 | 1854 - 882 Seiten
...défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser loulc agression étrangère. » Art. 27. Si le repos intérieur...puissances contractantes pour les mesures à prendre pour mainlenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra pas avoir lieu sans un... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...armée nationale , organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celte des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée...s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser...s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 Seiten
...extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à rendre pour repousser toute agression étrangère. Art. 27....s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser...Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...apportée aux mesures extraordinaires de défense que les Principautés, d'accord avec la Sublime Porte, seraient appelées à prendre pour repousser toute...des Principautés se trouvait menacé ou compromis, lu Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures a prendre pour... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...aux mesures extra< ordinaires de défense que les Principautés, d'accord avec la Sublime «Porte, seraient appelées à prendre pour repousser toute...intérieur des Principautés se trouvait menacé ou com« promis, la Sublime Porte s'entendra, avec les autres Puissances con« tractantes, sur les mesures... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...aux mesures extraordinaires de défense que les » Principautés, d'accord avec la Sublime Porte, » seraient appelées à prendre pour repousser toute..., »-.Si le repos intérieur des Principautés se trou», vait menacé ou compromis, la Sublime Porte » s'entendra, avec les autres Puissances contractan»... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...Sublime Porte, seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère. ART. 27. n Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 Seiten
...pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser...Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir... | |
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Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de... 
