M. l'ambassadeur de Prusse, dans notre entretien, s'est particulièrement étendu avec moi sur cette considération que le Roi, en autorisant la candidature du prince de Hohenzollern, n'avait jamais eu l'intention de blesser l'Empereur et n'avait jamais supposé que cette combinaison pût porter ombrage à la France. J'ai fait observer à mon interlocuteur que s'il en était ainsi, une pareille assurance donnée serait de nature à faciliter l'accord que nous recherchions. Mais je n'ai point demandé que le Roi écrivit une lettre d'excuse, comme l'ont prétendu les journaux de Berlin dans leurs commentaires officieux.

Je ne saurais non plus souscrire aux appréciations que M. le baron de Werther me prête au sujet de la déclaration du 6 juillet. Je n'ai point admis que cette manifestation aurait été déterminée par des nécessités parlementaires. J'ai expliqué notre langage par la vivacité de la blessure que nous avions reçue, et je n'ai nullement fait valoir la position personnelle des ministres comme motif déterminant de leur conduite. Ce que j'ai dit, c'est qu'aucun ministère ne pouvait conserver en France la confiance des Chambres et de l'opinion en consentant à un arrangement qui ne contînt pas une garantie sérieuse pour l'avenir. Je dois ajouter, contrairement au récit de M. de Werther, que je n'ai point séparé l'Empereur de la France. Rien dans mes paroles n'a pu autoriser le représentant de la Prusse à supposer qu'une étroite solidarité d'impressions ne régnât pas entre le Souverain et la nation tout entière.

Ces réserves faites, j'arrive au reproche principal qu'élève contre nous le cabinet de Berlin. Nous aurions volontairement, a-t-on dit, porté la discussion auprès du roi de Prusse, au lieu de l'engager avec son Gouvernement. Mais lorsque, le 4 juillet, suivant mes instructions, notre chargé d'affaires s'est présenté chez M. de Thile pour l'entretenir des nouvelles qui nous étaient parvenues d'Espagne, quel a été le langage de M. le secrétaire d'État? Selon ses expressions mêmes, « le Gouvernement prussien ignorait complétement cette affaire, et elle n'existait pas pour lui. » En présence de l'attitude du cabinet qui affectait de se désintéresser de l'incident pour le considérer comme regardant uniquement la famille royale de Prusse, que pouvions-nous faire, sinon nous adresser au Roi lui-même ?

C'est ainsi que, contre notre volonté, nous avons dû inviter notre ambassadeur à se mettre en communication avec le souverain, au lieu de traiter avec son ministre.

J'ai assez résidé dans les cours européennes pour savoir combien ce mode de négociation est désavantageux, et tous les cabinets ajouteront foi à mes paroles, quand j'affirmerai que nous avons suivi F. AMYOT.

cette voie uniquement parce que toutes les autres nous étaient fermées. Nous regrettons que M. le comte de Bismarck, aussitôt qu'il a connu la gravité du débat, ne se soit pas rendu à Ems pour reprendre son rôle naturel d'intermédiaire entre le Roi et notre ambassadeur; mais l'isolement dans lequel Sa Majesté a sans doute voulu rester, et que le chancelier a vraisemblablement trouvé bon pour ses desseins, est-ce nous qui en sommes responsables? Et si, comme l'a fait remarquer le cabinet de Berlin, la déclaration de guerre qui lui a été remise par notre chargé d'affaires constitue notre première communication écrite et officielle, à qui donc en est la faute? Adresse-t-on des notes aux souverains? Notre ambassadeur pouvait-il se permettre une telle dérogation aux usages, quand il traitait avec le Roi, et l'absence de tout document échangé entre les deux Gouvernements, avant la déclaration de guerre, n'est-elle pas la conséquence nécessaire de l'obligation où l'on nous a mis de suivre la discussion à Ems au lieu de la laisser à Berlin, où nous l'avions d'abord portée ?

Avant de clore ces rectifications, je relèverai une dernière observation du cabinet prussien. D'après un télégramme de Berlin, publié par les journaux du 23, MM. de Bismarck et de Thile, contestant un passage de ma dépêche-circulaire du 21 juillet, déclareraient que « depuis le jour où ils ont entendu parler de la demande adressée au prince de Hohenzollern, la question de la candidature du Prince au trône d'Espagne n'a jamais été entre eux et M. Benedetti l'objet du moindre entretien, soit officiel, soit particulier. » Dans la forme où elle se produit, cette affirmation est ambiguë: elle semble se référer uniquement aux rapports de notre ambassadeur avec le ministère prussien, postérieurs à l'acceptation du prince Léopold. En ce sens, elle ne serait pas contraire à ce que nous avons dit nous-mêmes; mais si l'on prétend l'étendre aux communications antérieures, elle cesse d'être vraie, et pour l'établir, je ne puis mieux faire que de citer ici une dépêche, en date du 31 mars 1869, adressée par notre ambassadeur, M. le comte Benedetti, à M. le marquis de La Valette, alors notre ministre des Affaires étrangères.

Elle est ainsi conçue :

Berlin, le 34 mars 1869.

Monsieur le marquis, Votre Excellence m'a invité hier, par le télégraphe, à m'assurer si la candidature du prince de Hohenzollern au trône d'Espagne avait un caractère sérieux. J'ai eu ce matin l'occasion de voir M. de Thile, et j'ai cru pouvoir lui demander si je devais attacher quelque importance aux bruits qui avaient circulé à ce sujet. Je ne lui ai pas caché que je tenais à être exactement informé, en lui ARCH DIPL. 1871-1872. -- !.

£7

faisant remarquer qu'une pareille éventualité intéressait trop direetement le Gouvernement de l'Empereur pour qu'il ne fût pas de mon devoir d'en signaler les dangers dans le cas où il existerait des raisons de croire qu'elle peut se réaliser. J'ai dit à mon interlocuteur que mon intention était de vous faire part de notre entretien.

M. de Thile m'a donné l'assurance la plus formelle qu'il n'a, à aucun moment, eu connaissance d'une indication quelconque pouvant autoriser une semblable conjecture, et que le ministre d'Espagne à Vienne, pendant le séjour qu'il a fait à Berlin, n'y aurait pas même fait allusion. Le sous-secrétaire d'État, en s'exprimant ainsi, et sans que rien dans ce que je lui disais fût de nature à provoquer une pareille manifestation, a cru devoir engager sa parole d'honneur.

Suivant lui, M. Rancès se serait borné à entretenir le comte de Bismarck, qui tenait peut-être à profiter du passage de ce diplomate pour se renseigner sur l'état des choses en Espagne, de la manière dont elles s'engageaient en ce qui concerne le choix du futur souverain.

Voilà, en substance, ce que M. de Thile m'a appris, en revenant à plusieurs reprises sur sa première déclaration, qu'il n'avait été et qu'il ne saurait être question du prince de Hohenzollern pour la couronne d'Espagne.

Veuillez agréer, etc.

Signé BENEDETTI.

Après cette citation, je crois superflu d'entrer dans plus de déve loppements sur un point que nous devons considérer comme définitivement acquis.

Agréez, etc.

N° 236.,

Signé : GRAMONT.

ORDONNANCE ROYALE RELATIVE AUX ARMEMENTS MARITIMES
VOLONTAIRES (MARINE AUXILIAIRE).

Berlin, le 24 juillet 1870.

Sur votre proposition, j'approuve la formation d'un armement maritime volontaire aux conditions suivantes, savoir:

4. Un appel public sera fait aux marins et aux propriétaires, de navires allemands pour les engager à se mettre à la disposition de la patrie avec leurs forces et navires, aux conditions suivantes :

A. Les bâtiments qui seront mis à la disposition seront examinés et évalués éventuellement, par rapport à leur capacité pour le but projeté, par une commission composée de deux officiers de marine et d'un ingénieur constructeur de navires.

Dans le cas où ils seraient trouvés convenables, le propriétaire recevra immédiatement comme arrhes un dixième du prix d'évaluation, et il aura à enrôler immédiatement l'équipage volontaire nécessaire.

B. Les officiers et marins ainsi enrôlés, entreront pour la durée de la guerre dans la marine de la Confédération, en prendront l'uniforme et les insignes, en auront les droits en devoirs, et prêteront serment sur les articles de guerre.

Les officiers recevront les brevets de leur grade et pourront, s'ils le désirent et qu'ils rendent des services signalés, être placés définitivement dans la marine de guerre. Les officiers et marins devenus invalides pendant le service, auront droit aux pensions accordées à la marine.

2. Ces vaisseaux navigueront sous le pavillon de guerre de la Confédération.

3. Hs seront armés par la marine de la Confédération et installés pour leur service respectif.

4. Les navires détruits au service de la patrie seront payés aux propriétaires d'après leur valeur d'estimation. S'ils peuvent être rendus aux propriétaires après la guerre, sans être endommagés, la prime payée lors de l'engagement sera considérée comme indemnité. 5. Les vaisseaux qui prendront ou détruiront des navires ennemis recevront les primes suivantes, savoir:

Pour la destruction d'une frégate cuirassée, 50,000 thalers; d'une corvette cuirassée ou d'un vaisseau à bélier, 30,000 thalers; d'une batterie cuirassée, 20,000 thal.; d'un vaisseau à hélice, 10,000 thalers.

Ces primes seront payées aux propriétaires des navires qui s'entendront avec l'équipage sur la répartition à faire.

6. Seront désignés pour effectuer l'enrôlement les autorités maritimes de Port-Guillaume, Kiel et Dantzig, les dépôts de la marine de Géestemiinde et Stralsund, et le capitaine de vaisseau Weickhman, à Hambourg.

N° 237.

LE COMTE DE BERNSTORFF AU COMTE DE GRANVILLE.

Londres, le 24 juillet 1870.

Mylord, il est parvenu à la connaissance du Gouvernement du Roi d'une manière positive, qu'un nombre considérable de navires anglais ont été frêtés à Newcastle pour transporter du charbon à la flotte française. Lecharbon, pour une pareille destination, serait absolument contrebande de guerre (voir les commentaires de Phillimore III, 361), et son transport est expressément défendu et sujet à condamnation d'après la proclamation de neutralité de Sa Majesté britannique et la loi de neutralité du roi Georges III, à laquelle elle réfère et qu'elle confirme de nouveau.

J'ai ordre de mon Gouvernement d'appeler immédiatement l'attention du Gouvernement de la Reine sur cet objet, et d'exprimer sa confiante attente qu'il empêchera, dans tous les cas, une pareille violation de neutralité de la part de ses sujets et les punira au besoin de toute la force de la loi. Je suis, etc.

N° 238.

Signé BERNSTORFF.

NOTE DE LA Gazette officielle DE FLORENCE.

Florence, le 24 juillet 1870.

Le Gouvernement du Roi a reçu la notification que la guerre est déclarée entre la France d'une part et la Confédération de l'Allemagne du Nord, la Bavière, le Wurtemberg, le grand-duché de Bade et la Hesse d'autre part.

L'état de guerre entre ces puissances, avec lesquelles l'Italie est en paix, impose au Gouvernement du Roi et aux citoyens du royaume l'obligation d'observer scrupuleusement les devoirs de la neutralité, conformément aux lois en vigueur et aux principes généraux du droit des gens.

Ceux qui violeront ces devoirs ne pourront invoquer la protection du Gouvernement royal et de ses agents, et encourront en outre, selon le cas, les peines édictées par les lois spéciales et générales de l'État.