 | 1837 - 636 Seiten
...être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à Kavenir ers principes seront également... | |
 | 1854 - 882 Seiten
...vues qu'on ne saurait méconnaître dans les articles suivants du traité du 30 mars 1856 : « Art. 15. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les...plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...la précédente séance; ces articles sont successivement adoptés dans les termes suivants : ART. 15. « L'acte du congrès de Vienne ayant établi...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...annulée ni modifiée , sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. XV. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...protocole de Vienne n° V. M. le Comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants : « L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes...destinés à « régler la navigation des fleuves traversant plusieurs États, les Puissances • contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Annexe an protocole n«- X. Art. 1er. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...légers d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. AMNEXE AU PROTOCOLE N° X. ART. I. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...protocole de Vienne N.° V. Mr le Comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants: » L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les » principes destinés à régler la navigation des fleu» ves traversant plusieurs États, les Puissances con» tractantes stipulent entre elles qu'à... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 Seiten
...ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. » ART. 15. — L'acte du congrès de Vienne ayant établi...contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir css principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que celle... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 Seiten
...être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. ART. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les...les Puissances contractantes stipulent entre elles, <pi'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube cl à ses embouchures. Elles déclarent... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
