Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1861 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... ment sur les côtes de l'Adriatique . Pour revenir à la France : politiquement elle verrait peut - être ses relations avec l'Orient , surtout avec la Turquie , son ancienne alliée , jadis son contre- poids contre cette même maison d ...
... ment sur les côtes de l'Adriatique . Pour revenir à la France : politiquement elle verrait peut - être ses relations avec l'Orient , surtout avec la Turquie , son ancienne alliée , jadis son contre- poids contre cette même maison d ...
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... ment pour l'Empereur et pour la France , et de remettre fidèle- ment à l'Empereur , au moment de sa majorité , le pouvoir dont l'exercice m'est confié . » - Il est évident qu'ici le Sénat a prévu , d'une manière aussi profonde qu ...
... ment pour l'Empereur et pour la France , et de remettre fidèle- ment à l'Empereur , au moment de sa majorité , le pouvoir dont l'exercice m'est confié . » - Il est évident qu'ici le Sénat a prévu , d'une manière aussi profonde qu ...
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... ment anglais . Au projet de neutralisation de la mer Noire le di- plomate français joignit , comme alternative , celui d'une simple limitation de la flotte russe dans cette mer . Le cabinet britan- nique préférait le premier projet : la ...
... ment anglais . Au projet de neutralisation de la mer Noire le di- plomate français joignit , comme alternative , celui d'une simple limitation de la flotte russe dans cette mer . Le cabinet britan- nique préférait le premier projet : la ...
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... ment assurées ; qu'il a été entendu par conséquent qu'il serait pourvu à la libre navigation du fleuve . » C'était formel et précis . « S'il en était autrement , dit à son tour le premier plénipotentiaire de la Grande - Bretagne , l'Au ...
... ment assurées ; qu'il a été entendu par conséquent qu'il serait pourvu à la libre navigation du fleuve . » C'était formel et précis . « S'il en était autrement , dit à son tour le premier plénipotentiaire de la Grande - Bretagne , l'Au ...
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... ment où l'on voudrait accorder aux populations les garanties d'ordre et de liberté auxquelles elles avaient un droit trop légi- gitime . Sûr des intentions du roi , son auguste maître , et quoique sans instructions spéciales sur les ...
... ment où l'on voudrait accorder aux populations les garanties d'ordre et de liberté auxquelles elles avaient un droit trop légi- gitime . Sûr des intentions du roi , son auguste maître , et quoique sans instructions spéciales sur les ...
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1er juillet ACHILLE FOULD acte administratives affaires étrangères articles aura avaient baron britannique budget cabinet caisse canton de Neuchâtel centimes Chambre chargé chemins de fer chiffre Clarendon commerce commission comte Walewski Congrès conseil Conseil fédéral constitution convention Corps législatif d'Etat au département Danube déclaration dépêches dépenses discussion dispositions établissements Etats Etats-Unis finances général Gouvernement Grande-Bretagne guerre impérial intérêts Joachim Murat juillet juin l'administration l'armée l'article l'Autriche l'Empire l'exécution Lacrosse lois lord Majesté l'Empereur marine membres ment mer Noire militaires millions ministre secrétaire d'Etat NAPOLÉON navigation navires négociations Neuchâtel paix palais des Tuileries pays pension politique population pourra pouvait pré premier plénipotentiaire président prince Principautés principe projet de loi proposition protocole Prusse public publique puissances question rapport recettes règlements relatif Russie Sardaigne sceau Sénat sénatus-consulte sera seront service session sion situation Sublime Porte Suisse sujet tarif taxe territoire tion traité travaux troupes Turquie volonté nationale
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Seite 19 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 143 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Seite 66 - Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Seite 39 - Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime- Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.
Seite 29 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 300 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un État 'étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Seite 10 - ... le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.
Seite 37 - Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Seite 95 - ... des pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Seite 10 - Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire.