 | 1837 - 636 Seiten
...composition de laquelle les Hautes Puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime-Porte....proposer les bases de leur future organisation. Art. 21, Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...composition de laquelle s'entendront les hautes part/es contractantes, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime-Porte....de proposer les bases de leur future organisation. „Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des deux provinces , un Divan ad hue... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...laquelle les hautes puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à liucharest , avec un commissaire de la Sublime-Porte. Cette commission...de proposer les bases de leur future organisation. AHT. 24. — Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...contractantes s'entendront, se réunira sans délai à Bucharest avec un commissaire de la Sublime Porte. » Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de...proposer les bases de leur future organisation. ART. » Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime Porte. Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de...de proposer les bases de leur future organisation. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans cbacune des deux provinces, un divan... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...contractantes, se réunira sans délai à Bucharest, avec un « commissaire de la Sublime Porte. « Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de...de proposer les bases de leur future organisation. « Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des « deux provinces, un Divan ad... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...contractantes, se réunira sans délai à » Bucharest avec un Commissaire de la Sublime » Porte. » Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir »...proposer » les bases de leur future organisation. » Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement » dans chacune des deux Provinces, un Divan ad... | |
 | 1857 - 650 Seiten
...composition de laquelle les hautes puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime-Porte....proposer les bases de leur future organisation. ART. XXIV. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un... | |
 | Virgile Doze - 1857 - 98 Seiten
...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Buckarest, avec un commissaire de la Sublime Porte. « Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de...organisation. « Art. 24. Sa Majesté le sultan promet de convo. voquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 Seiten
...composition de laquelle les hautes puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime-Porte....proposer les bases de leur future organisation. ART. XXIV. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un... | |
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Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. Art. 21, Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad... 
