Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi esteri, raccolti ed ordinati da Luigi Palma: preceduti da un discorso sul diritto pubblico risultante da essi trattati e convenzioni, Teil 11880 - 1323 Seiten |
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... pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine , ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la monarchie » . L'art . XIV del Trattato di Vienna della cessione della TRATTATI CONCERNENTI L'ASSETTO POLITICO ...
... pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine , ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la monarchie » . L'art . XIV del Trattato di Vienna della cessione della TRATTATI CONCERNENTI L'ASSETTO POLITICO ...
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... pourra , à celui des deux Gou- vernements sur le territoire duquel ils se trouvent situés . Quant aux différentes catégories de dettes , inscrites jusqu'au 4 juin 1859 sur le Monte Lombardo - Veneto , et aux capitaux placés à intérêts à ...
... pourra , à celui des deux Gou- vernements sur le territoire duquel ils se trouvent situés . Quant aux différentes catégories de dettes , inscrites jusqu'au 4 juin 1859 sur le Monte Lombardo - Veneto , et aux capitaux placés à intérêts à ...
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... pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la Monarchie . - XIII . Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne , à l'exception de ceux qui sont ...
... pourra être reçue par la mission autrichienne la plus voisine ou par l'autorité supérieure d'une province quelconque de la Monarchie . - XIII . Les sujets lombards faisant partie de l'armée autrichienne , à l'exception de ceux qui sont ...
Seite 106
... pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa per- sonne ou dans sa propriété , à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques . XXIII . - - Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Zurich ...
... pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa per- sonne ou dans sa propriété , à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques . XXIII . - - Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Zurich ...
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... pourra émettre de nouveaux titres en échange de ceux qui entrent dans la quote part de chaque dette qui lui est attribuée , et pour laquelle il est mis expressément , à dater du jour de l'échange des ratifications de la présente ...
... pourra émettre de nouveaux titres en échange de ceux qui entrent dans la quote part de chaque dette qui lui est attribuée , et pour laquelle il est mis expressément , à dater du jour de l'échange des ratifications de la présente ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
alcun Alte Parti contraenti altre altri altro anche articles Astano atti atto autorità locali autrichiennes avranno bandiera bastimenti bâtiments borne carico caso cent ciò cittadini o sudditi colla commerce commercio Commission Européenne comune confine Consoli generali contraenti Convenzione d'Italie dalla dell'altra detto dichiarazione diritto disposizioni Dumenza essi esso estradizione Etats fatta fatto florins fossero Francia frontière godranno Gouvernement Governo Guatemala guerra Hautes Parties contractantes internazionale Italia italiens leggi libertà loro luogo Maestà maggiori Majesté l'Empereur marchandises marzo medesimi mercanzie Monténégro navi navigation navigazione navires nazionali nazione nazione più favorita o di oggetti ogni paese Plénipotentiaires port de Soulina porto Potenze potranno pourront présent Traité presente Trattato principio proprietà pubblico quali ratifications ratifiche Repubblica rispettivi Royaume d'Italie sarà saranno Sardaigne Sarde scambio secondo sera seront servizio siano sino stabiliti Stati contraenti Stati Uniti Stato stessa stranieri Svizzera svizzero tale territorio Trattato tutte tutto vaglia Vice-Consoli zione Zollverein
Beliebte Passagen
Seite 644 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Seite 672 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Seite 573 - Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront...
Seite 453 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Seite 350 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Seite 307 - Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
Seite 333 - Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...
Seite 381 - ... faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Seite 302 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit.
Seite 464 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...