Nul doute qu'on ne se trouve ainsi dans le bon chemin. Mais ce qui importe aussi, c'est de savoir comment ces principes du Pacte fonctionneront dans la pratique : tant qu'ils restent sur le papier, on ne peut leur donner de la valeur.

Nous devons en effet absolument arriver à établir une règle positive et générale dans le droit des gens, disant quand une guerre est injuste. C'est ainsi que le Moyen Age revivra. Mais la règle conforme au droit des gens moderne, c'est tout simplement celle que toute guerre est injuste, quand on n'a pas employé auparavant la procédure internationale. De ce principe le droit des gens devra tirer les conséquences qui en résultent, en établissant des sanctions sans avoir égard aux objections d'une soi-disant souveraineté. Quand ces principes seront établis par le droit international général et quand ils seront appliqués pratiquement, c'est alors que le droit des gens aura retrouvé cette base morale sur laquelle seule peut s'accomplir son développement. L'organisation internationale ne sera alors que le lien extérieur par lequel ces principes du droit des gens reçoivent la force d'être exécutés.

A l'avenir, la guerre en effet devrait de plus en plus reprendre le caractère d'une punition pour la violation du droit, ainsi que le Moyen Age et Grotius l'avaient compris. En 1815 les puissances ont appelé la guerre contre Napoléon « une guerre d'exécution, une guerre juste, une guerre à la Grotius. » Cette conception de la guerre devrait à l'avenir pouvoir régner à nouveau. Elle le pourra sûrement dès que les règles du droit des gens, dont nous venons de parler, auront été rétablies.

Tôt ou tard, les peuples arriveront de nouveau à la conception que la guerre est une exécution, qu'elle est au service du droit, quand l'idée de l'organisation aura triomphé définitivement dans le monde. Alors le monde des États se sera rapproché davantage de l'idée de la justice internationale.

On a voulu souvent chercher le salut du droit international dans une codification. C'est un tort. Si le droit des gens se développe sur les bases que nous avons définies, il n'est pas besoin d'une codification totale de ce droit. L'essentiel est et restera de régler avec précision la procédure internationale. A part cela il n'est pas besoin d'une codification générale. Une telle codification pourrait même

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la juridiction de la Cour permanente de justice internationale. C'est le plus grand progrès que la Société des Nations a fait jusqu'à présent. — C'est la première fois que les décisions de l'assemblée sont vraiment satisfaisantes du point de vue du développement du droit des gens. Mais ce protocole sera-t-il ratifié par toutes les grandes puissances? Voilà la grande question qui se pose aujourd'hui. Est-ce que les expériences de la Grande Guerre ont suffi pour convertir les hommes d'État en faveur d'une politique qui veut trouver sa force dans le droit? C'est désirable, mais on n'ose répondre par l'affirmative à cette question.

avoir une malheureuse influence sur le développement du droit des gens, parce qu'il se trouve encore en pleine évolution. On gênerait des progrès si l'on voulait réduire ce droit, qui doit appartenir à tous les temps, à la mesure de nos idées juridiques d'aujourd'hui. On peut heureusement constater qu'un nouveau facteur commence aujourd'hui à faire sentir ses effets. Nous avons déjà apprécié l'importance révélatrice de la science pour le développement du droit des gens. Aujourd'hui nous pouvons constater avec satisfac tion, que le droit des gens a gagné aussi la collaboration des peuples. Cela nous permet d'espérer dans l'avenir une progression dans le développement du droit international.

Nous avons déjà parlé des mérites de l'Union interparlementaire pour l'arbitrage. Il serait injuste de ne pas saluer également l'aċtivité de l'Institut de droit international, qui a déjà fourni tant de puissantes contributions au développement de ce droit.

A côté des milieux scientifiques, il y a encore de nombreuses organisations qui travaillent aujourd'hui pour l'idée du droit international. Il faut mentionner encore l'Union des Associations pour la Société des Nations. Nous avons vu combien la Société des Nations a besoin de se développer. Si les gouvernements seuls s'employaient pour cette grande institution, on pourrait craindre que peut-être le raffermissement de la Société se fasse attendre. La collaboration des peuples, qui vient compléter celle des Gouvernements, peut donc constituer un correctif important. Elle le peut notamment si ces Associations agissent dans un sens indépendant et reconnaissent dans toute sa portée la nécessité d'un développement progressif de la Société des Nations.

Van Vollenhoven a exprimé le vœu qué l'Académie de droit international de la Haye puisse agir d'une manière féconde sur le droit des gens. Nous nous associons volontiers à ce vœu.

Il faut souhaiter que la collaboration de toutes les énergies aura pour effet, que l'avenir de l'humanité nous apportera un droit des gens, reposant sur une base morale solide, qui pourra garantir le règne du droit dans les relations internationales et, comme conséquence, un état de paix durable fondée sur une politique qui ne sera plus exclusivement au service de l'égoïsme, mais aussi au service du Droit.

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