Le droit international public de l'EuropeE.-H. Schroeder, 1857 - 491 Seiten |
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August Wilhelm Heffter. am sa tor en dan pou mer a ob en p toire Fran cette ment a ent legiti AVANT - PROPOS . L'année qui vient d'expirer , est.
August Wilhelm Heffter. am sa tor en dan pou mer a ob en p toire Fran cette ment a ent legiti AVANT - PROPOS . L'année qui vient d'expirer , est.
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... ment qu'il faut remarquer l'institution moitié religieuse , moitié politique de la Ligue amphictyonique . 2 ) Nous rappelons cette maxime de la Loi des XII Tables : adversus hostem aeterna auctoritas esto , maxime qui se retrouve encore ...
... ment qu'il faut remarquer l'institution moitié religieuse , moitié politique de la Ligue amphictyonique . 2 ) Nous rappelons cette maxime de la Loi des XII Tables : adversus hostem aeterna auctoritas esto , maxime qui se retrouve encore ...
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... ment née mais riche d'actions , où les principes de tolérance religieuse et d'un libéralisme modéré avaient trouvé un asile et 1 ) A cette idée se rattache aussi le projet de Henri IV de former une grande république des États européens ...
... ment née mais riche d'actions , où les principes de tolérance religieuse et d'un libéralisme modéré avaient trouvé un asile et 1 ) A cette idée se rattache aussi le projet de Henri IV de former une grande république des États européens ...
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... ment la place usurpée par la politique , laquelle se servait plu- tôt de la science du droit pour colorer ses prétentions qu'elle ne se soumettait à ses décisions . Une certaine modération seu- lement dans ses succès , des transactions ...
... ment la place usurpée par la politique , laquelle se servait plu- tôt de la science du droit pour colorer ses prétentions qu'elle ne se soumettait à ses décisions . Une certaine modération seu- lement dans ses succès , des transactions ...
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... ment du droit naturel , d'abord par Samuel de Pufendorf ( né en 1631 , déc . en 1694 ) dans son Jus naturae et gentium , ensuite par Chrétien Thomase ( 1655-1728 ) dans plusieurs ouvrages . 5 3 Ces théories durent rencontrer une ...
... ment du droit naturel , d'abord par Samuel de Pufendorf ( né en 1631 , déc . en 1694 ) dans son Jus naturae et gentium , ensuite par Chrétien Thomase ( 1655-1728 ) dans plusieurs ouvrages . 5 3 Ces théories durent rencontrer une ...
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Seite 315 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Seite 187 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger...
Seite 486 - La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 230 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Seite 476 - ... l'empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'empire Ottoman.
Seite 93 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de JésusChrist, et que toute l'Église même n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut, et non point sur les choses temporelles et civiles...
Seite 396 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Seite 477 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité , paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la...
Seite 161 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
Seite 477 - Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à...