 | 1837
...délégués de l'Autriche, de Га Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg: (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...la nomination aura été approuvée par la Porte. Celle Commission, qui sera permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale;... | |
 | 1854
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du "Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par ta Porte. Cette commission qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 493 Seiten
...délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...Commission, qui sera permanente , 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves, de quelque nature... | |
 | Julius von Jasmund - 1856
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires...Commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves , de quelque nature... | |
 | Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 Seiten
...l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour cbacune de ces Puissances), auquel se réuniront les commissaires des trois Principautés...commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature... | |
 | Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 Seiten
...délégués de l'Autriche, de la Bavière , de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances) auxquels se réuniront les commissaires...la nomination aura été approuvée par la Porte. Si l'on considère combien les attributions de la commission sont étendues, si l'on tient compte de... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856
...délégués de l'Au• triche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour «chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront, les Commissaires...Principautés Danubiennes , dont la nomination aura été ap« prouvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° éla« borera les règlements... | |
 | 1856
...délègues •*> de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...principautés danubiennes, dont la nomination aura é(é approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1« élaborera les règlements... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 168 Seiten
...Puissances), auxquels se réuniront » les Commissaires des trois Principautés Danu-. » biennes, dont la nomination aura été approuvée » par la Porte. Cette Commission qui sera per» manente : i.° élaborera les réglements de navi» gation et de police fluviale ; 2.° fera... | |
 | 1857
...délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires...les entraves, de quelque nature qu'elles puissent etre, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3°... | |
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Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
