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Cette différence sera l'objet de compensations ultérieures.

VI. Chaque Gouvernement pourra émettre de nouveaux titres en échange de ceux qui entrent dans la quote part de chaque dette qui lui est attribuée, et pour laquelle il est mis expressément, à dater du jour de l'échange des ratifications de la présente Convention, aux lieu et place de l'ancienne institution onnue sous le nom de Monte LombardoVeneto.

VII. Il est, en outre, entendu, à titre de transaction,. que chaque Gouvernement paiera, à partir du jour de la ratification de la présente Convention, le montant des intérêts arriérés qui se trouveraient dus sur les titres compris dans sa quote part.

CAPITAUX REMBOURSABLES.

VIII. — Le montant des capitaux remboursables est définitivement fixé et arrêté à la somme de quatre cent quarante cinq mille, cinq cent trentequatre florins 445,534 fl.

conformément aux indications du tableau N. 3.

A. Bons (Vaglia) émis pour paiements d'arriérés et de soldes (fra

zioni).

Le montant de cette catégorie est définitivement fixé et arrêté à la somme de cent quinze mille, quatre cent douze florins.

115,412 fl.

Sont mis:

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Total.

Sont mis:

1. Dans la quote part de la Sardaigne : Titres non insinués en Autriche (soixante-quatre mille, six cent deux florins).

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10,000 fl.

7,147 fl.

17,147 fl.

(dix-sept mille, cent quarante-sept florins).
2. Dans la quote part de l'Autriche :
Titres insinués en Autriche ..
(quatre-vingt-dix-huit mille, deux cent soixante-cinq florins).

98,265 fl.

B. Arriérés sur crédit liquidés du 1er novembre 1820 à 1839. Le montant de cette catégorie est définitivement fixé et arrêté à la somme de..

183,311 fl.

(cent quatre-vingt-trois mille, trois cent onze florins).

64,602 fl.

2. Dans la quote part de l'Autriche: Titres insinués en Autriche . . (cent-dix-huit mille, sept cent neuf florins).

C. Crédits liquidés, payables en numéraire, aux termes de la résolution souveraine du 14 novembre 1829.

Le montant de cette catégorie est définitivement fixé et arrêté à la somme de cinquante-huit mille, cinq cent trente-huit fl.

58,538 fl.

Sont mis:

1. Dans la quote part de la Sardaigne: Titres non insinués en Autriche . (vingt-quatre mille, cent quatre-vingt-quatorze florins). 2. Dans la quote part de l'Autriche: Titres insinués en Autriche

Sont mis:

1. Dans la quote part de la Sardaigne : Titres insinués en Sardaigne

(vingt mille florins).

34,344 fl.

(trente-quatre mille, trois cent quarante-quatre florins).

D. Dépôts des Notaires, consistant en titres de l'ancien Mont Napoléon. Le montant de cette catégorie est définitivement fixé et arrêté à la somme de trente-six mille, cent quarante-neuf florins.

36,149 fl.

Titres non insinués

(deux mille, sept cent soixante-neuf florins).

Total

(vingt-deux mille, sept cent soixante-neuf florins). 2. Dans le quote part de l'Autriche: Titres insinués en Autriche . .

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118,709 fl.

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24,194 fl.

.

20,000 fl.

13,380 fl.

(treize mille, trois cent quatre-vingt florins).

E. Dépôts des Chanceliers, Huissiers, Procureurs, non productifs d'intérêts.

Le montant de cette catégorie est définitivement fixé et arrêté à la somme de mille, quatre-vingt-dix-huit florins.

1,098 fl.

Elle est répartie de la manière suivante:

1. Pour la quote part de la Sardaigne : Titres non insinués en Autriche (deux cent soixante-sept florins).

2. Pour la quote part de l'Autriche : Titres insinués en Autriche.

2,769 fl.

22,769 fl.

267 fl.

831 fl.

(huit cent trente-et-un florins).

F. Effets appelés au remboursement (Effetti di fidati).

Le montant de cette catégorie est définitivement fixé et arrêté à la somme de quarante-huit mille, quatre cent cinquante fl.. 48,450 fl.

Sont mis:

1. Dans la quote part de la Sardaigne : Titres non insinués en Autriche . . (dix-neuf mille, deux cent quatre-vingt-treize florins). 2. Dans la quote part de l'Autriche: Titres insinués en Autriche

29,157 fl.

(vingt-neuf mille, cent cinquante-sept florins).

G. Certificats spéciaux, conformément à la résolution souveraine de 9 janvier 1829.

Le montant de cette catégorie est définitivement fixé et arrêté à la somme de deux mille cent-douze florins.

2,112 fl.

Elle est répartie, dans la proportion des 315 et des 215, soit:

1. Pour la quote part de la Sardaigne: Titres non insinués en Autriche . (douze cent soixante-sept florins).

2. Pour la quote part de l'Autriche: Titres insinués en Autriche (huit cent vingt-quatre florins).

Titres inscrits au sous-tableau n. 1 . (vingt-un florins).

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Total

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19,293 fl.

(huit cent quarante-cinq florins).

H. Sommes payables en numéraire - Liquidations et expropriations militaires 1848 1849.

1,267 fl.

Le montant de cette catégorie est définitivement fixé et arrêté à la somme de trois cent florins

300 fl.

824 fl.

21 fl.

845 fl.

66 fl.

234 fl.

(deux cent trente-quatre florins).

I. Soldes (frazioni) de capitaux non consolidés, provenant de la catégorie précédente.

Le montant de cette catégorie est définitivemente fixé et arrêté à la somme de cent soixante-quatre florins

164 fl.

Cette somme est mise entièrement à la charge de l'Autriche.

IX. En conséquence le montant total des capitaux remboursables attribués à la Sardaigne est définitivement fixé et arrété à la somme de

149,605 fl.

(cent quarante-neuf mille, six cent cinq florins).

LEGGI SPECIALI. Serie 8a Vol. unico

8

Le montant total des capitaux remboursables attribués à l'Autriche est définitivement fixé et arrêté à la somme de. 295,929 fl. (deux cent quatre-vingt-quinze mille, neuf cent vingt-neuf florins). Les 35 mis par le Traité à la charge de la Sardaigne étant de 267,320 fl. (deux cent soixante-sept mille, trois cent vingt florins), et les deux cinquièmes mis à la charge de l'Autriche étant de . 178,214 fl. (cent soixante-dix-huit mille, deux cent quatorze florins), la différence en plus, mise par la présenté Convention à la charge de l'Autriche, est de

. 117,715 fl.

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(cent dix-sept mille, sept cent quinze florins).

Cette différence sera l'objet de compensations ultérieures.

EMPRUNT DE 1850.

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X. Le montant de l'emprunt de 1850, en tenant compte des titres déjà désignés par le sort pour être remboursés, mais dont le paiement n'avait point encore eu lieu à la date du 4 juin 1859, est définitivement fixé et arrêté à la somme de vingt-sept millions, neuf cent soixante-huit mille, cinq cent vingt-cinq florins 27,968,525 fl.

Soit 83,905,574 livres autrichiennes, la valeur des titres de l'emprunt de 1850 étant exprimée en cette dernière monnaie.

Cette somme se décompose de la manière suivante:

1. Titres déjà remboursables au 4 juin 1859;
2. Titres devenus remboursables depuis;

3. Titres à rembourser au mois de décembre 1860;

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4. Titres non encore appelés au remboursement;

5. Certificats définitifs de crédit;

6. Certificats provisoires.

XI. 1. Titres déjà remboursables au 4 juin 1859.

Le montant des titres restant à rembourser sur les séries désignées par les 6 premiers tirages, à la date du 4 juin 1859, est définitivement fixé et arrêté à la somme de trois cent quarante-quatre mille, quatre cents livres autrichiennes . 344,400 1. a. titres de cette 206,700 1. a.

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Conformément au tableau n. 4, le montant total des catégorie attribués à la Sardaigne s'élève à la somme de. (deux cent six mille, sept cents livres autrichiennes); le montant des titres attribués à l'Autriche à la somme de 137,700 1. a. (cent trente-sept mille, sept cents livres autrichiennes).

La différence à la charge de la Sardaigne étant de (soixante livres autrichiennes),

sera l'objet de compensations ultérieures.

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60 1. a.

XII.2. Titres devenus remboursables depuis le 4 juin 1859 (série 16). Le montant des titres de cette catégorie est définitivement fixé et arrêté à la somme de.. . 4,410,600 1. a. (quatre millions, quatre cent dix mille, six cents livres autrichiennes). Sont mis:

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1. Dans la quote part de la Sardaigne:

Titres insinués en Sardaigne

(cinq cent douze mille, quatre cents livres autrichiennes). Dans la quote part de l'Autriche :

Titres insinués en Autriche.

89,700 1. a.

(quatre-vingt-neuf mille, sept cents 1. a.).

Titres non insinués

3,808,500 1. a.

(trois millions, huit cent huit mille, cinq cents 1. a.).

Total . 3,898,200 1. a. (trois millions, huit cent quatre-vingt-dix-huit mille, deux cents livres autrichiennes).

XIII. 3. Titres à rembourser au mois de décembre 1860 (série 18). Le montant des titres de cette série est définitivement fixé et arrêté à la somme de quatre millions, cinquante-et-un mille, neuf cents livres au trichiennes. 4,051,900 J. a.

Sont mis:

1. Dans la quote part de la Sardaigne: Titres insinués en Sardaigne.

(deux millions, huit cent soixante-quatre mille, sept cents livres autrichiennes).

Titres non insinués

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512,400 l. a.

2,864,700 1. a.

(cinq cent quatre-vingt-six mille, deux cents 1. a.).

Total (trois millions, quatre cent cinquante mille, neuf cents 1. a.). 2. Dans la quote part de l'Autriche:

Titres insinués en Autriche

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586,200 1. a.

3,450,900 1. a.

601,000 1. a.

(six cent-et-un mille livres autrichiennes).

XIV. — 4. Séries non encore appelées au remboursement.

Le montant des titres qui doivent être appelés au remboursement par 17 tirages annuels et successifs est définitivement fixé et arrêté à la somme de . . 75,003,900 1. a.

(soixante-quinze millions, trois mille, neuf cents livres autr.).

Les Plénipotentiaires ayant constaté que les titres présentés en Sardaigne à la formalité de l'insinuation s'élèvent à la

somme de .

28,693,400 1. a. (vingt-huit millions, six cent quatre-vingt-treize mille, quatre cents livres autrichiennes),

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