 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 Seiten
...différentes dispositions fondées sur ces bases dans un traité définitif. « Dans ce but, et à cet effet, sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême; sa majesté l'empereur de toutes les Russies , sa majesté le roi de la Grande-Bretagne, sa majesté le roi de... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 Seiten
...Très-Sainte et Indivisible Trinité. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Prusse, animés du désir de donner suite... | |
 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 Seiten
...différentes dispositions fondées sur ces bases dans uu traité définitif. « Dans ce but, et à cet effet, sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême; sa majesté l'empereur de toutes les Russies , sa majesté le roi de la Grande - Bretagne , sa majesté le roi... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 Seiten
...plénipotentiaires d'Autriche, deFrance, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, le 14 octobre 1831 , et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Français, Sa Majesté la Reine du royaume- uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , Sa Majesté le... | |
 | France - 1839 - 600 Seiten
...d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. 36. 2. Sa Majesté le Rot des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté fe Roi de Prusse et Sa Majesté... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 Seiten
...teneur suit : Au nom de la très sainte et indivisible trinité. Sa majesté le roi des Français , sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, sa majesté la reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , sa majesté le roi de Prusse et sa majesté... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 Seiten
...des Belges, d'une part, et Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le Roi des Français, Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté l'Empereur de toute« les Russies, de l'autre... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 Seiten
...FRÊRE-ORBAN. Vu et scellé du sceau de l'État : Le Ministre de la Justice, JULES BAHA. CONVENTION. Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi d'Italie et la Confédération suisse, également animés du désir d'établir une plus complète... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 Seiten
...d'un, traite entre Sa Majesté le Roi des Belges, d'une part/ et Sa Majesté le. Roi des Français , Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême, Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 Seiten
...respectivement avec Sa Majesté l'empereur d'Autriche , roi il« , Hongrie et de Bohême, Sa Majesté le roi des Français, Sa Majesté la reine du Royaume-Uni...GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies. Art. 64. Moyennant l'inscription au profit... | |
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Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hanovre, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Mecklembourg-Schweriu, Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, Sa Majesté... 
