 | 1924 - 614 Seiten
...convient d'incorporer dans le présent pacte des garanties pour l'accomplissement de cette mission. « La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce...mieux à même d'assumer cette responsabilité et gui consentent à l'accepter: elles exerceraient cette tutelle en qualité de mandataires et au nom... | |
 | 1919 - 260 Seiten
...convient d'incorporer dans le présent pacte des garanties pour l'accomplissement de cette mission. La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce...: elles exerceraient cette tutelle en qualité de mandataires et au nom de la Société. TRAITÉ DE VERSAILLES (1919) Certaines communautés» qui appartenaient... | |
 | Comité de l'Asie française - 1918 - 774 Seiten
...mission. La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce pjfccipe est de confier la tutelle de ce» peuples aux nations développées qui, en raison de...d'assumer cette responsabilité et qui consentent Л l'accepter : elles exerceraient cette tutelle en quatité de mandataires et au nom de la Société.... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 560 Seiten
...civilisation and that securities for the performance of this trust should be embodied in this Covenant. La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce...l'accepter: elles exerceraient cette tutelle en qualité de Mandataires et au nom de la Société. Le caratère du mandat doit différer suivant le degré de développement... | |
 | Edgard Milhaud - 1919 - 436 Seiten
...il convient d'incorporer dans le présent Pacte des gages pour l'accomplissement de cette mission. La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce...: elles exerceraient cette tutelle en qualité de mandataires et au nom de la Société. toire, ses conditions économiques et toutes autres circonstances... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - 1919 - 550 Seiten
...civilisation and that securities for the performance of this trust should be embodied in this Covenant. La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce...consentent à l'accepter: elles exerceraient cette tutelle eu qualité de Mandataires et au nom de la Société. Le caratère du mandat doit différer suivant... | |
 | Nicolae Basilescu - 1919 - 392 Seiten
...constituant la Société des nations, d'y incorporer des gages pour l'accomplissement de cette mission. La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce...géographique, sont le mieux à même d'assumer cette reponsabilité : elles exerceraient cette tutelle en qualité de mandataires et au nom de la Société... | |
 | Gabriel Hanotaux - 1919 - 402 Seiten
...paragraphe 2 semble donner un rôle de souveraineté à la Société des Nations, puisqu'il déclare que la meilleure méthode de réaliser pratiquement ce...de leurs ressources, de leur expérience ou de leur situation géographique, sont le mieux à même d'assumer cette responsabilité ; elles exerceraient... | |
 | Gennaro Mondaini - 1920 - 1018 Seiten
...convient d'incorporer dans le présent Pacte des garanties pour l'accomplissement de cette mission. La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce...de leurs ressources, de leur expérience ou de leur po&j. culier, donne au mandat une telle latitude effective qu'elle le fait coïncider pratiquement... | |
 | Bernard Lavergne - 1921 - 240 Seiten
...meilleure méthode de réaliser cette tâche — civiliser les peuples retardataires — revient à « confier la tutelle de ces peuples aux nations développées...le mieux à même d'assumer cette responsabilité, le caractère du mandat devant d'ailleurs différer suivant le degré de développement des peuples,... | |
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La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce principe est de confier la tutelle de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assumer... 
