Edits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751: précédés de l'Edit de NantesPilatte Fischbacher, 1885 - 660 Seiten |
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Amez et Féaux Apostolique et Romaine Arrest du Conseil auroient auront ausdits avons fait mettre Bailliages Bailliages et Sénéchaussées Baillifs cesdites Présentes cire jaune Commissaires départis Conseil d'Etat Consistoires Cour de Parlement d'Etat du Roy Déclaration du Roy Diois donnons en mandement dudit Edit de Nantes Edit du mois Edits et Déclarations Enfans Extrait des Registres forme et teneur Gens tenans grace de Dieu Intendans et Commissaires Janvier Juges l'Edit de Nantes ladite R. P. R. ladite Réligion lesdits lieux mettre nôtre Scel Ministres Navarre necessaires nosdits Sujets nouveaux Convertis Officiers ordonné et ordonne OUIS Païs Etrangers peine permission pourroient pourront pourvû présent Arrêt Présentes ils ayent Présentes signées Principauté d'Orange Procureur Provinces Regie Registrée en Parlement Registres du Conseil Relaps Réligion Catholique Sceau de cire Scel à cesdites Sedan seroient seront tenus sieur Boucher sieurs Intendans Signé LOUIS soient tems tenans nôtre Cour tenir la main tion toûjours Versailles Voulons
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Seite 252 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Seite 193 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Seite 257 - Louis, par la grâce de Dieu roy de France » et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes » lettres verront : Salut. Sçavoir faisons : Que » par Tadvis de la reyne régente notre très ho...
Seite 26 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.
Seite 244 - RPR, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte de ladite...
Seite 613 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Seite 253 - Gens tenans nostre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et...
Seite 120 - ... si DONNONS en mandement à NOS amez et féaux conseillers, les gens tenans NOSTRE cour de parlement...
Seite 241 - RPR ont embrassé la Catholique : et d'autant qu'au moyen de ce l'exécution de l'Édit de Nantes, et de tout ce qui a été ordonné en faveur de ladite...
Seite 260 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.