 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 Seiten
...et des voyageurs en destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bords, dont... | |
 | Belgium - 1885 - 418 Seiten
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Xavier Heuschling - 1860 - 500 Seiten
...pour les bâtiments de toutes les nations. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 6. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de hord, dont... | |
 | Turkey - 1892 - 860 Seiten
...et des voyageurs à destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation, tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 6. — Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, les papiers de bord... | |
 | Austria - 1877 - 500 Seiten
...voyageurs on 1857 destination de la mer. Dans l'exercice de cette navigation , tous les bâtiments seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. A rtie 1 e VI. Pour les bâtiments qui viennent de la pleine mer ou y retournent, le papiers de bord,... | |
 | 1885 - 956 Seiten
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 Seiten
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 Seiten
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même acte. Dans l'exercice...directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 Seiten
...voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice...sujets et les pavillons de toutes les nations seront Irai tés, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe... | |
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... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs... 
