Droit romain, De la cité romaine et des manières de l'acquérir ; Droit français, De la naturalisation en FranceH. Jouve, 1887 - 213 Seiten |
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Droit Romain, de la Cité Romaine Et des Manières de l'Acquérir: Droit ... Léopold Mayeras Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
Droit Romain de la Cité Romaine Et Des Manières de L'Acquérir Droit Français ... Leopold Mayeras Keine Leseprobe verfügbar - 2013 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Seite 124 - Tout individu né en France*) d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français ; pourvu que, dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d'y fixer son domicile, et que, dans le cas où il résiderait en pays étranger , il fasse sa soumission de fixer en France son domicile , et qu'il l'y établisse dans l'année, à compter de l'acte de soumission**).
Seite 93 - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — Ou acquiert une propriété, — Ou épouse une Française, — Ou adopte un enfant, — Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, — Est admis à l'exercice des droits de citoyen Français.
Seite 130 - Est Français tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né , à moins que dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, telle qu'elle est fixée par la loi française...
Seite 197 - HARVARD LAW LIBRARY FROM THE LIBRARY OF RAMON DE DALMAU Y DE OLIVART MARQUÉS DE OLIVART RECEIVED DECEMBER 31, 1911...
Seite 149 - Ceux qui à l'avenir voudront cesser d'habiter lesdits pays seront tenus d'en faire la déclaration trois mois après la publication du traité de paix, définitif. Ils auront le terme de trois ans pour vendre leurs biens , meubles et immeubles , ou en disposer à leur volonté.
Seite 128 - L'individu né en France d'un étranger sera admis, même après l'année qui suivra l'époque de sa majorité, à faire la déclaration prescrite par l'article 9 du Code civil, s'il se trouve dans l'une des deux conditions suivantes : 1° s'il sert ou s'il a servi dans les armées françaises de terre ou de mer; 2° s'il a satisfait à la loi du recrutement sans exciper de son extranéité.
Seite 91 - Français, et admis, en prêtant le serment civique, à l'exercice des droits de citoyens actifs après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s'ils ont, en outre, ou acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement de commerce, ou reçu dans quelque ville des lettres de bourgeoisie...
Seite 144 - Mais lorsque des lois tyranniques ont méconnu les premiers droits de l'homme , la liberté des opinions et le droit d'émigrer; lorsqu'un prince absolu fait garder par des troupes les frontières comme les portes d'une prison , ou fait servir sur les galères, avec des scélérats, des hommes qui ont une croyance différente de la sienne; certes alors la loi naturelle reprend son empire sur la loi politique ; les citoyens dispersés sur...
Seite 144 - ... ont méconnu les premiers droits de l'homme, la liberté des opinions et le droit d'émigrer; lorsqu'un prince absolu fait garder par des troupes les frontières comme les portes d'une prison, ou fait servir sur les galères, avec des scélérats, des hommes qui ont une croyance différente de la sienne, certes, alors, la loi naturelle reprend son empire sur la loi politique; les citoyens dispersés sur une terre étrangère ne cessent pas un instant, aux yeux de la loi, d'appartenir à la patrie...
Seite 111 - Les étrangers qui peuvent justifier d'une résidence non interrompue pendant dix années. « Est assimilé à la résidence en France le séjour en pays étranger pour l'exercice d'une fonction conférée par le gouvernement français.