 | 1906 - 834 Seiten
...les articles ci-après. Art. '•>. — II sera défendu d'enlever les nids, de prendre les a>ufs, de capturer et de détruire les couvées en tout temps...L'importation et le transit, le transport, le colportage, Ja mise en vente, la vente et l'achat décès nids, <PH('S et couvées, seront interdits. f'i'tte interdiction... | |
 | 1895 - 964 Seiten
...comprises dans les articles ci- après. ART. 2. — II sera défendu d'enlever les nids, de prendre les œufs, de capturer et de détruire les couvées...la destruction, par le propriétaire, usufruitier, locataire ou leur mandataire, des nids que des oiseaux auront construits dans ou contre les maisons... | |
 | 1895 - 960 Seiten
...comprises dans les articles ci -après. ART. 2. — II sera défendu d'enlever les nids, de prendre les œufs, de capturer et de détruire les couvées...et couvées, seront interdits. Cette interdiction no s'étendra pas à la destruction, par le propriétaire, usufruitier, locataire ou leur mandataire,... | |
 | 1898 - 802 Seiten
...lorsque la chasse est ouverte, la chasse, la destruction, la capture, l'importation, l'exportation, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente et l'achat des oiseaux ci-après : i° les rapaces nocturnes, sauf le grand-duc; 2° les pics de toute espèces;... | |
 | 1902 - 784 Seiten
...comprises dans les articles ci-après. ART. 2. — II sera défendu d'enlever les nids, de prendre les œufs, de capturer et de détruire les couvées...de ces nids, œufs et couvées, seront interdits. Celte interdiction ne s'étendra pas à la destruction, par le propriétaire, usufruitier ou leur mandataire,... | |
 | 1902 - 924 Seiten
...comprises dans les articles ci-après. ART. 2. — II sera défendu d'enlever les nids, de prendre les œufs, de capturer et de détruire les couvées...quelconques. L'importation et le transit, le transport, lo colportage, la mise en vente, la vente et l'achat de ces nids, œufs et couvées, seront interdits.... | |
 | 1902 - 730 Seiten
...comprises dans les articles ci-après. AUT. 2. — II sera défendu d'enlever les nids, de prendre les œufs, de capturer et de détruire les couvées en tout temps et par des moyens quelconques. BULLETIN TIUMKSTRIEL. vente, la vente et l'achat de ces nids, œufs et couvées seront interdits. Celte... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 Seiten
...comprises dans les articles ci-après. ART. 2. — Il sera défendu d'enlever les nids, de prendre les œufs, de capturer et de détruire les couvées...transit, le transport, le colportage, la mise en vente et l'achat de ces nids, œufs et couvées, seront interdits. Cette interdiction ne s'étendra pas à... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 Seiten
...mesures comprises dans les articles ci-après. Art. 2. Il sera défendu d'enlever les nids, de prendre les œufs, de capturer et de détruire les couvées...le transit, le transport, le colportage, la mise en mächtigter Minister beim Präsidenten der französischenRepublik; Seine Majestät der Kônig von Schweden... | |
| |
II sera défendu d'enlever les nids, de prendre les œufs, de capturer et de détruire les couvées en tout temps et par des moyens quelconques. L'importation et le transit, le transport, le colportage, la mise en vente, la vente et l'achat de ces nids,... 
