1 Pensions dites demi-soldes accordées aux marins après vingt-cinq ans de navigation mixte, tant sur les bâtiments de l'État que sur ceux du commerce, comptant de l'âge de dix ans; et aux ouvriers après vingt-cinq ans de service effectif à la mer ou dans les chantiers et ateliers de l'État; allocations temporaires aux enfants desdits marins et ouvriers..... 2 Pensions d'ancienneté et pensions pour blessures, dans les divers services de la marine et des colonies, y compris l'entretien de cent marins à l'hôtel des invalides; pensions de veuves; pensions de veuves de demi-soldiers ou de marins et ouvriers décédés en possession de droits à la demi-solde; allocations aux pères et mères de marins tués dans les combats, avec la pension ou le droit de l'obtenir...... 3 Fonds de secours; subside de 6,000 francs à l'hospice de Rochefort... 4 Frais d'administration et de trésorerie pour les trois caisses: prises, gens de mer et invalides.... 5 Remboursements sur les anciens dépôts de solde, parts de prises, successions.. 6 Remboursements sur les produits de bris et naufrages.. 7 Dépenses diverses... 9 Transport à l'exercice 1854 de l'excédant de recette de l'exercice 1853 . L 123 Monnaies. Retenues sur les matières apportées aux changes, pour frais de fabrication 4 5 6 Produit de la vente des médailles fabriquées depuis l'ordonnance du Droit de 10 p. 0/0 prélevé sur le prix de fabrication des médailles de Produit de la vente des médailles de cuivre de l'ancien ne monnaie des 3 Médailles. 4 Remise de 5 p. o/o faite au directeur sur la vente des médailles de Frais de fabrication des monnaies...... Perte résultant de l'emploi des tolérances en fort dans la fabrication. Frais de fabrication des médailles vendues, y compris la valeur de la du bénéfice net.... 5 Applications aux produits divers du budget sur les monnaies..... 1,200 34 100 sur les médailles..... |