Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1861 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... l'accès des Provinces danubiennes , et la déposséder des bouches du Danube ... exécution de cette condition et des autres clauses du Traité . Venait la ... l'empereur Napoléon III ( 2 juillet 1855 ) , à demander , dans l'intérêt de la ...
... l'accès des Provinces danubiennes , et la déposséder des bouches du Danube ... exécution de cette condition et des autres clauses du Traité . Venait la ... l'empereur Napoléon III ( 2 juillet 1855 ) , à demander , dans l'intérêt de la ...
Seite 82
... l'organe officiel du cabinet britannique , on a dù s'en tenir ici à consigner , comme fait historique , l'allocution ... exécution de certaines stipulations du premier traité dut nécessairement être différée en raison de la nature même des ...
... l'organe officiel du cabinet britannique , on a dù s'en tenir ici à consigner , comme fait historique , l'allocution ... exécution de certaines stipulations du premier traité dut nécessairement être différée en raison de la nature même des ...
Seite 83
... l'exécution d'une des clauses fondamentales de la paix du 30 mars : l'évacuation du territoire ottoman en particulier , fixée au 1er octobre 1856. En présence des difficultés que présentait la délimitation des frontières de Bessarabie , l ...
... l'exécution d'une des clauses fondamentales de la paix du 30 mars : l'évacuation du territoire ottoman en particulier , fixée au 1er octobre 1856. En présence des difficultés que présentait la délimitation des frontières de Bessarabie , l ...
Seite 143
... l'exécution de la loi , et notamment les formes et les conditions des arrêtés ordonnant le desséchement . L'esprit du projet se trouvant ainsi exposé , quelles pouvaient être les ob- jections qu'il devait soulever ? L'article 1 étant en ...
... l'exécution de la loi , et notamment les formes et les conditions des arrêtés ordonnant le desséchement . L'esprit du projet se trouvant ainsi exposé , quelles pouvaient être les ob- jections qu'il devait soulever ? L'article 1 étant en ...
Seite 147
... l'appareil aussitôt après les réparations terminées , sauf à faire subir ulté- rieurement une nouvelle épreuve à cet ... exécution des réparations ; si la prompte exécution des travaux n'avait pas eu pour but d'éviter le contrôle du ...
... l'appareil aussitôt après les réparations terminées , sauf à faire subir ulté- rieurement une nouvelle épreuve à cet ... exécution des réparations ; si la prompte exécution des travaux n'avait pas eu pour but d'éviter le contrôle du ...
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Seite 19 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 143 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Seite 66 - Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Seite 39 - Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime- Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.
Seite 29 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 300 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un État 'étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Seite 10 - ... le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.
Seite 37 - Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Seite 95 - ... des pièces de conviction ou documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces.
Seite 10 - Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire.