Bulletin des lois de la République française, Band 7,Ausgaben 351-407Imprimerie nationale, 1856 |
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... compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon ... DECRET qui abroge les décrets des 24 février , 16 avril et 8 décembre 1854 , portant inter- diction d'exportation et réexportation ou de transit des objets propres à la guerre ..... DECRET ...
... compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon ... DECRET qui abroge les décrets des 24 février , 16 avril et 8 décembre 1854 , portant inter- diction d'exportation et réexportation ou de transit des objets propres à la guerre ..... DECRET ...
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... compagnie et par l'Etat ; la part contributive de la compagnie est fixée au tiers des dépenses totales . 4. Dans le nombre des travaux prévus par l'article précédent sont compris les ouvrages nécessaires pour élever la digue au - dessus ...
... compagnie et par l'Etat ; la part contributive de la compagnie est fixée au tiers des dépenses totales . 4. Dans le nombre des travaux prévus par l'article précédent sont compris les ouvrages nécessaires pour élever la digue au - dessus ...
Seite 42
... compagnie du canal des Étangs . ( Quatre cent soixante - huit mille deux cent quatre vingt- neuf francs trente - deux centimes . ) .. . . . Décret du 27 juin 1854. ( 2 ) 468,289 ′ 32 ° Mesures contre le choléra , secours , etc ...
... compagnie du canal des Étangs . ( Quatre cent soixante - huit mille deux cent quatre vingt- neuf francs trente - deux centimes . ) .. . . . Décret du 27 juin 1854. ( 2 ) 468,289 ′ 32 ° Mesures contre le choléra , secours , etc ...
Seite 49
... compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon , de Paris Orléans et du Grand - Central de France , ensemble les traités et le cahier des charges y annexés ; Notre Conseil d'état entendu , AVOXS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 ...
... compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon , de Paris Orléans et du Grand - Central de France , ensemble les traités et le cahier des charges y annexés ; Notre Conseil d'état entendu , AVOXS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 ...
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... compagnie du chemin de Paris à Lyon par Dijon . Les compagnies du Grand - Central et d'Orléans seront enten- dues sur ces propositions ; les paragraphes 5 , 6 et 7 de l'article 2 du décret du 27 mars 1852 sont rapportés . 5. La ...
... compagnie du chemin de Paris à Lyon par Dijon . Les compagnies du Grand - Central et d'Orléans seront enten- dues sur ces propositions ; les paragraphes 5 , 6 et 7 de l'article 2 du décret du 27 mars 1852 sont rapportés . 5. La ...
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26 Avril autorise le département AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ budget Bull Bulletin des lois cent chargé d'en surveiller chemin de fer chiens d'agrément chiens de garde cinquante centimes Comte DE MORNY Comte JOACHIM MURAT Conseil d'état Corps législatif Crédits d'agrément ou servant d'état au département DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance dépenses Extrait du procès-verbal Garde des sceaux gré à gré Idem insérées au Bulletin justice est chargé l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice LACROSSE LÉGISLATIF A ADOPTÉ Loi qui autorise MANDONS et ORDONNONS Ministre d'état ministre secrétaire d'état palais des Tuileries palais du Sénat présent décret procès-verbal du Corps procès-verbal du Sénat promulgation s'imposer extraordinairement SALUT SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau du Sénat scellé du sceau Sénat ne s'oppose sera seront service Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé Baron Signé Comte JOACHIM Signé DE LADOUCETTE Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG soient adressées surveiller la publication TESNIÈRE travaux publics volonté nationale
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Seite 90 - ... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à...
Seite 55 - ... entre les parapets des ponts et dans les souterrains. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails devra être d'un mètre quarante-quatre centimètres au moins.
Seite 604 - La décision du jury, signée des membres qui y ont concouru , est remise par le président au magistrat directeur, qui la déclare exécutoire, statue sur les dépens, et envoie l'administration en possession de la propriété , à la charge par elle de se conformer aux dispositions des articles !>.
Seite 90 - Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer.
Seite 23 - ... aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale.
Seite 18 - Quant aux journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, livres reliés, brochures, photographies, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront expédiés de la France et de l'Algérie pour le Portugal, Madère, et les Açores par la...
Seite 609 - ... connaître les terrains que l'administration est dans le cas de revendre. Dans les trois mois de cette publication, les anciens propriétaires qui veulent réacquérir la propriété desdits terrains sont tenus de le déclarer , et, dans le mois de la fixation du prix, soit amiable, soit judiciaire, ils doivent passer le contrat de rachat et payer le prix : le tout à peine de déchéance du privilège que leur accorde l'article précédent.
Seite 58 - ... clef, à partir de la surface du chemin. La distance verticale entre l'intrados et le dessus des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de quatre mètres •trente centimètres. Si les terrains dans lesquels...
Seite 58 - L'entreprise étant d'utilité publique , la compagnie est investie de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration elle-même pour les travaux do l'état.
Seite 605 - Si l'exécution des travaux doit procurer une augmentation de valeur immédiate et spéciale au restant de la propriété, cette augmentation sera prise en considération dans l'évaluation du montant de l'indemnité.