Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Band 59Société du Recueil Sirey, 1859 |
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... impérial , d'un secrétaire . Des auditeurs au conseil d'Etat peuvent être attachés au conseil du sceau ( 1 ) . 2. Les membres du conseil du sceau sont nommés par décret impérial . 3. Le conseil du sceau est convoqué et présidé par notre ...
... impérial , d'un secrétaire . Des auditeurs au conseil d'Etat peuvent être attachés au conseil du sceau ( 1 ) . 2. Les membres du conseil du sceau sont nommés par décret impérial . 3. Le conseil du sceau est convoqué et présidé par notre ...
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... Décret 24 DÉCEMBRE 1858 12 JANVIER 1859 ... impérial portant répartition , par subdivisions de chapitre , du crédit accordé pour les dé- penses du départemeut de la marine , exercice 1859. ( XI , Bull . DCLIX , n . 6152. ) Napoléon ...
... Décret 24 DÉCEMBRE 1858 12 JANVIER 1859 ... impérial portant répartition , par subdivisions de chapitre , du crédit accordé pour les dé- penses du départemeut de la marine , exercice 1859. ( XI , Bull . DCLIX , n . 6152. ) Napoléon ...
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... décret , et dont les ré- sultats se répartissent comme suit : Exer- cices 1853 , 8,312 fr .; 1854 , 97,032 fr . 33 c ... Décret impérial qui ouvre au ministre de la guerre un crédit extraordinaire sur l'exercice 1858. ( XI , Bull . DCLX ...
... décret , et dont les ré- sultats se répartissent comme suit : Exer- cices 1853 , 8,312 fr .; 1854 , 97,032 fr . 33 c ... Décret impérial qui ouvre au ministre de la guerre un crédit extraordinaire sur l'exercice 1858. ( XI , Bull . DCLX ...
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... Décret impérial qui au- torise un virement de crédits au budget du ministère de la justice , exercice 1857. ( XI ... décret du 29 novembre suivant , portant répartition dudit crédit entre les chapitres . 30 ' les 100 kilog . Exempte . 15 ...
... Décret impérial qui au- torise un virement de crédits au budget du ministère de la justice , exercice 1857. ( XI ... décret du 29 novembre suivant , portant répartition dudit crédit entre les chapitres . 30 ' les 100 kilog . Exempte . 15 ...
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... Décret impérial qui règle définitivement les recettes et les dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements , pour l'exercice 1857 . ( XI , Bull . DCLXI , n . 6166. ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre ...
... Décret impérial qui règle définitivement les recettes et les dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements , pour l'exercice 1857 . ( XI , Bull . DCLXI , n . 6166. ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre ...
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10 novembre 11 juin 1er janvier agents annexé approuvés avons décrété avril bois Borne boulevard Bull bureau cahier des charges caisse canal du Midi centimes Chap chemin de fer ci-dessus cinq classe Code forestier commerce commission compagnie des chemins concession concessionnaire conformément conseil d'Etat entendu convention Corps législatif crédit crédits crété cultes d'Etat au département décembre décret du 10 Décret impérial défrichement délai département de l'agriculture dépêches dispositions dudit embranchements établissements excéder extraordinaire fixé frais général gouvernement gré à gré juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'art l'exercice ladite lettres lettres chargées ligne Loi qui autorise marchandises ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III novembre paiement pourra préfet présent décret produits publique rapport règlement remboursement Rouher S. M. l'Empereur sera pourvu seront service société somme spéciaux statuts tarif taxe télégraphiques tion titre transport travaux publics vaux publics
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Seite 248 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Seite 247 - ... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la compagnie.
Seite 120 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.
Seite 248 - Des règlements d'administration publique, rendus après que la Compagnie aura été entendue, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police et l'exploitation du chemin de fer, ainsi que la conservation des ouvrages qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'entraînera l'exécution des mesures prescrites en vertu de ces règlements seront à la charge de la Compagnie. La Compagnie sera tenue de soumettre à l'approbation de l'Administration les règlements relatifs...
Seite 343 - Etat, une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins seront invités à comparaître.
Seite 246 - ... ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.
Seite 95 - La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 Mai 1865.
Seite 14 - ... de propriété en établissant par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de...
Seite 245 - La compagnie établira le long du chemin de fer les fossés ou rigoles qui seront jugés nécessaires pour l'assèchement de la voie et pour l'écoulement des eaux. Les dimensions de ces fossés et rigoles seront déterminées par l'administration , suivant les circonstances locales , sur les propositions de la compagnie. 8. Les alignements seront raccordés entre eux par des courbes dont le rayon ne pourra?
Seite 418 - Royale apostolique ; auquel cas la qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lombardie.