Parliamentary Papers, Band 32 |
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En outre , les Sociétés nationales de la Croix - Rouge ( Croissant - Rouge , Lion et Soleil Rouges ) pourront en temps de paix , conformément à la législation nationale , faire usage du nom et de l'emblème de la Croix - Rouge pour leurs ...
En outre , les Sociétés nationales de la Croix - Rouge ( Croissant - Rouge , Lion et Soleil Rouges ) pourront en temps de paix , conformément à la législation nationale , faire usage du nom et de l'emblème de la Croix - Rouge pour leurs ...
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Les navires et embarcations ci - dessus mentionnés , qui veulent s'assurer de nuit et en temps de visibilité réduits la protection à laquelle ils ont droit , devront prendre , avec l'assentiment de la Partie au conflit au pouvoir de ...
Les navires et embarcations ci - dessus mentionnés , qui veulent s'assurer de nuit et en temps de visibilité réduits la protection à laquelle ils ont droit , devront prendre , avec l'assentiment de la Partie au conflit au pouvoir de ...
Seite 329
( 4 ) En signant la Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre , le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique de Biélorussie croit devoir déclarer ce qui suit : " Bien que la présente ...
( 4 ) En signant la Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre , le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique de Biélorussie croit devoir déclarer ce qui suit : " Bien que la présente ...
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Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
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accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone
Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 32 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1958 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |