...les appareils ou ctablitsemens de pêche seront saisis et détruits. a5. Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature...poisson ou à le détruire , sera puni d'une amende de 3o fr. à 3oo fr. et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois. 26. Des ordonnances royales détermineront...

...appareils ou élablissemcns de pèche seront saisis et détruits. a5. « Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature...poisson ou à le détruire, sera puni d'une amende de 3o fr. à 3oo fr., et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois. 36. « Des ordonnances royales détermineront,...

...les appareils et établissement de pêche seront saisis et détruits. 25. Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature...poisson ou à le détruire sera puni d'une amende de 3o fr. à 100 fr., et d'un emprisonnement d'un mois à trois mo's. 26. Des ordonnances royales détermineront,...

...se fait en mer , à notre Dictionnaire général des Pêches. DROGUES. Il est défendu de jeter dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, sous peine de 3o à 3oo fr. d'amende , et d'un mois à 3 mois d'emprisonnement. ( Code de la Pêche...

...rédigé en exécution de la loi du i4 floréal an x. . •• ART, 2.5. Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou aie détruire, sera puni d'une amende de 3o francs à 3oo francs, et d'un emprisonnement d'un mois...

...élablissemens de pêche seront saisis et détruits. 25. Quiconque aura jeté dans les eaux d^j drogues on appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le dét truire, sera puni d'une amende de trente francs à trois cent* francs et d'un emprisonnement d'un...

...détruits. ,-/,,-. -..-;. .:< ; ., i... v,;> 25. Quiconque aura jeté dans les ea*ux" des drogues 04 appâts qui sont de, nature à enivrer le poisson ou à le déT truire-, sera puni d'une amende.de trente Crânes à trois cents francs et d'un emprisonnement...

...les appareils ou ëtablisseinens de pêche seront saisis et détruits. 25. Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature...poisson ou à le détruire, sera puni d'une amende de 3o à 3oo fr. et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois. 26. Des ordonnances royales détermineront,...

...pour objet d'empêcher entièrement \epassage du poisson, et que l'art. a5 défendant de jeter dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire; attendu , dis-je , que ces articles prescrivent généralement des dispositions prohibitives , j'ai...

...conformément à l'article 25 de la loi que nous commentons ici , lequel porte que quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire , doit être puni , par le tribunal depolice correctionnelle, d'une amende do trente à trois cents...