Collected courses of the Hague Academy of International LawHachette, 1925 - 320 Seiten |
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... formule : liberté pour tous de toutes les voies de communication , d'examiner une à une les diverses voies de communication et de demander aux enseignements de l'histoire en même temps qu'à la nature des choses , les solutions diverses ...
... formule : liberté pour tous de toutes les voies de communication , d'examiner une à une les diverses voies de communication et de demander aux enseignements de l'histoire en même temps qu'à la nature des choses , les solutions diverses ...
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... formule élastique où elle fit entrer d'immenses étendues d'eaux depuis le cap de Staden en Norvège jusqu'au cap Finistère en Espagne et jusqu'à l'Amérique et aux mers inconnues du Nord . L'Espagne et le Portugal , après la découverte de ...
... formule élastique où elle fit entrer d'immenses étendues d'eaux depuis le cap de Staden en Norvège jusqu'au cap Finistère en Espagne et jusqu'à l'Amérique et aux mers inconnues du Nord . L'Espagne et le Portugal , après la découverte de ...
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... formule insuffisante quand il s'agit de l'usage de choses dont tous peuvent se servir . L'usage ouvert à tous ... formulé en termes obscurs et confus , dans la trop brève expression « liberté des mers » d'établir , grâce à la Société des ...
... formule insuffisante quand il s'agit de l'usage de choses dont tous peuvent se servir . L'usage ouvert à tous ... formulé en termes obscurs et confus , dans la trop brève expression « liberté des mers » d'établir , grâce à la Société des ...
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... formule et fiction inutiles et mieux vaut s'en tenir à la réalité . Un péril grave appelait des remèdes énergiques et prompts ; les chances d'impunité des pirates eussent été grandes si les mesures de coercition requises n'avaient pu ...
... formule et fiction inutiles et mieux vaut s'en tenir à la réalité . Un péril grave appelait des remèdes énergiques et prompts ; les chances d'impunité des pirates eussent été grandes si les mesures de coercition requises n'avaient pu ...
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... formule et une apparence ; les trois cours du Nord promet- taient d'assimiler la traite à la piraterie dans leur législation interne , au point de vue des peines à appliquer ; elles consen- taient à l'établissement d'une police ...
... formule et une apparence ; les trois cours du Nord promet- taient d'assimiler la traite à la piraterie dans leur législation interne , au point de vue des peines à appliquer ; elles consen- taient à l'établissement d'une police ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
actes aéronefs agents diplomatiques assurer autorités bâtiments belligérants canal de Panama canal de Suez Charles Dupuis chemins de fer clause Clercq commission commission européenne compétence Comte d'Angeberg concerne conclusion conditions Conférence conflits Congrès de Vienne Conseil considérer Danube déclaration détroits devoirs dispositions doctrine doit doivent eaux territoriales États contractants États riverains États-Unis étrangers européen extraterritoriale force formule garantie gens gouvernement Grande-Bretagne Haye intérêts interne juge juridiction juridique justice l'État l'exécution l'intérêt l'intervention l'ordre législation liberté de navigation limites lois membres ment mer Noire mer territoriale mesures nationaux navires de guerre nécessaire négociations obligations pacte Panama pavillon peuvent plénipotentiaires police politique ports principe protocole Puissances signataires question raison rapports ratification rebus sic stantibus Recueil des traités règles relations représentants respect responsabilité Rhin Russie s'il sanctions sera seulement Société des Nations solution souverain souveraineté statut stipulations suiv tion traité de Versailles traités de paix transit tribunaux voies navigables XIXe siècle
Beliebte Passagen
Seite 91 - Les Membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les Membres de la Société.
Seite 231 - La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 392 - La meilleure méthode de réaliser pratiquement ce principe est de confier la tutelle de ces peuples aux nations développées qui, en raison de leurs ressources, de leur expérience ou de leur position géographique, sont le mieux à même d'assumer cette responsabilité et qui consentent à l'accepter : elles exerceraient cette tutelle en qualité de Mandataires et au nom de la Société.
Seite 63 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Seite 240 - Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux...
Seite 167 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Seite 231 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie.
Seite 226 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Seite 29 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger...
Seite 388 - Conseil, à la demande de tout Membre de la Société. Il est, en outre, déclaré que tout Membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend.