, les personnes prudentes doivent s'abstenir de s'y trouver ou aider à sa dispersion. Si elles y assistent en simple curieux, elles n'en sont pas moins un empêchement, un embarras pour les agents de la police,

et par cela même complices de l'attroupement. Vainement un des membres d'une réunion illégale alléguerait-il que, quoi qu'il approuvåt le but de la réunion, il désapprouvait la violence; -car l'acte d'un seul individu, en cette circonstance, est interprété comme l'acte de tous, et si les militaires étaient appelés à agir, ils seraient justifiés d'avoir fait feu sur tout le rassemblement. Une populace (mob) avait incendié une maison, mais un des individus arrêtés prouva qu'il n'avait pas été présent au moment où l'on y avait mis le feu, et il prétendait ainsi ne pas être coupable: malheureusement pour lui ce n'était pas l'incendie qui était le délit, c'était l'attroupement avec la démolition de la maison pendant sa durée; le prisonnier fut donc jugé coupable et condamné à vingt et un ans de transportation. La peine d'un attroupement simple est l'amende et l'emprisonnement avec ou sans travail forcé. S'il s'agit d'attroupement aggravé (aggravated riot), où il y a eu destruction de maisons et de toute autre propriété, la peine est soit la transportation pour la vie ou pour un temps qui ne peut être moindre de sept années, soit l'emprisonnement pour trois ans au plus, et la réclusion cellulaire pour un ou trois mois.

Lorsque les dispositions pénales de la loi appelée familièrement le riot act (la loi sur les attroupements) furent rédigées de nouveau, sous la maison de Hanovre, cette dynastie qui venait de monter sur le trône, était attaquée fréquemment par les tumultes populaires, et c'est ce qui en explique la sévérité. Tout nouveau gouvernement, encore mal assis, croit avoir besoin plus qu'un autre de cette protection légale contre le tumulte de la rue, qui met son autorité en question. Le premier article de la loi passée sous Georges Ier déclare que toutes personnes au nombre de douze et plus qui persistent à rester attroupées (riotously assembled) pendant une heure après lecture de la proclamation (la lecture de la loi) «seront jugées comme coupables de félonie, et subiront la peine de mort sans pouvoir invoquer le bénéfice du clergé ! » Cet article a été modifié, mais les autres dispositions ont été strictement maintenues depuis. L'acte s'exprime en ces termes : « Lorsque la proclamation devra être faite, le juge de paix, ou tout autre magistrat autorisé par cette loi à faire ladite proclamation, se transportera au milieu de l'attroupement, ou aussi près qu'il le pourra

pour sa sûreté, et là, à haute voix, il commandera ou fera commander le silence pendant la lecture; après quoi il prononcera lui-même ou fera prononcer à haute voix la proclamation en ces termes, ou autres au même effet : Notre souverain, le roi (ou la reine), enjoint et ordonne à toutes les personnes ici rassemblées, de se disperser immédiatement et de se rendre paisiblement à leurs demeures ou à leurs affaires et occupations habituelles, sous les peines contenues dans l'acte promulgué en la première année du roi Georges, pour prévenir les tumultes et les attroupements. Dieu sauve le roi (ou la reine) - Tous juges et juges de paix (continue l'acte), shérifs, sous-shérifs, maire, bailli et autres principaux fonctionnaires, dans les limites de leur juridiction respective, sont par là autorisés et requis, sur l'avis ou la connaissance de pareils rassemblements illégaux ou attroupements tumultueux, de se transporter aux lieux où se passent les rassemblements ou attroupements composés de douze personnes au plus, et là, de lire ou faire lire la proclamation dans la forme susdite. »

Telle est la stricte formalité de cette proclamation, que tous les mots en sont sacramente's en quelque sorte: ainsi, en un cas où le magistrat avait omis le Dieu sauve le roi (God save the king), et dans un autre où aux mots la première année fut ajouté du règne, le jury décida que l'accusation devait être annulée. »

Un autre article déclare a que quiconque s'oppose à la lecture de la proclamation, interrompt, empêche ou maltraite ceux qui la lisent ou cherchent à la lire, sera considéré aussi coupable que les individus qui ne se sont pas dispersés après la lecture, et qu'également si la lecture a été ainsi empêchée, ceux des individus attroupés, témoins du fait, seront considérés comme aussi coupables que si la proclamation avait été réellement lue. » Une heure de grâce est sensée accordée après la lecture de la loi, et l'on voit aussi dans les récits d'émeute, que la loi sur les attroupements est lue plus d'une fois; mais cette lecture répétée n'a lieu qu'afin qu'il n'y ait aucun doute du fait, et non, comme on le suppose, pour 'donner du temps aux personnes attroupées, l'heure de grâce commençant après la première lecture... « Cet article est simplement cumulatif. Les magistrats restent investis de tous leurs pouvoirs pour la répression des actes criminels, et les personnes attroupées