Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi esteri, raccolti ed ordinati da Luigi Palma: preceduti da un discorso sul diritto pubblico risultante da essi trattati e convenzioni, Teil 11880 - 1323 Seiten |
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... consulaires ou locales compétentes des ports dans lesquels ils prennent leur cargaison , un certificat faisant connaître l'objet et les conditions de l'opération . - XCII . Aussitôt qu'une allége an cabotage est arrivée dans le port de ...
... consulaires ou locales compétentes des ports dans lesquels ils prennent leur cargaison , un certificat faisant connaître l'objet et les conditions de l'opération . - XCII . Aussitôt qu'une allége an cabotage est arrivée dans le port de ...
Seite 294
... consulaires , tels qu'ils ont été établis par les capitulations et les usages , resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés du consentement des parties intéressées . Art . IX . Le montant du tribut annuel que la ...
... consulaires , tels qu'ils ont été établis par les capitulations et les usages , resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés du consentement des parties intéressées . Art . IX . Le montant du tribut annuel que la ...
Seite 303
... consulaires , tels qu'ils existent aujourd'hui , resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les Puissances intéressées . Art . XXXVIII . La Principauté de Serbie est ...
... consulaires , tels qu'ils existent aujourd'hui , resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les Puissances intéressées . Art . XXXVIII . La Principauté de Serbie est ...
Seite 307
... consulaires des Puissances en Turquie , tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux , de bienfaisance et autres dans les Lieux - Saints et ailleurs . Les droits acquis à la France sont expressément ...
... consulaires des Puissances en Turquie , tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux , de bienfaisance et autres dans les Lieux - Saints et ailleurs . Les droits acquis à la France sont expressément ...
Seite 351
... Consulaires de la Nation à laquelle appartient le bâtiment naufragé ou échoué . A cet effet les Autorités locales devront faire connaître au Consul de cette Nation le naufrage dont il s'agit , et leur intervention aura seulement lieu ...
... Consulaires de la Nation à laquelle appartient le bâtiment naufragé ou échoué . A cet effet les Autorités locales devront faire connaître au Consul de cette Nation le naufrage dont il s'agit , et leur intervention aura seulement lieu ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
alcun Alte Parti contraenti altre altri altro anche articles Astano atti atto autorità locali autrichiennes avranno bandiera bastimenti bâtiments borne carico caso cent ciò cittadini o sudditi colla commerce commercio Commission Européenne comune confine Consoli generali contraenti Convenzione d'Italie dalla dell'altra detto dichiarazione diritto disposizioni Dumenza essi esso estradizione Etats fatta fatto florins fossero Francia frontière godranno Gouvernement Governo Guatemala guerra Hautes Parties contractantes internazionale Italia italiens leggi libertà loro luogo Maestà maggiori Majesté l'Empereur marchandises marzo medesimi mercanzie Monténégro navi navigation navigazione navires nazionali nazione nazione più favorita o di oggetti ogni paese Plénipotentiaires port de Soulina porto Potenze potranno pourront présent Traité presente Trattato principio proprietà pubblico quali ratifications ratifiche Repubblica rispettivi Royaume d'Italie sarà saranno Sardaigne Sarde scambio secondo sera seront servizio siano sino stabiliti Stati contraenti Stati Uniti Stato stessa stranieri Svizzera svizzero tale territorio Trattato tutte tutto vaglia Vice-Consoli zione Zollverein
Beliebte Passagen
Seite 644 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Seite 672 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Seite 573 - Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront...
Seite 453 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Seite 350 - Etat, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs' droits, en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Seite 307 - Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
Seite 333 - Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...
Seite 381 - ... faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Seite 302 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit.
Seite 464 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...