Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher
" Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... "
Rumäniens Uferrechte an der Donau: Ein völkerrechtliches Gutachten - Seite 146
von Franz von Holtzendorff - 1883 - 168 Seiten
Vollansicht - Über dieses Buch

Journal historique et littéraire, Band 23

1837
...délégués de l'Autriche, de Га Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg: (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...la nomination aura été approuvée par la Porte. Celle Commission, qui sera permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale;...
Vollansicht - Über dieses Buch

Guizot collection of pamphlets, Band 14

1854
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du "Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par ta Porte. Cette commission qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de...
Vollansicht - Über dieses Buch

L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Band 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 493 Seiten
...délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...Commission, qui sera permanente , 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves, de quelque nature...
Vollansicht - Über dieses Buch

Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Band 2

Julius von Jasmund - 1856
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...Commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves , de quelque nature...
Vollansicht - Über dieses Buch

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 Seiten
...l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour cbacune de ces Puissances), auquel se réuniront les commissaires des trois Principautés...commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature...
Vollansicht - Über dieses Buch

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 Seiten
...délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances) auxquels se réuniront les commissaires...la nomination aura été approuvée par la Porte. Si l'on considère combien les attributions de la commission sont étendues, si l'on tient compte de...
Vollansicht - Über dieses Buch

Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...délégués de l'Au• triche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour «chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront, les Commissaires...Principautés Danubiennes , dont la nomination aura été ap« prouvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° éla« borera les règlements...
Vollansicht - Über dieses Buch

Revue belge et étrangère, Band 1

1856
...délègues •*> de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...principautés danubiennes, dont la nomination aura é(é approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1« élaborera les règlements...
Vollansicht - Über dieses Buch

Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 Seiten
...Puissances), auxquels se réuniront » les Commissaires des trois Principautés Danu-. » biennes, dont la nomination aura été approuvée » par la Porte. Cette Commission qui sera per» manente : i.° élaborera les réglements de navi» gation et de police fluviale ; 2.° fera...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Band 7

1857
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...les entraves, de quelque nature qu'elles puissent etre, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3°...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen