 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...plusieurs juges d'instruction dans les arrondissements où les besoins du service l'exigeront (l). Art. 56. Les juges d'instruction seront pris parmi...suppléants. Dans les tribunaux où le service l'exigera . un jnge suppléant pourra, par décret impérial , être temporairement chargé de l'instruction, concurremment... | |
 | France - 1859 - 1772 Seiten
...Sii Majesté; (l) Les juges d'instruction ont remplacé parmi les juges du tribunal civil, pour trois pris parmi les juges titulaires ; ils pourront aussi être pris parmi les juges suppléans. Dans les tribunaux où le service l'exigera, un juge suppléant pourra, par décret impérial,... | |
 | Arnould Bonneville de Marsangy - 1864 - 742 Seiten
...établi plusieurs juges d'instruction dans les arrondissements où les besoins du service l'exigeront. « Art. 56. — Les juges d'instruction seront pris parmi...pourront aussi être pris parmi les juges suppléants. a Dans les tribunaux où le service l'exigera, un juge suppléant pourra, par décret impérial, être... | |
 | France - 1865 - 900 Seiten
...service l'exigeront. • Art. 56. Les juges d'instruction seront pris parmi les juges litu« laires. Ils pourront aussi être pris parmi les juges suppléants....«Dans les tribunaux où le service l'exigera, un juge suppléanl « pourra, par arrêté du gouverneur, être temporairement chargé de . l'instruction,... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 Seiten
...établi plusieurs juges d'instrudion dans les arrondissements où les be,-,'ias du service l'exigeront *. ervation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une d •'Ire pris parmi les juges suppléants. Dans les tribunaux où le service l'exigera, un jage suppléant... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 Seiten
...instance. » Mais il faut ajouter que la loi du 17 juillet 1856 a rectifié l'art. 56, en ces termes: «les juges d'instruction seront pris parmi les juges...pourront aussi être pris parmi les juges suppléants,« ce qui semble indiquer que la suppléance, en matière d'instruction, est une mesure tout à fait exceptionnelle.... | |
 | 1897 - 832 Seiten
...d'Etal » (Rapp. de M. Nogent-Saint-Laurens). En conséquence, l'art. 56 fut volé en ces termes : « Les juges d'instruction seront pris parmi les juges...pourront aussi être pris parmi les juges suppléants. 11 est donc dans l'esprit de la loi que l'instruction soit confiée de préférence à un juge titulaire.... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 Seiten
...arrondissements où les besoins du service l'exigeront. (Texte conforme à la loi du IT juillet 1856.) Art. 56. — Les juges d'instruction seront pris parmi...l'exigera, un juge suppléant pourra, par décret du président de la République, être temporairement chargé de l'instruction, concurremment avec... | |
 | France - 1906 - 688 Seiten
...v» Prof, crim., №5 ». Lui d» 11 juillet 185fi : DP 56. 4. 123. Art. 56. ( Л. 17 juillet 185U.) Les juges d'instruction seront pris parmi les juges...l'exigera, un juge suppléant pourra, par décret impérial [du- président du la République], être temporairement chargé de l'instruction , concurremment avec... | |
 | France - 1915 - 1270 Seiten
...13. La loi du 17 juill. 1856 a ajouté à l'art. 56, C. instr. crim., nn paragraphe ainsi conçu : « Dans les tribunaux où le service l'exigera, un juge...décret impérial, être temporairement chargé de 1 instruction, concurremment avec le juge d'instruction titulaire n. . 14. Il importe de bien préciser... | |
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Nouvel art. 56. — Les juges d'instruction seront pris parmi les juges titulaires; ils pourront aussi être pris parmi les juges suppléants. Dans les tribunaux où le service l'exigera, un juge suppléant pourra, par décret impérial , être temporairement... 
