Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères depuis la paix de Chateau-Cambresis jusqu'à nos jours: 1837-1843. Sommaire analytique des documens compris dans les six tomes de ce recueilImprimerie royale, 1844 |
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... commun accord ou de s'en départir entièrement . La présente déclaration a été signée à double original , au nom de Sa Majesté le Roi de Sardaigne par Monsieur le Baron de Blonay , son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire ...
... commun accord ou de s'en départir entièrement . La présente déclaration a été signée à double original , au nom de Sa Majesté le Roi de Sardaigne par Monsieur le Baron de Blonay , son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire ...
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... commun accord de favoriser la translation des biens échus à leurs sujets respectifs dans leurs dominations et d'abolir à cet effet entr'eux les droits connus sous le nom de droit d'aubaine , droit de détraction , d'impôt d'émigration et ...
... commun accord de favoriser la translation des biens échus à leurs sujets respectifs dans leurs dominations et d'abolir à cet effet entr'eux les droits connus sous le nom de droit d'aubaine , droit de détraction , d'impôt d'émigration et ...
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... commun accord de favoriser la translation des biens échus à leurs sujets respectifs dans leurs dominations et d'abolir à cet effet entr'eux les droits connus sous le nom de droit d'aubaine , droit de détraction , d'impôt d'émigration et ...
... commun accord de favoriser la translation des biens échus à leurs sujets respectifs dans leurs dominations et d'abolir à cet effet entr'eux les droits connus sous le nom de droit d'aubaine , droit de détraction , d'impôt d'émigration et ...
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... commun et ne pourront réclamer aucun privi- lège d'extranéité . Veuillez en conséquence communiquer le présent Ordre Royal aux Autorités qui dépendent de votre Ministère , pour qu'il soit immédiatement mis à exécution dans la partie qui ...
... commun et ne pourront réclamer aucun privi- lège d'extranéité . Veuillez en conséquence communiquer le présent Ordre Royal aux Autorités qui dépendent de votre Ministère , pour qu'il soit immédiatement mis à exécution dans la partie qui ...
Seite 223
... commun accord , de conclure une con- vention , pour déclarer réciproquement la non existence , dans leurs États respectifs , des droits connus sous le nom de droit . d'aubaine , droit de détraction et autres semblables . À cet effet ils ...
... commun accord , de conclure une con- vention , pour déclarer réciproquement la non existence , dans leurs États respectifs , des droits connus sous le nom de droit . d'aubaine , droit de détraction et autres semblables . À cet effet ils ...
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Acte affaires étrangères affari esteri altri Arrangemens Article séparé aventi bastimenti bâtimens Sardes Canton Canton de Genève caso Cavaliere Gran Croce cession Charles Emanuel Chevalier Clauses relatives commerce Comte Solar consegna Consul contraffazione Convention entre S. M. d'aubaine d'Espagne Déclaration échangée delitti dell'Ordine dell'Uruguay détraction dichiarazione diritto Duc de Savoie esteri États de S. M. États-Unis d'Amérique faveur firmata Gênes Genève Gouvernement de S. M. Governo italien loro Luigi Lambruschini luogo Maestà Maison de Savoie Majesté Marguerite Maurizio e Lazzaro medesimi mese Monsieur N.º D'ORDRE navigation navires Norvège novembre ogni Ordine Orientale de l'Uruguay pays pleinspouvoirs ports Préambule Premier Secrétaire d'État presente convenzione quali ratifications Reale relâche forcée restitution rispettivi Royaume de Sardaigne S. A. R. le Duc S. M. Sarde Santi Maurizio sarà saranno Sardaigne et S. M. Sardegna Segretario di Stato sigillo SOLARO DELLA MARGARITA Stati Sublime Porte sudditi sujets Sardes tems Tortone Toscane troupes Turin Vigevano
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Seite 274 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Seite 274 - Les crimes et délits politiques sont exceptés de la présente convention. Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée, ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Seite 245 - CARLO ALBERTO PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Seite 232 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons...
Seite 67 - Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans les trois mois à partir du jour de leur arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause.
Seite 277 - Les enfants de l'un et de l'autre sexe, audessous de l'âge de quinze ans, pourront être entendus par forme de déclaration et sans prestation de serment.
Seite 87 - Hautesse le Sultan sont convenus de régler de nouveau , par un acte spécial et additionnel , les rapports commerciaux de leurs sujets, le tout dans le but d'augmenter le commerce entre leurs Etats respectifs , comme dans celui de faciliter davantage l'échange des produits de l'un des deux pays avec ceux de l'autre.
Seite 296 - Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce russe, aux dispositions auxquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation . ART.
Seite 34 - Gouvernement qui demande l'extradition, ou tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis...
Seite 225 - Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.