 | 1873 - 778 Seiten
...réclamer. Art. 2. Sera spécialement réservée à la Commission européenne, ou à l'autorité qui lui succédera, la faculté de désigner et de faire exécuter tous travaux qui seraient jugée nécessaires dans le cas où l'on voudrait rendre définitives les améliorations, jusqu'aujourd'hui... | |
 | Turkey - 1892 - 860 Seiten
...réclamer. Art. 2. — Sera spécialement réservée à la Commission européenne, ou à l'autorité qui lui succédera, la faculté de désigner et de faire exécuter...mesure que l'état de la passe pourra l'exiger. Art. 3. — Il demeurera réservé à ladite Commission européenne d'entreprendre l'amélioration de la bouche... | |
 | Italy - 1865 - 916 Seiten
...réclamer. II. — Sera spécialement réservée à la Commission Européenne, ou à l'Autorité qui lui succédera, la faculté de désigner et de faire exécuter...provisoires , du bras et de l'embouchure de Soulina, el pour prolonger l'endiguement de celte embouchure, au fur et à mesure 1865 que l'état de la passe... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1866 - 288 Seiten
...réclamer. ART. 2. Sera spécialement réservée à la Commission européenne, ou à l'autorité qui lui succédera, la faculté de désigner et de faire exécuter...mesure que l'état de la passe pourra l'exiger. ART. 3. 11 demeurera réservé à ladite Commission européenne d'entreprendre l'amélioration de la bouche... | |
 | France - 1866 - 1016 Seiten
...réclamer. 2. Siéra spécialement réservée à la Commission européenne , ou à l'autorité qui lui succédera, la faculté de désigner et de faire exécuter...cette embouchure , au fur et à mesure que l'état de ia passe pourra l'exiger. 3. 11 demeurera réservé à ladite Commission européenne d'entreprendre... | |
 | France - 1866 - 612 Seiten
...réservée a la commission européenne, ou à l'autorité qui lui succédera, la faculté de désigner cl de faire exécuter tous travaux qui seraient jugés...à mesure que l'état de la passe pourra l'exiger. 3. Il demeurera réservé à ladite commission européenne d'entreprendre l'amélioration de la bouche... | |
 | Italy - 1866 - 1080 Seiten
...spécialement réservée a la Commission Européenne, ou a l'Autorité qui lui succédera, la l'acuité de désigner et de faire exécuter tous travaux qui...bras et de l'embouchure de Soulina, et pour prolonger Tendiguement de cette embouchure, au fur et à mesure que l'état de la passe pourra l'exiger. 3. Il... | |
 | 1866 - 428 Seiten
...voudrait rcndre definitives les ameliorations, jusqu'aujourd'hui provisoires, du bras et de l'embouchuro de Soulina , et pour prolonger l'endiguement de cette embouchure , au fur et a mesure que l'etat de la passe pourra l'exiger. Art. 3. 11 demeurera reserve a ladite Commission europeenne... | |
 | France treaties - 1868 - 838 Seiten
...réclamer. AKT. 2. Sera spécialement réservée à la Commission européenne, ou à l'autorité qui lui succédera , la faculté de désigner et de faire...mesure que l'état de la passe pourra l'exiger. ART. 3. Il demeurera réservé à' ladite Commission européenne d'entreprendre l'amélioration de la bouche... | |
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Sera spécialement réservée à la Commission européenne, ou à l'autorité qui lui succédera, la faculté de désigner et de faire exécuter tous travaux qui seraient jugés nécessaires dans le cas où l'on voudrait rendre définitives les améliorations,... 
