Parliamentary Papers, Band 32 |
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Il sera obligatoirement accordé aux prisonniers de guerre , au milieu du travail quotidien , un repos d'une heure au moins ; ce repos sera le même que celui qui est prévu pour les ouvriers de la Puissance détentrice si ce dernier est de ...
Il sera obligatoirement accordé aux prisonniers de guerre , au milieu du travail quotidien , un repos d'une heure au moins ; ce repos sera le même que celui qui est prévu pour les ouvriers de la Puissance détentrice si ce dernier est de ...
Seite 283
ARTICLE 121 L'évasion ou la tentative d'évasion , même s'il y a récidive , ne sera pas considérée comme une circonstance aggravante , dans le cas où l'interné serait déféré aux tribunaux pour des infractions commises au cours de ...
ARTICLE 121 L'évasion ou la tentative d'évasion , même s'il y a récidive , ne sera pas considérée comme une circonstance aggravante , dans le cas où l'interné serait déféré aux tribunaux pour des infractions commises au cours de ...
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licence bénéficie de la qualité d ' inventeur ' revêt manifestement une importance prépondérante par rapport aux autres inventions couvertes par la licence , la totalité des redevances sera exonérée des taxes . 8.
licence bénéficie de la qualité d ' inventeur ' revêt manifestement une importance prépondérante par rapport aux autres inventions couvertes par la licence , la totalité des redevances sera exonérée des taxes . 8.
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Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone
Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 32 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1958 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |