 | Johann Ludwig Klüber - 1821 - 662 Seiten
...avait pas lieu à faire cet amendement, vu que la rédaction de XM. 'le baron de Ilumboldt ne semblait pas s'éloigner des dispositions du traité de Paris,...riverains pouvait faire naître, et non de donner à tont sujet d'état non - riverain un droit de navigation égal à celui des sujets des état* riverains,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 Seiten
...qu'il n'y avait pas lieu • à faire cet amendement, vu que les dispositions du Traité de « Paris ne visaient qu'à débarrasser la navigation des entraves qu'un conflit « entre les Etats riverains pourrait faire naître, et non à donner à tout sujet « d'Etat non riverain un droit... | |
 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 Seiten
...d'avis qu'il n'y avait pas lieu à faire cet amendement, vu ... que les dispositions du traité de Paris ne visaient qu'à débarrasser la navigation des entraves qu'un conflit entre les Etats riverains pourrait faire naître, et non à donner à tout sujet d'Etat non riverain un droit... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 Seiten
...avait pas lieu à faire cet amendement, vu que la rédaction de M. le baron de Humboldt ne semblait pas s'éloigner des dispositions du Traité de Paris,...faire naître, et non de donner à tout sujet d'État non riverain un droit de navigation égal à celui des sujets des États riverains, et pour lequel... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 590 Seiten
...avait pas lieu a faire cet amendement, vu que la rédaction de M. le baron de Humboldt ne semblait pas s'éloigner des dispositions du Traité de Paris,...pouvait faire naître, et non de donner à tout sujet d'TCtat non riverain un droit de navigation égal à celui des sujets des États riverains, et pour... | |
 | Austria - 1878 - 918 Seiten
...tju'il n'y avait pas lieu à faire cet amendement, ru .... que les dispositions du traité de Paris ne visaient qu'à débarrasser la navigation •des...entraves qu'un conflit entre les États- riverains pourrait faire naître, et non à donner à tout sujet d'Etat non. riverain un droit de navigation... | |
 | Turkey - 1882 - 766 Seiten
...d'avis qu'il n'y avait pas lieu à faire cet amendement, vu..., que les dispositions du traité de Paris ne visaient qu'à débarrasser la navigation des entraves qu'un conflit entre les États riverains pourrait faire naître, et non a donner à tout sujet d'État non riverain un droit de navigation égal... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 Seiten
...Roumain, 65. (3) Procès-verbal de la 7° séance, R. du gouv. Roumain, 76. baron de Humboldt, ne semblait pas s'éloigner des dispositions du traité de Paris,...faire naître et non de donner à tout sujet d'État non riverain un droit de navigation égal à celui des sujets des États riverains et pour lequel il... | |
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Humboldt ne semblait pas s'éloigner des dispositions du Traité de Paris, qui ne visaient qu'à débarrasser la navigation des entraves qu'un conflit entre les États riverains pouvait faire naître, et non de donner à tout sujet d'État non riverain... 
