...biens meubles en franchise de droits, et de se rétirer àrëc leurs familles dans les États de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, auquel...maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles Situe* sur le territoire de la Lombardie. La même faculté est accordée réciproquement aiix individus...

...leurs biens meubles en franchise de droits et de se retirer avec leurs familles dans les Etats de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, auquel...qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Us seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lombardie. La même faculté...

...leurs biens meubles en franchise de droit, et de se rclirer avec leurs familles dans les États de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, auquel...libres de conserver leurs immeubles situés sur le terri loire de la Lombardie. La même faculté est accordée réciproquement aux individus originaires...

...leurs biens meubles en franchise de droits, et de se retirer avec leurs familles dans les Etats de Sa Majesté impériale et 'royale apostolique, auquel...leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver teurs immeubles situés _ sur le territoire de la Lombardie. La même faculté est accordée réciprûqoement...

...leurs bien-meubles en franchise de droits et de se retirer] avec leurs familles dans les Etats de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique; auquel...situés sur le territoire de la Lombardie. : ' . La môme faculté est accordée réciproquement aux individus originaires du territoire cédé de la Lombardie,...

...leurs biens meubles en franchise de droits, et dô se retirer avec leurs familles dans les États de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, auquel...qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Us seront libres de conserver leurs immeubles situés sur1 le territoire de la Lombardie. La même...

...leurs biens meubles rn franchise de droits et de se retirer, avec leurs familles, dans les Etals de Sa majesté impériale et Royale Apostolique : auquel...qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue, lisseront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lcmhardie. La même faculté...

...leurs biens meubles en franchise de droits et de se retirer avec leurs familles dans les Étals de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, auquel...conserver leurs immeubles situés sur le territoire cédé. La même faculté est accordée réciproquement aux individus originaires du territoire cédé...

...transporter leur domicile dans la Principauté et de s'y fixer, en ce cas, leur ancienne nationalité leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de Menton et de Roquebrune. Art. 8. Les habitants de ces deux communes , actuellement au service du Prince...

...puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire réuni à l'Allemagne. Aucun habitant des territoires cédés ne pourra être poursuivi, inquiété...