Le droit international public de l'EuropeE.-H. Schroeder, 1857 - 491 Seiten |
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... Objets de contrebande . § 160 · Cas où il y a lieu de saisir pour contrebande de guerre . § 161 . Transport des propriétés des belligérants par les navires neutres . § 162 Le pavillon ne couvre pas la marchandise . § 163 Le pavillon ...
... Objets de contrebande . § 160 · Cas où il y a lieu de saisir pour contrebande de guerre . § 161 . Transport des propriétés des belligérants par les navires neutres . § 162 Le pavillon ne couvre pas la marchandise . § 163 Le pavillon ...
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... objets qui se trouvent hors de son territoire . Aucun acte de juridiction étrangère ne peut non plus être exécuté dans le territoire d'une nation sans son consentement exprès ou tacite . L'intégrité et l'inviolabilité d'un État trouve ...
... objets qui se trouvent hors de son territoire . Aucun acte de juridiction étrangère ne peut non plus être exécuté dans le territoire d'une nation sans son consentement exprès ou tacite . L'intégrité et l'inviolabilité d'un État trouve ...
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... objets qui sont pour cette dernière d'une nécessité absolue , conformément à ce que nous avons dit au § 29 ci ... objet d'un droit de nécessité dont l'appréciation appartient naturellement au propriétaire ; 2 IV . une nation ne peut ...
... objets qui sont pour cette dernière d'une nécessité absolue , conformément à ce que nous avons dit au § 29 ci ... objet d'un droit de nécessité dont l'appréciation appartient naturellement au propriétaire ; 2 IV . une nation ne peut ...
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... objets privilégiés de toute espèce de juridiction territoriale . Aucun acte de police , aucun acte du pouvoir judi- ciaire ne peuvent les atteindre . Mais les autres droits souverains de l'État subsistent dans toute leur force , tels ...
... objets privilégiés de toute espèce de juridiction territoriale . Aucun acte de police , aucun acte du pouvoir judi- ciaire ne peuvent les atteindre . Mais les autres droits souverains de l'État subsistent dans toute leur force , tels ...
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... objets ; d'autres fois elle s'exerce individuellement et solidairement , dans les cas par exemple , où un souverain , tout en continuant à régner , s'adjoint un co - régent ; il en est de même dans les gouvernements consulaires où les ...
... objets ; d'autres fois elle s'exerce individuellement et solidairement , dans les cas par exemple , où un souverain , tout en continuant à régner , s'adjoint un co - régent ; il en est de même dans les gouvernements consulaires où les ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
actes agents diplomatiques autorités belligérants blocus Bynkershoek caractère cérémonial chap choses ci-dessus civile Cocceji Code commerce commun conclu confédération confédération germanique congrès Congrès de Vienne contestations contractantes contraire contrebande conventions d'après déclaration dispositions doit effet égard ennemis établi États étrangers exclusivement exemple Flassan Foelix général gouvernement Grande-Bretagne Grotius guerre Günther Hautefeuille Intern international jure juridiction jurisprudence Kamptz Klüber l'endroit cité l'État l'Europe légal Leipzig ligue hanséatique limites lois Mably Majesté manière maritime Martens ment mer Noire Merlin ministre étranger ministre public Moser moyen âge nations navigation navires négociations Neumann neutres objets Oke Manning Ortolan paix Pando pays Pays-Bas personnes peuvent politique possession postliminie principe privés Prusse Pufendorf puissances quelquefois question rapports réciproques règles relations romain royaume-uni Russie Sardaigne Schmelzing Seerecht seulement souverain souveraineté spéciale Steck stipulations Suède suite suiv sujets surtout territoire territoriale tions titre toutefois traités tribunaux usages Vattel Versuche Völkerr Wheaton Wildman Zollverein
Beliebte Passagen
Seite 315 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Seite 187 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger...
Seite 486 - La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 230 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Seite 476 - ... l'empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'empire Ottoman.
Seite 93 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de JésusChrist, et que toute l'Église même n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut, et non point sur les choses temporelles et civiles...
Seite 396 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Seite 477 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité , paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la...
Seite 161 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
Seite 477 - Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à...