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voulu m'adresser aujourd'hui en réponse à celle que j'avais eu l'honneur de lui écrire à la même date.

Je me trouve dès lors en mesure d'annoncer à Votre Excellence que je suis autorisé par le Gouvernement de l'Empereur à adhérer en son nom au traité qui lui a été proposé par le cabinet de Londres pour la garantie effective de la neutralité de la Belgique. Je le signerai aussitôt que j'aurai reçu les pleins pouvoirs que j'attends à cet effet,

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<< Depuis le commencement de la guerre franco-allemande on a adressé au ministère plusieurs demandes concernant la vente de navires par les sujets d'une des puissances belligérantes aux sujets danois. Sous ce rapport je suis obligé d'appeler l'attention sur le passage du 2 18 de l'Instruction, pour les consuls danois à l'étranger. Voici la teneur de ce passage: «Pendant toute la durée de la << guerre on ne doit pas livrer de certificats intérimaires pour un « navire, vendu aux Danois par les sujets d'une des puissances belligé<< rantes, avant que notre consul n'y soit autorisé par notre ministère « des affaires étrangères. »Je fais observer que le ministère, en donnant une pareille autorisation, ne garantit pas la validité d'une telle vente par la puissance belligérante. Le ministère peut donner du moins une telle garantie à l'égard de la France. Suivant les règles depuis longtemps pratiquées, cette puissance validait les ventes de ce genre, contractées après le commencement de la guerre. Enfin, je vous recommande expressément, Monsieur, une grande surveillance, pour que les informations, comprises dans les paragraphes ci-dessus mentionnés, soient strictement appliquées aux ventes de navires qui se passent chez vous. »

No 314.

M. GEO. H. YEAMAN A M. FISH.

Légation des États-Unis, Copenhague, le 9 août 1870.

Monsieur, en me référant à ma dépêche du 5 courant, il paraît que le marquis de Cadore n'a pas encore été présenté officiellement au Roi ni au Gouvernement danois, malgré qu'il ait eu plusieurs entrevues. A-t-il conclu ou proposé quelque chose de défini? Il est impossible de le savoir, quoiqu'il y ait beaucoup de probabilité qu'il n'a rien fait.

L'opinion générale se confirme ici que cela ne peut s'expliquer que par les considérations que j'ai suggérées dans ma précédente dépêche, et par ce fait additionnel que les victoires brillantes sur lesquelles on comptait tout d'abord pour aider la diplomatie française n'ont pas eu lieu.

L'opinion publique ici est complétement opposée et hostile à la Prusse, elle est aussi belliqueuse que possible sans actuellement pous-. ser l'armée et la marine dans le conflit. Dans les cercles politiques danois, la déclaration de neutralité du Gouvernement est critiquée en ce sens que cette neutralité semble plutôt être l'incident que l'objet du document, cette critique n'est probablement pas soutenue par le fait quoique amenée par sa forme, car le Gouvernement paraît agir sérieusement, et les événements qui pourront se passer sur les champs. de bataille affaibliront peut-être l'ardeur du public, ou du moins en arrêteront l'expression.

Les principaux journaux, dans leurs discussions à ce sujet, soutiennent une thèse qui n'est pas très-rassurante pour le cabinet de Berlin si elle est techniquement vraie, que la neutralité est seulement au plus un état de paix, qu'elle dépend des circonstances, et, comme la paix, peut être abandonnée lorsque les circonstances, les intérêts, la politique ou le devoir désignent la guerre comme la meilleure ligne de conduite à tenir.

Pour le moment il n'y a aucune crainte que le Gouvernement renonce à sa politique de neutralité et prenne part à la guerre.

J'ai, etc.

Signé GEO. H. YEAMAN.

N° 315.

LE COMTE DE GRANVILLE A LORD LYONS, A PARIS,

Foreign-Office, le 10 août 1870.

Mylord, l'ambassadeur de Prusse m'a plusieurs fois entretenu de divers bruits sur lesquels il a cherché à se renseigner auprès de moi.

Le premier est qu'un traité avait été conclu entre la France et l'Italie, en vertu duquel cette dernière devait fournir à la France 100,000 hommes et aurait obtenu le droit d'occuper Rome après la paix.

J'ai dit au comte de Bernstorff que je ne croyais pas à l'existence d'un pareil traité; que le Gouvernement italien avait communiqué à celui de la Reine qu'il avait reçu une telle demande de la France et qu'il désirait obtenir l'aide du Gouvernement de S. M. britannique pour résister à cette pression; sur la réponse que, quoique ce ne fût pas la politique actuelle de l'Angleterre de prendre des engagements positifs pour une neutralité combinée, cependant elle serait prête si par là elle pourrait aider l'Italie à résister à cette pression extérieure, à s'accorder avec l'Italie pour que ni l'une ni l'autre n'abandonnent la neutralité sans un échange d'idées, et sans annoncer réciproquement tout changement de politique. Le Gouvernement a donné chaleureusement son assentiment à cet arrangement.

Un autre bruit était la négociation d'une alliance entre la France et l'Autriche combinée avec une organisation armée de la Gallicie. J'ai annoncé au comte de Bernstorff que j'avais déjà cru nécessaire d'avertir (warn) le Gouvernement autrichien que beaucoup de circonstances avaient créé des soupçons sur la neutralité dans l'esprit des Gouvernements russe et prussien; mais que j'avais reçu du Gouvernement autrichien l'assurance qu'il était libre de tout engagement et qu'il serait prêt à se concerter avec le Gouvernement de Sa Majesté pour une neutralité continue.

Quant au troisième bruit d'un traité secret signé à Vienne entre la France, l'Autriche, l'Italie et la Turquie pour se garantir mutuellement leurs territoires et pour se réunir à la France dans le cas de revers essuyés par cette dernière, je ne pouvais que dire que je n'en avais aucune connaissance, et que je ne croyais pas qu'un tel traité avait été signé.

Le comte de Bernstorff a aussi appelé mon attention sur le Danemark que la Prusse craint de voir engagé dans cette guerre par la

pression de la France; le roi de Danemark désire être soutenu contre cette pression, et le cabinet de Saint-Pétersbourg désirait faire de concert avec l'Angleterre une démarche en commun à Paris à cette fin. Mais j'ai rappelé à Son Excellence que je lui avais déja trois fois suggéré combien il serait désirable que la Prusse enlevât au Danemark, par un arrangement amical, la tentation de céder aux sollicitations de la France; et j'ai ajouté que, la semaine dernière, j'avais obtenu l'autorisation du cabinet de faire dire au baron Brunnow que je serais prêt à me concerter avec lui, sur le temps et la manière de faire une représentation à la France pour l'engager (urging) à ne pas pousser le Danemark à une politique tellement contraire aux intérêts de ce pays.

Je suis, etc.

Signé: GRANVILLE.

No 316.

TRAITÉ ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRE TAGNE, AU SUJET DE L'INDÉPENDANCE ET DE LA NEUTRALITÉ DE LA BELGIQUE,

Londres, le 11 août 1870.

Sa Majesté la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'Empereur des Français, désirant dans le moment actuel, consigner dans un acte solennel leur détermination bien arrêtée de maintenir l'indépendance et la neutralité de la Belgique, telles qu'elles sont établies par l'article 7 du traité signé à Londres, le 19 avril 1839, entre la Belgique et les Pays-Bas, lequel article a été déclaré par le traité quintuple de 1839 avoir la même force et la même valeur que s'il était textuellement inséré dans ledit quintuple traité, Leurs dites Majestés ont résolu de conclure entre elles un traité séparé, qui, sans infirmer et sans afflaiblir les conditions du quintuple traité sus-mentionné, serait un acte subsidiaire et accessoire à l'autre. C'est pourquoi Leurs Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir :

Sa Majesté la Reine de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Granville George, comte Granville, lord Leveson, pair du Royaume-Uni, chevalier du très-noble ordre de la Jarretière, conseiller de Sa Majesté Britannique en son Conseil privé, lord Gardien des Cinque Ports et connétable du château de Douvres, chancelier de l'Uni

versité de Londres, principal secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique pour les Affaires étrangères.

Et Sa Majesté l'Empereur des Français, Son Excellence le marquis de La Valette, membre de son Conseil privé, Sénateur, Grand' Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, son ambassadeur près Sa Majesté Britannique.

Lesquels après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont concerté et conclu entre eux les articles suivants :

Art. 1er. Sa Majesté l'Empereur des Français ayant déclaré que, malgré les hostilités dans le quelles la France se trouve actuellement engagée avec la Confédération de l'Allemagne du Nord et ses alliés, sa volonté bien arrêtée est de respecter la neutralité de la Belgique aussi longtemps que cette neutralité sera respectée par la Confédération de l'Allemagne du Nord et ses alliés, Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande déclare, de son côté, que si, pendant ces hostilités, les armées de la Confédération de l'Allemagne du Nord et de ses alliés venaient à violer la diteneutralité, elle serait prête à coopérer avec Sa Majesté Impériale pour la défense de cette même neutralité, de la manière qui pourra être concertée mutuellement, en employant pour cet objet ses forces navales et militaires, dans le but d'assurer et de maintenir de concert avec Sa Majesté Impériale, en ce moment et plus tard, l'indépendance de la neutralité de la Belgique.

Il est clairement entendu que Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ne s'engage pas, par ce traité, à prendre part à aucune des opérations générales de la guerre qui se poursuivent en ce moment entre la France et la Confédération de l'Allemagne du Nord et ses alliés, en dehors des limites de la Belgique telles qu'elles sont établies par le traité du 19 avril 1839, entre la Belgique et les Pays-Bas.

Art. 2. Sa Majesté l'Empereur des Français s'engage, de son côté, dans le cas prévu par l'article précédent, à coopérer avec Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, en employant ses forces militaires et navales dans le but sus-mentionné, et, le cas échéant, à concerter avec Sa Majesté les mesures qui devront être prises, séparément ou en commun, pour assurer la neutralité et l'indépendance de la Belgique.

Art. 3. Ce traité sera obligatoire pour les hautes parties contractantes pendant la durée de la guerre actuelle entre la France et la Contédération de l'Allemagne du Nord et ses alliés, et pendant douze mois après la ratification du traité de paix conclu entre les belligé→

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