Machiavel. Conception de la
diplomatie, 308.
Mac-Kinley. Son rôle dans les
affaires du canal de Panama,
209 et s.
Mancini. Défenseur du principe
des nationalités 38; Doc-
trine de la personnalité du droit
457, 458, 478.
Mandats internationaux, 397
et s.
Maroc. Exercice du droit de
protection, 69.
Martens (Fr. de). Opinions :
Principe des nationalités, 38;
Principe de la communauté
internationale, 52.
Médiation. Acte du Congo, 68:
Congrès de Paris de 1856,
64, 65; Conseil de la Société
des Nations, 426 et s.;
Projet russe soumis à la Confé-
rence de la Haye, 403 et s.
Mer (Haute-mer) 132 et s.;
Condition des navires de guerre
et de commerce, 138 et s.;
Collision, 146 et s.; Liberté
de la mer Origines, 132 et s.;
conséquences, 135; restrictions,
135 et s.; la mer est-elle une
res nullius ou une res commu-
nis?, 136, 137; Réglemen-
tation des signaux, feux, ma-
nœuvres, 146 et s; Sécurité
de la navigation, 146 et s.;
Survol, 160 et s. V. Pêche,
Piraterie, Traite des nègres.
Mer Baltique, 69, 184 et s.
Mer du Nord, 69, 75, 151 et s.;
Convention du 6 mai 1882
sur la police de la pêche dans
la Mer du Nord, 75, 151 et s.;
Convention du 6 nov. 1887
concernant l'abolition du tra-
fic des spiritueux dans la
Mer du Nord, 153 et s.
Mer territoriale, 162 et s.;
Droits de l'État riverain, 166
et s.;
Limites, 162 et s.;
système des zones, 164 et s.;
Passage des navires de guerre
belligérants, 168; Pose de
mines sous-marines, 168 et s.;
Survol, 167. V. Territoire
maritime.
Metternich (Prince de). Opi-
nion sur l'intervention, 381
et s., 385 et s.
Minorités. Protection des mino-
rités, 398 et s.; Pologne,
399 et s.
Doctrine de la
personnalité du droit, 458.
Mohammed Saïd. Pacha d'É-
gypte, 196 et s.
Mohl (Robert de). Opinion sur
le principe de la communauté
internationale, 51.
Molé (Comte). Soutient le prin-
cipe de non-intervention, 385.
Montesquieu. Justifie les pri-
vilèges et immunités diplo-
matiques, 298 et s.; Opinion
sur le droit des gens, 305.
Münster (Comte). Délégué alle-
mand à la Conférence de Lon-
dres sur le Danube, s'oppose
à l'admission de la Roumanie
sur un pied d'égalité avec les
grandes puissances, 240.
Napoléon III. Partisan du prin-
cipe des nationalités, 37;
Encourage la construction du
canal de Suez, 196, 198.
Nationalité des sociétés de
commerce, 461.
Nationalités. Principe des na-
tionalités, 36 et s.
Navigation. V. Canaux mari-
times, Détroits, Fleuves inter-
nationaux, Mer.
Navigation aérienne. V. Com-
munications aériennes.
Niemen, 247.
Pacifisme. Rapports avec le
droit international, 18 et s.;
Sociétés pour la paix, leur
œuvre, 110.
Paix internationale. Rapports
avec la paix sociale, 298.
Paix perpétuelle. Projets de
paix perpétuelle, 104 et s.
Palmerston (Lord). Opinion sur
le canal de Suez, 196 et s.
Panama. V. Canal de Panama.
Pêche. Réglementation de la
pêche en haute-mer, 150 et s.;
Convention du 2 août 1839
entre la France et la Grande-
Bretagne, 150 et s. V. Mer du
Nord.
Personnalité du droit. V. Con-
flits de lois.
Perte de titres, 476.
Phosphore. Convention sur l'in-
terdiction de l'emploi du phos-
phore blanc dans la fabrica-
tion des allumettes, 75.
Phylloxera. Convention pour la
défense contre le phylloxera, 75.
Pierantoni. Opinion sur le prin-
cipe des nationalités, 39;
Caractérise l'âge des traités
politiques, 53.
Pillet. Opinion sur le libre accès
des ports, 172. V. Conflits de
lois.
Piraterie, 140 et s.
nion sur la conférence de Bar-
celone, 254 et s., 262.
Podiebrad (Georges de). Au-
teur d'un projet de ligne de la
chrétienté, 105.
Pomponne (Marquis de). Mi-
nistre de Louis XIV, 290.
Ports, 170 et s.; Admission
et séjour des navires étrangers:
navires de commerce, 176 et s.,
navires de guerre, 175 et s.;
Avis du Conseil d'État fran-
çais sur l'exercice de la juri-
diction pénale, 179 et s.;
Convention et statut de Genève
sur le régime international
des ports maritimes, 174, 176;
Droit de fermer les ports,
171 et s.; ports militaires, 174;
Règlement de l'Institut de
droit international sur le régime
légal des navires et de leurs
équipages dans les ports étran-
gers, 171 et s.
Postglossateurs, 452.
Prescription
droit international privé, 470
et s., 474.
Prêts usuraires. Loi applica-
ble, 477.
Privilèges et immunités diplo-
matiques, 298 et s.;
munité de juridiction pénale
et civile, 299 et s.;
labilité de la personne et du
domicile, 299 et s.
Procédure (Lois de), 474.
Procédure internationale. Né-
cessité de développer la pro-
cédure internationale, 79 et s.
Propriété industrielle. Pro-
tection de la propriété indus-
trielle, 72.
Propriété littéraire et artis-
tique. Protection de la pro-
priété littéraire et artistique,
Psychologie des peuples, 103.
Radiotélégraphie. Convention
de Berlin, 73.
Ratification des traités. V.
Traités.
Redslob (Robert). Opinions :
Restauration, 33, 35; · Prin-
cipe des nationalités, 40.
Régime matrimonial des époux
mariés sans contrat. Loi appli-
cable, 472, 480.
Règle «En fait de meubles, pos-
session vaut titre, « 473.
Règle « Locus regit actum »,
456, 459, 479.
Relations internationales, 287
et s.
Renan (Ernest). Définition de
la Nation, 40.
Renault (Louis). Opinion sur
l'arbitrage, 83 et s.; - Traité
de Washington concernant les
phoques à fourrure, 157.
Renvoi, 461.
Représailles, 423.
Représentants des Etats, 287
et s.; Chefs d'État, 288; le
Président de la République
française, 289; Directoire,
288 et s.; Ministres des Af-
faires Étrangères, 289; Re-
présentants des États auprès
de la Société des Nations,
294.
Responsabilité des Etats, 350
et s.; Actes commis par de
simples particuliers, 359 et s.;
Action ou inaction du pou-
voir législatif, 352 et s.;
Clauses d'irresponsabilité, 361
et s.;
Décisions judiciaires,
354 et s.;
Décisions de prises,
354 et s.; - Déclarations votées
à la Conférence panaméri-
caine de Washington et con-
vention votée à celle
Dommages
subis en cas d'émeute, d'insur-
rection ou de guerre civile, 359
et s.; État fédéral, 367;
Fautes des agents du pouvoir
exécutif, 354; Principes,
Règlement de
l'Institut de droit interna-
tional, 362 et s., 368.
Responsabilité du transpor-
teur. Loi applicable, 460.
Revol (Louis de). Premier minis-
tre des Affaires Étrangères
en France, 289.
Rhin, 59, 223 et s., 227 et s.,
231 et s., 248; Commission
centrale, 231, 232, 248; -His-
toire Congrès de Rastadt,
223 et s.; conférences de Ratis-
bonne, 224; traité de Lunéville
224; convention du 15 août
1804, octroi du Rhin, 224 et s.;
traité de Paris du 30 mai 1814,
227 et s., application des prin-
cipes du Congrès de Vienne au
Rhin, 231 et s.; convention de
Mannheim du 17 octobre 1868,
Saint-Pierre (Abbé de). Auteur
d'un projet de paix perpétuelle,
106 et s.
Sainte-Alliance, 31 et s. V.
Intervention.
Salicet. Opinion sur la loi appli-
cable en matière de succes-
sion, 457.
Salisbury (Lord). S'oppose à
l'extension de la mer territo-
riale, 165;
dispositions ayant trait à la
clôture des Détroits, 188.
Samoa. Conférences de Samoa,
69.
Sanctions, 87, 407 et s.;
Définition, sanctions et garan-
ties d'exécution, 407, 414 et s.;
Droit international et droit
interne, 408 et s., 416 et s.; -
Nécessité de sanctions en droit
international, 87; Pacte
de la Société des Nations, 426
et s.; Projet français de
Société des Nations, 410 et s.;
- Rôle complémentaire et
précaire des sanctions, 414 et
S.; Sanctions d'ordre juri-
dique, 423 et s.; l'arbitrage,
423 et s.; Sanctions d'ordre
moral, 419 et s.; Sanctions
d'ordre politique, 420 et s.; la
guerre n'est pas une sanction,
422 et s.; Sanctions pos-
sibles, alliances particulières
et sanctions facultatives, 431
et s.
Santé publique, Convention sa-
nitaire, 75.
Sauvegarde de la vie humaine
en mer. Convention de Lon-
dres du 20 janvier 1914, 149.
Savigny. Doctrine sur les con-
flits de lois, 462, 464 et s.
Schouvaloff (Comte). Interpré-
tation des dispositions concer-
nant la clôture des Détroits, 188.
Scott (James Brown). Opinions :
Société des Nations, 98;
Cour de Justice internationale
et sanctions, 424 et s.
Selden (John). Son Mare Clau-
sum, 134.
Sibille. Rapport à la Chambre
des Députés française sur la
convention du 6 nov. 1887
concernant l'abolition du tra-
fic des spiritueux dans la Mer
du Nord, 154.
Société des Nations. Admi-
nistration internationale, cen-
tralisation par la Société des
Nations, 94 et s.; Arme-
ments, contrôle, 94; Dif-
férends internationaux, 91, 115;
arbitrage, exécution de la sen-
tence, 91 et s., 418; médiation
devant le Conseil, 92, 426 et s.;
Exclusion, 333, 340;
Guerre limitation du droit
de guerre, 346; menace de
Inté-
guerre, 93, 115,404;
grité territoriale et indépen-
dance politique, garantie, 93,
349, 426; Jugement sur la
Société des Nations, 12, 90 et
s., 112 et s., Mandats inter-
nationaux, 397 et s.; - Réfor-
mes et améliorations dont la
Société des Nations est sus-
ceptible, 97; - Retrait, 333;
Sanctions, 115, 426 et s.;
Traités enregistrement, 328
et s.; clause rebus sic stanti-
bus, 337, 341 et s.; traités im-
posés par la force, 347 et s.;
Traités de paix, missions con-
fiées à la Société des Nations,
94.
Sociétés de commerce. Natio-
nalité, 461.
Sorel (Albert). Effet des pas-
sions populaires en régime
démocratique, 319.
Struve. Opinion sur l'applica-
tion par le juge des règles de
conflit posées par le législateur,
463.
Souveraineté, 22 et s., 350 et s.,
369 et s.;
Abus de souve-
raineté. V. Intervention;
Conception de la souveraineté
au Moyen Age, 114 et s.;
Droit de souveraineté et inter-
vention, 369 et s.; Limites
de la souveraineté, 350 et s.,
370 et s.
Statuts. V. Conflits de lois.
Successions. Loi applicable, 454,
457, 458, 464, 474; - Pactes
sur successions futures, 474.
Sucres. Convention sur les sucres,
75.
Suez. V. Canal de Suez.
Sully. Projet de paix perpétuelle
106.
Système métrique.
métrique.
Conven-
tion sur le système métrique, 72.
60, 142 et s.; convention franco
anglaise du 29 mai 1845, 144;
acte général de Bruxelles du
2 juillet 1890, 145.
Traité de Versailles. Canal de
Kiel, 218; Communications
par voie ferrée, 266; · Entrée
en vigueur, 330; Fleuves
internationaux, 244 et s.
Traités, 322 et s.; Accession,
329 et s.;
Adhésion, 330;
Clause rebus sic stantibus, 337,
341 et s.; note russe de 1870
et note explicative fournie à
la 1 Conférence de la Paix,
342; Effets des traités,
329 et s.; Enregistrement,
328 et s.; - Entrée en vigueur
330 et s.; échange et dépôt des
ratifications, 330 et s.; Fin
des traités, 332 et s.; Inexé-
cution des traités, 337 et s.;
inexécution et résolution, 340;
Interprétations officielles
non soumises aux parlements,
327; Négociation et con-
clusion des traités, 322 et s.;
Ratification, 324 et s.;
France, 324; Angleterre, 324,
États-Unis, 325; ratification
incomplète ou imparfaite, 326;
Révision des traités, 348
et s.; Traités imposés par
la force, 346 et s.; Traités
secrets, 328 et s.; Traités
temporaires, faculté de dénon-
ciation, 332.
Transit. Liberté du transit,
270 et s.
Travail des femmes dans l'in-
dustrie, convention de Berne
du 26 sept. 1906, 75.
Treitschke. Opinion sur la clause
rebus sic stantibus. 343 et s.
Tribunaux mixtes égyptiens,
74.
Ukita. Opinion sur l'histoire
du droit international, 6.
Union internationale pour la
publication des tarifs doua-
niers, 73.
Union interparlementaire, 111.
|