stipulations, et s'y conformer, à titre de modus vivendi, pendant toute la durée des hostilités. Une démarche identique a été faite auprès du cabinet de Berlin.

· Le Gouvernement de l'Empereur n'a point hésité à déclarer qu'il était tout disposé, en ce qui le concernait, à faire dans les circonstances actuelles l'application des articles additionnels à la Convention de 1864.

Des instructions en conséquence ont été adressées aux commandants de nos forces de terre et de mer.

N° 229.

LE DUC DE GRAMONT A LORD LYONS.

Paris, le 23 juillet 1870.

Monsieur l'ambassadeur, j'ai reçu la lettre que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'écrire, hier, pour me demander, au nom de son Gouvernement, si la décision qui vient d'être prise en faveur des bâtiments ennemis à destination des ports de l'Empire, et chargés pour compte français antérieurement à la déclaration de guerre, ne sera pas étendue à ceux de ces mêmes bâtiments qui, avant la date du 19 de ce mois, auront embarqué des cargaisons pour compte neutre à destination des ports neutres.

En adoptant les dispositions auxquelles se réfère la note insérée dans le Journal officiel du 20, le Gouvernement de l'Empereur n'a eu d'autre pensée que d'aviser dans l'intérêt du commerce français à une situation placée en dehors de celle que crée, pour le cas de guerre maritime, la déclaration du Congrès de Paris du 16 avril 1856. En effet, sans une mesure exceptionnelle comme celle qui a été prise, les navires dont il s'agit et leurs cargaisons tombaient sous l'application des principes généraux du droit des gens, et devenaient passibles de confiscation en cas de capture.

Quant aux chargements neutres embarqués sous pavillon ennemi, ils sont couverts par le privilége général consacré en leur faveur par la Déclaration de 1856, et l'ambassadeur de Sa Majesté à Londres a été chargé de faire connaître au Gouvernement de la Reine, par une note dont Votre Excellence trouvera ci-joint copie, (1) qu'en cas de capture de navires allemands, les cargaisons neutres qui seraient trouvées à bord seront restituées aux intéressés, sur justification de leur (1) No 220.

nationalité. Aller au-delà, affranchir de saisie le bâtiment ennemi, par la seule raison qu'il est destiné pour un port neutre et qu'il a mis en mer avant la rupture des hostilités, serait l'abandon même du droit de guerre.

Permettez-moi d'ajouter, M. l'ambassadeur, que la ligne de conduite que nous nous sommes tracée durant la guerre actuelle à l'égard des neutres et du pavillon ennemi est strictement conforme à celle que, sur les suggestions même de l'Angleterre et de concert avec elle, nous avons adoptée en 1854 lors de la guerre d'Orient. Agréez, etc.

N° 230.

Signé GRAMONT.

LE COMTE DE BISMARCK A LORD LOFTUS.

Berlin, le 23 juillet 1870.

Monsieur l'ambassadeur, en réponse à l'estimable note que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser hier, je m'empresse de vous informer que les prescriptions de la Déclaration, signée à Paris le 16 avril 1858, à l'égard des lois de navigation en temps de guerre ont force de loi dans tous les Etats de la Confédération de l'Allemagne du Nord, et qu'elles y seront observées pendant le cours de la guerre présente.

Je suis, etc.

N° 231.

Signé: BISMARCK.

LORD A. LOFTUS AU COMTE DE GRANVILLE.

Berlin, le 23 juillet 1870.

Mylord, conformément aux instructions de la dépêche de Votre Seigneurie, du 16 courant, reçue ce matin, j'ai dit au baron de Thile que l'ambassadeur de Sa Majesté à Paris avait rapporté la conversation qu'il avait eue avec le duc de Gramont, dans laquelle celui-ci lui a annoncé la détermination du Gouvernement français de respecter la neutralité de la Belgique, et que j'étais chargé de déclarer au comte

de Bismarck que cette déclaration faite spontanément par la France, ne faisait que confirmer l'attente confiante du Gouvernement de Sa Majesté que la France et la Prusse, même en cas de guerre, respecteront scrupuleusement les traités de neutralité auxquels elles ont été parties participantes.

Le baron de Thile en réponse à cette communication m'a dit que le Gouvernement de la Confédération de l'Allemagne du Nord avait, à trois reprises différentes, exprimé sa détermination de respecter la neutralité de la Belgique. Il en avait verbalement fait part également au baron de Nothomb, ministre de Belgique à Berlin, qu'il avait répété cette assurance au Gouvernement belge par son ministre à Bruxelles, et enfin un document à cet effet, signé par le comte de Bismarck, avait été adressé au baron de Nothomb, Son Excellence ajouta que le Gouvernement de l'Allemagne du Nord avait également reconnu formellement la neutralité du Luxembourg, de la Hollande et de la Suisse.

J'ai, etc.

N° 232.

Signé A. LOFTUS.

SIR H. HOWARD AU COMTE DE GRANVILLE.

Munich, le 23 juillet 1870.

Mylord, le 19 courant, j'ai eu l'honneur d'informer Votre Seigneurie par télégramme que le ministre de Prusse avait adressé au Gouvernement bavarois une demande formelle pour l'exécution du Traité d'alliance offensive et défensive entre la Prusse et la Bavière du 22 août 1866, à laquelle le Gouvernement a répondu, après un vote de la chambre des députés, je crois dans le courant de la nuit du 20, en recommandant le casus fœderis prévu par le traité, et se déclarant disposé à prendre part à la guerre, comme allié de la Prusse.

A la réception de cette nouvelle, le roi de Prusse envoya au roi de Bavière, le 20 courant, le télégramme dont, si le texte donné par les journaux est exact, voici la traduction :

« Après avoir reçu le télégramme de votre Gouvernement, j'ai immédiatement pris le commandement de l'armée bavaroise, qui formera la troisième armée sous le commandement en chef du Prince Royal. Nous avons été précipités de gaieté de cœur de la paix la plus pro

fonde dans la guerre. Votre attitude vraiment allemande a électrisé votre peuple. Toute l'Allemagne est unie comme elle ne l'a jamais été. Que Dieu bénisse nos armes dans les différentes chances de la guerre. Je vous exprime ma profonde gratitude pour votre adhésion loyale au Traité, duquel le salut de l'Allemagne dépend. >>

A ce télégramme, le roi de Bavière a répondu :

« Votre télégramme a trouvé un écho joyeux dans ma poitrine. Mes troupes entreront avec enthousiasme dans la lutte pour le droit et l'honneur de l'Allemagne à côté de leurs frères renommés. Puisse le résultat être utile à l'Allemagne et salutaire à la Bavière. »

Le prince royal n'est pas attendu ici avant le 25. S. A. R., sur l'invitation du Roi, occupera les appartements du Palais.

S. A. R. le prince Léopold de Bavière n'occupera pas de commandant actif, mais sera attaché, en qualité de commissaire militaire de Bavière, au quartier général de S. M. le roi de Prusse.

Le comte Berchem, du ministère des Affaires étrangères, sera également attaché au quartier général du Roi, à titre civil, afin de renseigner le Gouvernement bavarois sur les événements. J'ai, etc.

N° 233.

Signé H. HOWARD.

SIR H. HOWARD AU COMTE DE GRANVILLE.

Munich, le 23 juillet 1870.

Mylord, la correspondance Hoffmann, l'organe officiel du Gouvernement bavarois, contient dans son numéro d'hier l'annonce suivante :

Après la rupture des rapports diplomatiques entre la Bavière et la France, par suite des événements politiques qu'on connaît, le Gouvernement impérial français a confié la protection des sujets français en Bavière à la légation britannique auprès de cette cour; le Gouvernement bavarois, après avoir obtenu l'autorisation du Roi, a confié la protection des sujets bavarois résidant en France à la légation de la Confédération Suisse à Paris, avec le consentement du Conseil fédéral.

J'ai, etc.

Signé HENRY H, HOWARD.

N° 234.

DÉCLARATION DE NEUTRALITÉ DE LA RUSSIE.

Saint-Pétersbourg, le 23 juillet 1870.

Les dissentiments survenus en dernier lieu entre les Gouvernements français et prussien ont excité la vive sollicitude de Sa Majesté l'Empereur.

Par ordre de Sa Majesté Impériale, tous les efforts ont été employés afin de prévenir un conflit armé. Malheureusement, la forme péremptoire prise dès le début par les explications des deux Gouvernements et la précipitation avec laquelle ont été adoptées des résolutions, ont rendu infructueux les efforts du Gouvernement impérial et ceux des autres Puissances qui poursuivaient le même but. Sa Majesté l'Empereur envisage avec regret les calamités inséparables de l'état de guerre sur le continent européen.

Sa Majesté est fermement résolue à une stricte neutralité à l'endroit des deux puissances belligérantes aussi longtemps que les intérêts de la Russie ne seront pas affectés par les éventualités de la guerre.

Le concours le plus sincère du Cabinet impérial est acquis à toute tentative qui sera faite pour restreindre les limites des opérations de la guerre, ou en abréger la durée, et rendre à l'Europe les bienfaits de la paix.

N 233.

LE DUC DE GRAMONT AUX AGENTS DIPLOMATIQUES DE L'EMPEREUR, A L'ÉTRANGER.

(Circulaire.)

Paris, le 24 juillet 1870.

Monsieur..., le cabinet de Berlin a fait publier, au sujet des négociations d'Ems, divers documents au nombre desquels se trouve une dépêche de M. le baron de Werther, rendant compte d'une conversation que nous avons eue ensemble durant son dernier séjour à Paris. Ces pièces ne représentent pas, sous son véritable aspect, la marche suivie par le Gouvernement de l'Empereur dans ces circonstances, et le rapport de M. de Werther m'attribue notamment des paroles que je crois de mon devoir de rectifier sur plusieurs points.