1858; 9, 12 février, 16 avril, 14 juin, 3 acúl, 21 décembre 1859. Contraventions. Voy. Délits. Contributions. Affranchissement, pendant trente ans, des semis et plantations (18 juin 1859, loi, art. 2 modifiant l'art. 226 Code forestier), 422. Coupes. Voy. Table chronoloique 30 novembre, 11, 15, 22, 27, 30 décembre 1858; 8, 12, 22 janvier, 26 février, 2, 8, 9, 16. 19, 26, 31 mars, 2, 11, 16, 20 avril, 7, 9, 12, 26, 31 mai, 7, 14, 25 juin, 14, 20, 23, 27, 30 juillet, 6, 16, 23 août, 4, 13, 18, 25 septembre, 29 octobre, 5, 29 novembre, 7, 14, 17, 21, 24 décembre 1859. Défrichement des bois des particuliers, 18 juin 1859, loi, art. 2 modifiant art. 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225 et 226 Code forestier), 219 et suiv. Défrichement. Fixation de la zone frontière où il peut être interdit (22 novembre 1859, décret), 450. Modification des art. 292 et suiv. de l'ordonnance du 1er août 1827 (22 novembre 1859, décret), 451. Délinquants insolvables. Faculté de conversion des condamnations pécuniaires en prestations en nature (18 juin 1859, loi, art. 1er modifiant, art. 210 et 215 Code forestier), 418 et 419. (21 décembre 1859, décret), 474. Delits et contraventions. Constatations et poursuites (18 juin 1859, loi, art. 1er modifiant, art. 159, 188 et 189 Code forestier), 412 et suiv. Pénalités (18 juin 1859, loi, art. 1er modifiant, art. 57, 144, 192, 194, 200 et 201 Code forestier), 412 et suiv. Transaction (Droit de conféré à l'administration des forêts (18 juin 1859, loi, art. 1 modifiant art. 189 Code forestier), 412 et suit. Règlement pour les transactions sur les poursuites (21 décembre 1859, décret), 474. Délivrance. Voy. Table chronologique 24, 30 novembre, 12 décembre 1858; 8 janvier, 9, 12 février, 9 mars, 7, 12 mai, 10, 29 octobre, 19 novembre, 7 décembre 1859. Dispense d'âge pour divers gardes généraux des forêts (13 novembre 1859, décret), Bull. n. 7114. Exploitation. Voy. Table chronologique 24 novembre, 1er, 7, 11, 15, 18, 22, 27, 30 décembre 1858; 22, 26 janvier, 5, 9, 12, 23, 26 février, 2, 5, 9, 16, 19, 23, 26 mars, 2, 11, 20, 23, 27, 30 avril, 17, 24, 26 mai, 2, 11, 14, 16 juin, 12, 14, 20, 23, 27, 30 juillet, 6, 23 août, 4, 9, 13, 18, 25 septembre, 3, 29 octobre, 5, 13, 19, 29 novembre, 2, 17 décembre 1859. Fossés. Etablissement. Voy. Table chronologique 19 novembre 1859. Jugements rendus sur contraventions et délits. Exécution (18 juin 1859, loi, art. 1er modifiant art. 210 et 215 Code forestier), 418 et 419. Règlement (21 décembre 1859, décret), 474. Transactions. Voy. Délits. Vente de la forêt de Bondy (13 novembre 185, décret), 455. BOIS FLOTTE. Cotisation pour 1859, sur le bois à ouvrer et à brûler (12 janvier 1859, décret), 26 et 27. BONS DU TRÉSOR. Consolidation de ceux délivrés du 1er juillet au 31 décembre (8 janvier 1859, décret), A. à Briey (12 mai 1859. décret), 120. & Calvi (12 juillet 1859, décret), 295. à Castelnaudary (23 février 1859, décret), à Château-Chinon (24 mai 1859, décret), à Dourdan (27 novembre 1859, décret), à Espalion (26 mars 1859, décret), 77. à Gex (9 avril 1859, décret), 83. à Saint-Affrique (23 février 1859, décret), à Sancerre (26 mars 1859, décret), 77. d'Arles à Bouc. Prorogation des droits de na- vigation (22 décembre 1858, décret), Bull. n. du Centre. Construction d'un réservoir d'eau (16 février 1859, décret), Bull. n. 6329. Etablissement d'un réservoir à Montaubry (24 août 1859, décret), Bull. n. 6951. du gave de Pau (19 septembre 1859, décret), de Pierrelatte. Construction d'un canal de dé- charge (3 août 1859, décret), Bull. n 6992. Saint-Martin, à Paris. Abaissement du niveau (30 avril 1859, décret), Bull. n. 6506. CANTONS. Création à Commentry (16 juin 1859, loi), de Falaise seront dénommés canton Nord et canton Sud (27 novembre 1859, décret), Circonscription de ceux de Scherwiller et de Schelestadt (31 mars 1859, loi), 63. Délimitation de ceux de Furiani et de Bastia de ceux d'Amfreville-la-Campagne et Neu- bourg (14 juin 1859, loi), 188. de Bellac et de Limoges (11 juin 1859, de Sari-d'Orcino, Afa et Ajaccio (16 février Exploitation. Règlement pour divers départe- des Ardennes. Modification des statuts (24 mai Convention avec le ministre. Approbation Convention avec le ministre (11 juin 1859, du Dauphiné. Convention avec le ministre. Approbation (11 juin 1859, loi), 224. Convention avec le ministre (11 juin 1859, Tra té avec la compagnie de Paris à Lyon- el à la Méditerranée (22 juillet 1858), 242. Cahier des charges (22 juillet 1858), 231. Modification des statuts (23 juillet 1859, de l'Est. Convention avec le ministre. Appro- bation (11 jun 1859, loi), 224. Convention avec le ministre (11 juin 1859 Cahier des charges des nouvelles lignes de Ferrière-la-Grande à celui de Saint-Quentin. Concession (23 avril 1859, décret), 120. - Internationaux. Promulgation de la convention Reglement pour le transit entre la France et la Sardaigne (8 janvier 1859, décret), 13. de Lyon. Agrandissement des gares de Paris et de Bercy (30 avril 1859, décret), Bull. n. 6682. Convention avec le ministre. Approbation Convention avec le ministre (11 juin 1859, Traité avec la compagnie du Dauphiné de Lyon à la Croix-Rousse. Etablissement (26 du Nord. Convention avec le ministre. Appro- bation (11 juin 1859, loi), 224. Convention avec le ministre (11 juin 1859, Approbation du traité passé avec la ville de Paris (27 août 1859, décret), 327. Convention avec le ministre relative au chemin de fer d'Hautmont à la frontière de Belgique (26 septembre 1859, décret), 341. d'Orléans. Convention avec le ministre. Ap- probation (11 juin 1859, loi), 224. d'Orsay. Agrandissement de la tranchée à Bourg-la-Reine (24 août 1859, décret), Bull. n. - de l'Ouest. Fixation de la direction de deux embranchements (13 avril 1859, décret), 93. Convention avec le ministre. Approbation Cahier des charges pour les nouvelles lignes de Toulon à la frontière d'Italie. Concession Urgence. Prise de possession de divers terrains. Artillerie de la marine. Matériel (23 avril - Banque (Ile de la Réunion). Droits de timbre à sa charge (16 août 1859, décret), 309. Gendarmerie. Organisation (île de la Réunion) Port. Etablissement à Saint-Pierre (fle de la Réunion) (3 février 1859, décret), 42. Postes. Echange des correspondances par les Chef-lieu. Transfert de celui de la commune de Musinens (6 décembre 1858, décret), Bull. Circonscription de celles du Mas-Saint-Puelles et de Labastide-d'Anjou (26 février 1859, dé- de celles de Saint-Geours-d'Auribot et de Poyanne (11 avril 1859, décret), Bull. n. 6660. de celles de Brantôme et de Condat (9 Délimitation de celles de Ploëzal et de Pontrieur de Windstein, de Langensoultbach et de Nechwiller 31 mars 1859, loi), 63. - - - de Frouville et d'Hédouville (19 mai 1859, de Darbres et de Saint-Gineys-en-Coiron de Chantilly, Gouvieux et Saint-Maximin de Douville et de Saint-Nicolas-près-Gran- ville (4 juin 1859, loi), 139. de Poix et d'Aiglefontaine (16 juin 1859, de Cette et de Frontignan (18 juin 1859, d'Amfreville-la-Campagne, de Fouqueville et du Troncq (14 juin 1859, loi), 188. de Colombies et de Belcastel (11 juin 1859, Dénomination. La commune de Fontaine-Saint- Georges, prendra le nom de Fontaine-les-Grès (8 janvier 1859, décret), Bull. n. 6265. Celle de Chienné prendra le nom de Saint- Georges-de-Chesné (16 février 1859, décret), Celle de La Vault prendra le nom de Vault- de-Lugny (27 novembre 1859, décret), Bull. Erection de celle de Kerfot (31 mars 1859, de Cormeray (16 avril 1859, loi), 80. de Porcaro (9 mai 1859, loi), 105. de Graissessac (7 juin 1859, décret), Bull. Réunion de celles de Beaufort et de Blairucourt (12 janvier 1859, décret), Bull. n. 6266. de Crécy et de Saint-Cy-Fontrève (16 mars de Saint-Avril-du-Tizac, de Larouquette et du Canet (16 avril 1859, loi), 80. de Cinq-Autels et de Ferville-la-Campagne de Tardets et de Sorholus (16 avril 1859, de Saulieu et de Plat-Pays (19. mai 1859, de Taignevaux et des Essarts (4 juin 1859, de Saint-Giniez et de Chardevens (15 sep- tembre 1859, décret), Bull. n. 7011. de Pertheville et Ners, de Saint-Benin et Thury-Harcourt, de Saint-Surin et Châteauneuf, de Bouthière et Saint-Troyan (29 novembre 1858, décret), Bull. n. 6142 à 6145. Etablissement. Statuts. Voy. Table chronologi- que 11, 27, 30 décembre 1858; 4, 15, 19, 24 janvier, 10, 21, 22 février, 2 mars, 1er, 13, 26, 28, 30 avril, 5, 9, 12, 17, 19, 24, 26, 31 mai, 1e, 14, 21, 28 juin, 5, 7, 12, 14, 20, 23, 28, 31 juillet, 6, 16, 22, 31 août, 3, 9, 16, 19, 28 septembre, 1er, 8, 17, 19 octobre, 13, 27 Etablissement (8 janvier 1859, décret), 7. Composition. Nomination des membres Nomination de M. Lascoux (10 février Nomination de M. Bresson (10 février 1859, Traitements du commissaire impérial, du se- crétaire et des auditeurs au conseil d'Etat (22 CONTRIBUTIONS DIRECTES. Voy. Paris. - Président. Nomination de M. de Morny (19 juin 1859, décret), Bull. n. 6669. Prorogation de la session de 1859 (3 mai 1859, (17 mai 1859, décret), Bull. n. 6489. Questeurs. Nomination de MM. Wast-Vimeux et Hébert (19 juin 1859, décret), Bull. n. 6671. de M. Perrot (21 octobre 1859, décret), Vice-présidents. Nomination de MM. Schneider et Reveil (19 juin 1859, décret), Bull. n. 6670. - Délais d'instances devant le conseil d'Etat et 61. Prélèvement de fonds (31 mars.1859, loi), CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. Voy. Sociétés. CRÉDITS. - Ouverture au ministre des finances pour l'emprunt grec, exercice 1859 (16 avril 1859, loi), 78. au ministre de l'agriculture, exercice 1859, pour les eaux de Plombières (16 juin 1859, loi), 190. - au ministre de l'intérieur, exercice 1859, pour les lavoirs et bains modèles (19 octobre 1859, décret), 381. au ministre de l'instruction publique, exercice 1859, pour les bibliothèques impériale et Sainte-Geneviève (21 novembre 1859, décret), 471. Pensions. Fixation du crédit pour les pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, exercice 1859 (13 avril 1859, décret), 81. Répartition, par chapitres, de celui accordé au ministre de la marine, exercice 1859 (24 décembre 1858, décret), 11. de ceux ouverts au ministre de l'Algérie, exercice 1859 (26 janvier 1859, décret), 140. du crédit extraordinaire de 90 millions accordé au ministre de la guerre (25 juin 1859, décret), 219. - de celui de 50 millions ouvert au ministre de la marine, exercice 1859 (28 juin 1859, décret), 224. de celui ouvert au ministre de la justice pour 1860 7 décembre 1859, décret), 454. de celui ouvert au ministre des finances pour 1860 (14 décembre 1859, décret), 460. de celui ouvert au ministre de la guerre pour 1860 (14 décembre 1859, décret), 462. Report à l'exercice 1859 de ceux ouverts pour les inondations (16 juillet 1859, décret), 293. Report des fonds départementaux non employés au 30 juin 1859 (27 novembre 1859, décret), 452. Sommes versées par les départements, ministère de l'agriculture, exercice 1858 (22 décembre 1858, décret), 24. par la ville de Paris pour le pont des Tuileries et le pont au Change (22 janvier 1859, décret), 27. par la ville de Marseille pour le port d'Arenc (22 janvier 1859, décret), 28. par les départements, ministère de l'agriculture, exercice 1858 (5 février 1859, décret), 34. culture, exercice 1859 (11 juin 1859, décret), 222. par la ville de Marseille, ministère de l'agriculture, exercice 1859 (11 juin 1859, décret), 222. par les sociétés des eaux de Plombières et de Vichy, ministère de l'agriculture, exercice 1859 (11 juin 1859, décret), 223. par les départements, ministère de l'agriculture, exercice 1859 (11 juin 1859, décret), 223.. par les départements, ministère de l'agriculture, exercice 1859 (30 juillet 1859, décret), 298. par les départements, ministère de l'agriculture, exercice 1859 (16 août 1859, décret), 310. par la ville de Marseille, ministère de l'agriculture, exercice 1859 (24 août 1859, décret), 321. par les départements, ministère de l'instruction publique et des cultes, exercice 1859, (21 novembre 1859, décret), 461. Virement au budget de la justice, exercice 1857 (5 janvier 1859, décret), 20. au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1857 (8 janvier 1859, décret), 23 et 24. au budget des finances, exercice 1858 (16 février 1859, décret), 44. au budget de l'intérieur, exercice 1858 (12 mars 1859, décret), 58. au budget de la justice, exercice 1858 (19 mars 1859, décret), 59. au budget de l'agriculture, exercice 1858 (6 avril 1859, décret), 81. au budget des finances, exercice 1858 (12 juillet 1859, décret), 288. au budget de la guerre, exercice 1858 (14 juillet 1859, décret), 289. au budget des affaires étrangères, exercice 1858 (28 juillet 1859, décret), 294. au ministre de l'intérieur, exercice 1858, (23 juillet 1859, décret), 296. au budget de la justice, exercice 1858 (30 juillet 1859, décret), 297. au budget de l'agriculture, exercice 1858 (27 juillet 1859, décret), 299. au budget de l'intérieur, exercice 1858 (29 juillet 1859, décret), 301. au budget de l'instruction publique, exercice 1858 (20 juillet 1859, décret), 323. - au budget de l'Algérie, exercice 1858 (5 décembre 1859, décret), 453. au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1858 (10 décembre 1859, décret), 458. au budget des finances, exercice 1858 (31 décembre 1859, décret), 478. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES. aux divers ministres, exercices 1857, 1858, 1859 (4 juin 1859, loi), 137. Légion d'Honneur, exercice 1859 (18 septembre 1859, décret), 332. au ministre des affaires étrangères, exercice 1859, pour l'église Sainte-Anne, à Jérusalem (28 juillet 1859, décret), 293. Exercice 1859, pour travaux à faire à Sainte-Hélène (16 novembre 1859, décret, 450. au ministre de l'agriculture, exercice 1859, pour les inondations (9 juillet 1859, décret), 287. Exercice 1859, pour achat de terrains cl constructions (24 août 1859, décret), 320. |