...événement incertain , et telle que, dans l'intention du testateur , cette disposition ne doive être exécutée qu'autant que l'événement arrivera ou...décède avant l'accomplissement de la condition. » Usufruit. 17. « L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il...

...événement incertain, et lelfe que, dansl'inteuliondu testateur, cette clispositionncdoiveêtreexécutûe qu'autant que l'événement arrivera ou n'arrivera...décède avant l'accomplissement de la condition; — Considérant que, loin d'être inlroduclif d'un droit nouveau, cet article n'a fait que consacrer...

...caduque, si l'héritier institué ouïe légataire décède avant l'accomplissement de la condition 1041. La condition qui, dans l'intention du testateur...fait que suspendre l'exécution de la disposition , n'empê: hera par l'heritier institué , ou le légataire , d'avoir un dvoit acquis et transmisrible...

...événement incertain , et telle que dans l'intention du testateur, cette disposition ne doive être exécutée qu'autant que l'événement arrivera ou...décède avant l'accomplissement de la condition. 1041. La condition qui, dans l'intention du testateur , ne fait que suspendre l'exécution de la disposition,...

...événement incertain , et telle que , dans l'intention du testateur, celte disposition ne doive cire exécutée qu'autant que 'l'événement arrivera ou...décède avant l'accomplissement de la condition. "•' Leg. 5 , ff. cjuando dies le'gati vel Juleicommissi cédât. Leg. 5g , in pr. > §. i et 2 ,...

...telle que, dans l'intention du testa* teur, cette disposition ne doive être exécutée qu'au» tant que l'événement arrivera ou n'arrivera pas » sera...décède avant l'accomplissement de la condition. » ART. io41. «La condition qui dans l'intentioa » du testateur ne fait que suspendre l'exécution de »...

...en tirer , M. Grenier pense , 1°. que lorsque la disposition testamentaire est accompagnée d'une condition qui , dans l'intention du testateur , ne fait que suspendre l'exécution de la disposition , il suffit , pour que le légataire puisse la recueillir , qu'il ait eu la capacité de recevoir à...

...du testateur, celte disposition lie doive être exécutée «[d'autant que l'événement arrivera oa n'arrivera pas, sera caduque, si l'héritier institué...décède avant l'accomplissement de la 'condition. 1041. La condition qui, dans l'intention du testateur, ne fait que suspendre l'exécution de la disposition...

...celui de l'usufruit : car, quand il s'agit d'un droit de propriété ou de tout autre droit réel , la condition qui, dans l'intention du testateur, ne...fait que suspendre l'exécution de la disposition , n'empêche pas l'héritier institué ou le légataire d'avoir un droit acquis et transmissible à...

...exécutées ([u'autant que l'événement arrivera ou n'arrivera pas, elle» sont caduques , dit l'art. 1040 , "si l'héritier institué ou le légataire décède avant l'accomplissement de la condition. Il doit en être de même si, au lieu de décéder, il devient incal^ blé. Ainsi donc, pour recueillir...