...15 décembre 1838. Il est donné lecture de l'arrêté de M. le ministre de l'intérieur qui règle les travaux relatifs à la confection de la table chronologique des chartes et diplômes imprimés, concernant l'histoire de la Belgique, ordonnée par l'arrêté royal du 8 décembre...

...en question ; Vu le projet d'arrêté soumis par la commission prénommée ; Arrête : ARTICLE 1er. Les travaux relatifs à la confection de la table chronologique des chartes et diplômes imprimés concernant l'histoire de la Belgique, ordonnée par Гаг • reté royal du...

...question ; Vu le projet d'arrêté soumis par la commission prénommée ; Arrête : ARTICLE 1 er . Les travaux relatifs à la confection de la table chronologique des chartes et diplômes imprimés concernant l'histoire de la Belgique, ordonnée par l'arrêté royal du 8 décembre...

...en question ; Vu le projet d'arrêté soumis par la commission prénommée ; Arrête : ARTICLE 1er. Les travaux relatifs à la confection de la table chronologique des chartes et diplômes imprimés concernant l'histoire de la Belgique, ordonnée par l'arrêté royal du 8 décembre...

...question ; Vu le projet d'arrêté soumis par la commission prénommée ; ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Les travaux relatifs à la confection de la table chronologique des chartes et diplômes imprimés concernant l'histoire de la Belgique, ordonnée par l'arrêté royal du 8 décembre...

...question ; Vu le projet d'arrêté soumis par la commission prénommée ; ABRÈTE : ARTICLE PREMIER. Les travaux relatifs à la confection de la table chronologique des chartes et diplômes imprimés concernant l'histoire de la Belgique, ordonnée par l'arrêté royal du 8 décembre...

...convenable. Les litres de ces livres, avec les noms des donateurs, sont imprimes dans le Bulletin. ART. 18. Pour les cas d'urgence et de moindre importance,...réunis à ceux qui s'y trouveraient temporairement, sont autorises à prendre telles résolutions qu'ils trouveront convenir. Il est rendu compte h la...

...convenable. Les titres de ces livres, avec les noms des donateurs , sont imprimés dans le Bulletin. ART. 18. Pour les cas d'urgence et de moindre importance,...réunis à ceux qui s'y trouveraient temporairement , sont au^ torisés à prendre telles résolutions qu'ils trouveront convenir. Il est rendu compte...

...convenable. Les titres de ces livres, avec les noms des donateurs, sont imprimés dans le Bulletin. ART. 18. Pour les cas d'urgence et de moindre importance,...réunis à ceux qui s'y trouveraient temporairement , sont autorisés à prendre telles résolutions qu'ils trouveront convenir. II est rendu compte à...

...Commission. Les titres de ces livres, avec les noms des donateurs, sont imprimés dans le Bulletin. ART. 18. Pour les cas d'urgence et de moindre importance,...ainsi que pour les travaux relatifs à la confection dela table chronologique des chartes imprimées, concernant l'histoire de la Belgique, les membres...