Études historiques et statistiques au point de vue du commerce et de l'industrie belgesF. Fink, 1872 - 311 Seiten |
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... RECETTES . Contributions directes .. 20,206,854 indirectes . 17,815,193 DÉPENSES . Conseil des ministres . 39,528 Ministère des Finances : Domaines et forêts . . . . 19,461,248 Dette publique . 13,297,322 Postes et télégraphes ...
... RECETTES . Contributions directes .. 20,206,854 indirectes . 17,815,193 DÉPENSES . Conseil des ministres . 39,528 Ministère des Finances : Domaines et forêts . . . . 19,461,248 Dette publique . 13,297,322 Postes et télégraphes ...
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... RECETTES ( en piastres d'impôt . ) I. Impôts directs : DÉPENSES I. Liste civile . • 1,200,000 1,176,255 5,040 2,381,295 Côte personnelle 18,300,000 Impôt sur les domestiques 120,000 II . Tribut à la Porte . III . Au Patriarche de Con ...
... RECETTES ( en piastres d'impôt . ) I. Impôts directs : DÉPENSES I. Liste civile . • 1,200,000 1,176,255 5,040 2,381,295 Côte personnelle 18,300,000 Impôt sur les domestiques 120,000 II . Tribut à la Porte . III . Au Patriarche de Con ...
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... Recettes extraordinaires : Épargnes . Héritages Amendes 1,500,000 · 10,000 150,000 Recettes imprév . 1,540,000 Fonds pour le ser- vice de l'ensei- gnement . • 1,500,000 4,700,000 Total des recettes . 35,440,000 Total des dépenses ...
... Recettes extraordinaires : Épargnes . Héritages Amendes 1,500,000 · 10,000 150,000 Recettes imprév . 1,540,000 Fonds pour le ser- vice de l'ensei- gnement . • 1,500,000 4,700,000 Total des recettes . 35,440,000 Total des dépenses ...
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... RECETTES . DÉPENSES . Douanes . 105,000 Liste civile . 60,000 Chemins de fer ( net ) . 110,000 Apanages 22,146 Écluses et entreprises 51,739 Tribut à Constantinople . 131,668 Rentes sur propriétés , mou- Intérieur 5,480 tons , huile ...
... RECETTES . DÉPENSES . Douanes . 105,000 Liste civile . 60,000 Chemins de fer ( net ) . 110,000 Apanages 22,146 Écluses et entreprises 51,739 Tribut à Constantinople . 131,668 Rentes sur propriétés , mou- Intérieur 5,480 tons , huile ...
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... Recettes totales de la Compagnie , jusqu'au 31 mai 1871. Fr. 462,238,302 Dépenses totales >> Reste en caisse >> >> >> 458,762,527 . Fr. 3,475,775 Le capital de la Compagnie se compose du montant des actions ( 200 millions de francs ) ...
... Recettes totales de la Compagnie , jusqu'au 31 mai 1871. Fr. 462,238,302 Dépenses totales >> Reste en caisse >> >> >> 458,762,527 . Fr. 3,475,775 Le capital de la Compagnie se compose du montant des actions ( 200 millions de francs ) ...
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Seite 44 - Isatcha , pour dégager les embouchures du Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes , des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 44 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Seite 45 - Vienne ; 3. ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4. veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.
Seite 36 - Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession.
Seite 44 - Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des...
Seite 43 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Seite 44 - États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Seite 37 - Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra, sans retard, au siège actuel des conférences , le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes, et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces provinces , placées . désormais sous la garantie collective de toutes...
Seite 37 - Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime-Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Seite 36 - Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. Art. 21, Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les...