 | 1856 - 1072 Seiten
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner aux embouchures du fleuve un... | |
 | 1855 - 782 Seiten
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne, en matière de navigation fluviale. Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner aux embouchures du fleuve un... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 Seiten
...également représentées , sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 562 Seiten
...également représentées sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtimens de guerre... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...efficacement assurée, en réservant les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne, en matière de navigation fluviale. Après les explications qui précèdent , il est décidé que MM. les plénipotentiaires de l'Autriche... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...efficacement assurée, en réservant les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Après les explications qui précèdent, il est décidé que Messieurs les Plénipotentiaires de l'Autriche... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 Seiten
...efficacement assurée, en réservant les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne, en matière de navigation fluviale. Après les explications qui précèdent, il est décidé que MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 Seiten
...également représentées, sauf les positions parliculicres des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des puissances contractante* aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments légers... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 Seiten
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. «Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857 - 962 Seiten
...efficacement assurée, en réservant les positions particulières des riverains , qui seront réglées sur les principes établis par l'Acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Après les explications qui précèdent, il est décidé que MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche... | |
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La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes dans lesquelles les Puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées... 
