Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Bände 11-121877 |
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... Impérial Royal des affaires étrangères concernant les taxes de légalisation à payer auprès de l'Ambassade de France à Vienne . ( Archives du ministère I. et R. des affaires étrangères . ) Unter Bezugnahme auf das hierortige Circulare ...
... Impérial Royal des affaires étrangères concernant les taxes de légalisation à payer auprès de l'Ambassade de France à Vienne . ( Archives du ministère I. et R. des affaires étrangères . ) Unter Bezugnahme auf das hierortige Circulare ...
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... Impérial promulgant le Règlement pour la mise à exécution en France de la Convention conclue le 11 décembre 1866 entre la France et l'Autriche pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art . ( Archives du ...
... Impérial promulgant le Règlement pour la mise à exécution en France de la Convention conclue le 11 décembre 1866 entre la France et l'Autriche pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art . ( Archives du ...
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... Impérial et Royal de Léopold et Chevalier de l'ordre de la Couronne de fer de première classe , Son Chambellan et Envoyé extraordinaire et Ministre plénipo- tentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique etc .; lesquels ...
... Impérial et Royal de Léopold et Chevalier de l'ordre de la Couronne de fer de première classe , Son Chambellan et Envoyé extraordinaire et Ministre plénipo- tentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique etc .; lesquels ...
Seite 38
... Impérial de Léopold et des Ordres Ottomans Nichani - Iftikhar et Medjidié de 1ère classe , Grand ' Officier de l'Ordre persan du Lion et du Soleil , commandeur des Ordres de Saint Stanislas de Russie et du Sauveur de Grèce , Chevalier ...
... Impérial de Léopold et des Ordres Ottomans Nichani - Iftikhar et Medjidié de 1ère classe , Grand ' Officier de l'Ordre persan du Lion et du Soleil , commandeur des Ordres de Saint Stanislas de Russie et du Sauveur de Grèce , Chevalier ...
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... Impérial de Léopold etc .; Sa Majesté le Roi des Belges , le Sieur Sylvain Van de Weyer , Ministre d'État , Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britanni- que , Grand ' Cordon de Son Ordre de Léopold ...
... Impérial de Léopold etc .; Sa Majesté le Roi des Belges , le Sieur Sylvain Van de Weyer , Ministre d'État , Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Britanni- que , Grand ' Cordon de Son Ordre de Léopold ...
Inhalt
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
allen aller Art altro Amministrazioni andere anderen anderen Staates anderen Theiles Anmerkung Anschlusse Anwendung April Article Articolo Artikel auch Ausnahme autrichiens Bahn Bahnhofe Beförderung Behörde Behörden beiden beiderseitigen Benennung der Gegenstände besondere bestehenden Bestimmungen betrag betreffenden Betrieb Beust Bevollmächtigten beziehungsweise Briefe commercio Commission Européenne contraenti dazio denselben deren diesen dieser diritti doganali dürfen eigenen Eisen erforderlichen Expressen frei frei Gebiete des anderen Gebühr gefärbt gegenseitig Gegenstände Massstab gegenwärtige genannten gestattet Gewichte Grenze Handels Hauptsteueramt Hauptzollamt hohen Holz Italien Jahre Jänner jeder Jungholz k. k. österreichischen kaiserlichen König königlich können l'Autriche lassen lich Liechtenstein Majestät navigli Nebenzollamt nicht Nummer Benennung oder Oesterreich ogni Orte österreichischen Porto Postverwaltung Ratification Regierung Regierungen sarà saranno Schiffe Schifffahrts Sendung Sendungen sind soll sollen Soulina sowie Staaten Stati Stato stazione Taxen territorio Uffici Verbindung mit anderen Verkehre vertragenden Theile Vertrages vertragschliessenden Verwaltung Verzollung Waaren Weise welche Wien wird Württemberg Zoll Zollvereines
Beliebte Passagen
Seite 644 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits.
Seite 65 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Seite 467 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Seite 28 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Seite 468 - ... payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. La Compagnie recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels elle aurait droit à l'expiration de la concession, selon l'article 36 cidessus.
Seite 462 - ... déclivités consécutives , lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraire et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable...
Seite 467 - ... transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de mettre saisie-arrêt sur les revenus du chemin de fer, et de les employer à rétablir en bon état le chemin...
Seite 605 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Seite 536 - Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Seite 469 - Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la Compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle...