Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher
" Sera spécialement réservée à la Commission européenne, ou à l'autorité qui lui succédera, la faculté de désigner et de faire exécuter tous travaux qui seraient jugés nécessaires dans le cas où l'on voudrait rendre définitives les améliorations,... "
Rumäniens Uferrechte an der Donau: Ein völkerrechtliches Gutachten - Seite 151
von Franz von Holtzendorff - 1883 - 168 Seiten
Vollansicht - Über dieses Buch

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Ausgaben 1-2

1873
...réclamer. Art. 2. Sera spécialement réservée à la Commission européenne, ou à l'autorité qui lui succédera, la faculté de désigner et de faire exécuter tous travaux qui seraient jugée nécessaires dans le cas où l'on voudrait rendre définitives les améliorations, jusqu'aujourd'hui...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Band 7

Turkey - 1892
...réclamer. Art. 2. — Sera spécialement réservée à la Commission européenne, ou à l'autorité qui lui succédera, la faculté de désigner et de faire exécuter...mesure que l'état de la passe pourra l'exiger. Art. 3. — Il demeurera réservé à ladite Commission européenne d'entreprendre l'amélioration de la bouche...
Vollansicht - Über dieses Buch

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Bände 1-2

Italy - 1865
...réclamer. II. — Sera spécialement réservée à la Commission Européenne, ou à l'Autorité qui lui succédera, la faculté de désigner et de faire exécuter...provisoires , du bras et de l'embouchure de Soulina, el pour prolonger l'endiguement de celte embouchure, au fur et à mesure 1865 que l'état de la passe...
Vollansicht - Über dieses Buch

Documents diplomatiques. 1866

France. Ministère des affaires étrangères - 1866 - 200 Seiten
...réclamer. ART. 2. Sera spécialement réservée à la Commission européenne, ou à l'autorité qui lui succédera, la faculté de désigner et de faire exécuter...mesure que l'état de la passe pourra l'exiger. ART. 3. 11 demeurera réservé à ladite Commission européenne d'entreprendre l'amélioration de la bouche...
Vollansicht - Über dieses Buch

Bulletin des lois

France - 1866
...réclamer. 2. Siéra spécialement réservée à la Commission européenne , ou à l'autorité qui lui succédera, la faculté de désigner et de faire exécuter...cette embouchure , au fur et à mesure que l'état de ia passe pourra l'exiger. 3. 11 demeurera réservé à ladite Commission européenne d'entreprendre...
Vollansicht - Über dieses Buch

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866
...réservée a la commission européenne, ou à l'autorité qui lui succédera, la faculté de désigner cl de faire exécuter tous travaux qui seraient jugés...à mesure que l'état de la passe pourra l'exiger. 3. Il demeurera réservé à ladite commission européenne d'entreprendre l'amélioration de la bouche...
Vollansicht - Über dieses Buch

Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Teil 2

Italy - 1866
...spécialement réservée a la Commission Européenne, ou a l'Autorité qui lui succédera, la l'acuité de désigner et de faire exécuter tous travaux qui...bras et de l'embouchure de Soulina, et pour prolonger Tendiguement de cette embouchure, au fur et à mesure que l'état de la passe pourra l'exiger. 3. Il...
Vollansicht - Über dieses Buch

Das Staatsarchiv, Band 10

1866
...voudrait rcndre definitives les ameliorations, jusqu'aujourd'hui provisoires, du bras et de l'embouchuro de Soulina , et pour prolonger l'endiguement de cette embouchure , au fur et a mesure que l'etat de la passe pourra l'exiger. Art. 3. 11 demeurera reserve a ladite Commission europeenne...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...réclamer. AKT. 2. Sera spécialement réservée à la Commission européenne, ou à l'autorité qui lui succédera , la faculté de désigner et de faire...mesure que l'état de la passe pourra l'exiger. ART. 3. Il demeurera réservé à' ladite Commission européenne d'entreprendre l'amélioration de la bouche...
Vollansicht - Über dieses Buch

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1873
...réclamer. Art. 2. Sera spécialement réservée à la Commission européenne, ou à l'autorité qui lui succédera, la faculté de désigner et de faire exécuter...mesure que l'état de la passe pourra l'exiger. Art. 3. Il demeurera réservé à ladite Commission européenne d'entreprendre l'amélioration de la bouche...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen