Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... tout signe ou de toute dénomination en constituant une imitation , sera interdit en tout temps , quel que soit le but de cet emploi et quelle qu'ait pu en être la date antérieure d'adoption . En raison de l'hommage rendu à la Suisse par ...
... tout signe ou de toute dénomination en constituant une imitation , sera interdit en tout temps , quel que soit le but de cet emploi et quelle qu'ait pu en être la date antérieure d'adoption . En raison de l'hommage rendu à la Suisse par ...
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... tout autre moyen . ARTICLE 25 Toute personne se trouvant sur le territoire d'une Partie au conflit ou dans un territoire occupé par elle , pourra donner aux membres de sa famille , où qu'ils se trouvent , des nouvelles de caractère ...
... tout autre moyen . ARTICLE 25 Toute personne se trouvant sur le territoire d'une Partie au conflit ou dans un territoire occupé par elle , pourra donner aux membres de sa famille , où qu'ils se trouvent , des nouvelles de caractère ...
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... tout incident ayant affecté les intérêts de ces ressortisants ; c ) d'assister ces ressortissants dans leurs ... tout représentant diplomatique de l'Etat d'envoi , aux administrations centrales du Gouvernement du territoire . Les ...
... tout incident ayant affecté les intérêts de ces ressortisants ; c ) d'assister ces ressortissants dans leurs ... tout représentant diplomatique de l'Etat d'envoi , aux administrations centrales du Gouvernement du territoire . Les ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone