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" ... à la hampe, disposées dans l'ordre suivant de leurs couleurs: rouge, blanc, bleu, blanc et rouge, la bande bleue ayant une hauteur double de celle de chacune des autres bandes, et portant en blanc les lettres CED ARTICLE 9. "
Rumäniens Uferrechte an der Donau: Ein völkerrechtliches Gutachten - Seite 154
von Franz von Holtzendorff - 1883 - 168 Seiten
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1882
...les lettres CED Article IX. Toutes les dispositions de l'Acte public du 2 novembre 1865, aux quelles il n'est pas expressément dérogé par le présent...ultérieurement par la Commission européenne, pour être viis d'accord avec l'état de choses créé par le Traité de Berlin. Article X. Le présent acte sera...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bände 40-41

1882
...et portant en blanc les lettres CED Art. 9. Toutes les dispositions de l'Acte-public du 2 November 1865, auxquelles il n'est pas expressément dérogé...force et valeur. || Le règlement de navigation et de po- _ lice et le tarif des droits de navigation seront révisés ultérieurement par la Commission...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Band 8

Italy - 1883
...auxquelles il n'est pas expressé- 1881 ment dérogé par le présent Acte additionnel, conserTent toute leur force et valeur. Le règlement de navigation...Traité de Berlin. ART. 10. — Le présent Acte sera ratifie! Chacune des Hautes Parties contractantes ratifiera en un seul exemplaire. Les instruments...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions ...

Great Britain. Foreign Office - 1885
...expresscment deroge par le pr6sent Acte Additionnel, conservent toute leur force et valeur. Le Reglement de Navigation et de Police et le Tarif des Droits de Navigation seront revises ultdrieurement par la Commission Europeenne, pour etre mis d'accord avcc 1'etat de choses cree...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des ..., Band 5

Germany - 1886
...autres bandes, et portant en blanc les lettres CED ARTICLE 9. Toutes les dispositions de Г Acte -public du 2 Novembre 1865, auxquelles il n'est pas expressément...l'état de choses créé par le Traité de Berlin. ARTICLE 10. Le présent acte sera ratifié. Chacune des Hautes Parties contractantes ratifiera en un...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...portant en blanc les lettres CED ART. IX. Toutes les dispositions de l'acte public du 2 novembre 18(55, auxquelles il n'est pas expressément dérogé par...l'état de choses créé par le traité .de Berlin. ART. X. Le présent acte sera ratifié. Chacune des Hautes parties contractantes ratifiera en un seul exemplaire....
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 766 Seiten
...autres bandes et portant en blanc les lettres CED Article IX. Toutes les dispositions de l'Acte public du 2 Novembre 1865, auxquelles il n'est pas expressément...police et le tarif des droits de navigation seront revisés ultérieurement par la Commission Européenne, pour être mis d'accord avec l'état de choses...
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Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube

Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 933 Seiten
...auxquelles il n'est pas expressément dérogé par le présent acte additionnel, conservent toutes leurs force et valeur. Le règlement de navigation et de...police et le tarif des droits de navigation seront revisés ultérieurement par la Commission Européenne, pour être mis d'accord avec l'état de choses...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Band 2

Russia - 1906
...autres bandes et portant en blanc les lettres CED ARTICLE 9. Toutes les dispositions de l'Acte public du 2 novembre 1865, auxquelles il n'est pas expressément...police et le tarif des droits de navigation seront revisés ultérieurement par la Commission Européenne, pour être mis d'accord avec l'état de choses...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1882
...du 2 novembre 1865, auxquelles il n'est pas expressément dérogé par le présent Acte additionel, conservent toute leur force et valeur. Le règlement...ultérieurement par la Commission européenne, pour être mie d'accord avec Г état de choses créé par le Traité de Berlin. Article 10. Le présent acte...
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