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cause encore contribue au maintien de cet équilibre : c'est le soin qu'il met à consacrer à l'amortissement des obligations le montant de l'amortissement des prêts, montant dépensé plus ou moins, suivant l'état de libération des numéros qui sortent de la roue, mais bientôt réexposé, pour ce qui n'a pas été absorbé, aux chances d'un tirage suivant en addition au produit normal et semestriel de l'amortissement ordinaire des prêts; de telle sorte qu'en définitive tous les titres en circulation seront appelés, au plus tard, en cinquante ans et remboursés du montant de leur libération, ainsi que cela a été promis. Ce système de circulation est celui qui, jusqu'à présent, a fourni à la Société les capitaux qu'elle a engagés dans les prêts.

Est-ce le dernier mot des procédés auxquels nous aurons à demander les voies et moyens du service de la dette hypothécaire et de l'agriculture? C'est peu probable. L'expérience étend chaque jour les limites du possible en ce qui concerne les formes que le crédit peut emprunter. Compte des Profits et Pertes. Son Compte des Profits et Pertes, en 1855, est une preuve de plus de la bonne situation qu'elle a su conquérir; en voici le résumé :

AU DÉBIT.

Frais généraux après report des 2 cinquièmes.
Intérêts des obligations, primes et lots........
Intérêts des comptes courants et commissions.
Amortissement du mobilier....

Balance...

419,685 15 2,434,210 06

166,116 55

15,938 78

3,035,950 54

1,366,319 75

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L'examen des articles de ce Compte donne lieu aux observations suivantes :

Au débit :

Les frais généraux se sont élevés à 699,475 fr. 25 c., dont deux cinquièmes, soit 279,790 fr. 10 c., ont été reportés au Compte de frais de premier établissement. Cette dépense, en 1854, avait atteint le chiffre de 785,649 fr. 48 c. Différence en moins pour 1855: 86,174 fr. 23 c. Ces frais généraux, après report des deux cinquièmes, figurent donc au débit du Compte pour.....

419,685 f. 15 c.

En intérêts sur ses obligations, en lots et primes, qui sont en réalité une augmentation d'intérêts, à raison de 40 c. p. 100 pour les lots et de 34 c. p. 100 pour la prime au remboursement des obligations 3 p. 100, la Société a payé......... 2,434,210 06 En intérêts des comptes courants et commissions, elle a dépensé..

En amortissement de son mobilier...........

Le débit du Compte des Profits et Pertes s'élève donc à.............

Au crédit :

Intérêts des prêts réalisés....

Vous savez, Messieurs, que les annuités des prêts pour chaque exercice se paient le 31 juillet et le 31 janvier suivant. Au 31 décembre, il ne restait dû sur le semestre du 31 juillet, s'élevant à 1,534,667 fr. 87 c. que 12,793 fr. 10 c., et on avait payé d'avance sur le semestre du 31 janvier 1856 la somme de 164,846 fr. 60 c. L'exactitude des emprunteurs à remplir leurs engagements est donc religieuse, ils comprennent qu'elle est indispensable, leurs versements étant la provision des intérêts que nous avons à payer nous-mêmes aux porteurs de nos titres.

Cette même partie du service a payé à la Socié→ té, pour frais d'administration....

Rappelez-vous quels sont les éléments dont se compose l'annuité. Elle se divise en intérêts, amortissement et frais d'administration. C'est cette dernière partie que représente le chiffre de 313,978 fr. 46 c.; il équivaut environ à 57 c. p. 100 du montant des prêts.

Ceux-ci ne produisent pas seulement des intérêts et une rémunération pour frais d'administra

166,116 55

15,938 78

3,035,950 54

2,506,491 f. 44 c.

313,978 46

tion, au fur et à mesure de leur développement, ils ouvrent le droit à la subvention par laquelle le Gouvernement a voulu assurer la fondation de votre Société. A ce point de vue, ils vous ont valu, pour 1855, la somme de....

Enfin, Messieurs, en sa qualité de Banque, d'Agence de crédit, la Société doit à l'administration de son capital social, à celui de ses capitaux flottants, une direction quotidienne, dont les résultats pour 1855 ont leur importance.

Le compte des capitaux flottants a produit....
Le compte des produits divers......

Le crédit du Compte des Profits et Pertes s'élève donc à.....

628,037 50

672,418 24 281,344 65

4,402,270 29

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tion a l'honneur de vous en proposer la répartition suivante :

5 p. 100 déjà distribués aux Actionnaires à titre d'intérêt provisoire, ci..

20 p. 100 sur 427,917 fr. 15 c. à porter au Compte de réserve (art. 103 des Statuts), soit.. 2 p. 100 de dividende à 52,689 actions en circulation...

Enfin au Fonds de prévoyance...

Somme égale....

658,612 f. 50 c.

85,583 45

263,445 D

358,678 SO

1,366,319 75

Quelques renseignements encore, et nous terminons : Les années précédentes, vous ne pouviez vous réunir que dans une demeure étrangère; vous êtes aujourd'hui chez vous, Messieurs.

Hôtel du Crédit foncier de France. Votre hôtel a coûté, le contrat et les clefs à la main, 1,626,175 fr. 57 c. Vous possédez pour cette somme 2,800 mètres de terrain couverts des constructions que vous voyez et pouvez apprécier. Cet immeuble se composait, quand nous l'avons acheté, de trois corps de logis, les numéros 17, 19 et 21 de la rue Neuve des Capucines. Le corps de logis principal, augmenté d'une construction sur la rue, et le no 17 ont été appropriés à nos différents services; le n° 21 est loué

20,000 fr.; notre ancienne installation nous eût coûté à renouveler 50,000 fr. au moins, et dans des conditions que vous avez assez connues pour ne pas les regretter. C'est donc 10 à 15,000 fr. environ de loyer de plus que coûte la situation que vous pouvez juger: comparée à la valeur des propriétés voisines, nous la croyons non-seulement satisfaisante, mais destinée à représenter dans notre inventaire un prix supérieur à celui qu'elle a coûté.

CAISSES D'ÉPARGNE DE FRANCE

Résumé de leurs opérations pendant l'année 1855, d'après le
Rapport présenté à l'Empereur, en 1856, par M. le ministre
de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.
I. Renseignements généraux.

1o État général des caisses et de leur fortune.

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85 caisses sont établies dans des chefs-lieux de département; 211 dans des chefs-lieux d'arrondissement;

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Nombre de répartition des succursales :

Il existe 15 succursales établies dans des chefs-lieux d'arrondissement, et 156 succursales établies dans des chefs-lieux de canton, des communes ou des sections de commune, soit au total 171 succursales.

Caisses qui ont fonctionné pendant l'année.
Caisses qui ont fourni leurs comptes-rendus....

Fortune de ces 365 caisses :

Capital de dotation au 1er janvier..

Capital de réserve...

Souscriptions, dons et legs..

368

365

4,563,057 f. 67 c. 2,254,984 80

7,143 92

Subventions des (généraux..

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20,591 70

57,783 18

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Rapport entre le nombre des livrets et le chiffre légal

de la population au 31 décembre 1855:

1 déposant sur 40 habitants.
Crédits des déposants au 1er janvier..
Versements reçus pendant l'année.
Intérêts alloués aux déposants.....
Arrérages de rente touchés pour les dé
posants...

Remboursements en rentes achetées d'of-
fice (Loi du 30 juin 1851)..

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271,681,908 f. 23 c.

120,164,294 13
9,255,243 56

163,708 17

358,422 16

12,246 19

9,087,791 51

119,624,151 66

272,182,542 57

Montant moyen de chaque compte d'après la division du total des crédits par le nombre des livrets au 31 décembre 1855: 304 fr. 54 cent.

TABLEAUX

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