Parliamentary Papers, Band 32 |
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Il sera obligatoirement accordé aux prisonniers de guerre , au milieu du travail quotidien , un repos d'une heure au moins ; ce repos sera le même que celui qui est prévu pour les ouvriers de la Puissance détentrice si ce dernier est de ...
Il sera obligatoirement accordé aux prisonniers de guerre , au milieu du travail quotidien , un repos d'une heure au moins ; ce repos sera le même que celui qui est prévu pour les ouvriers de la Puissance détentrice si ce dernier est de ...
Seite 283
ARTICLE 121 L'évasion ou la tentative d'évasion , même s'il y a récidive , ne sera pas considérée comme une circonstance aggravante , dans le cas où l'interné serait déféré aux tribunaux pour des infractions commises au cours de ...
ARTICLE 121 L'évasion ou la tentative d'évasion , même s'il y a récidive , ne sera pas considérée comme une circonstance aggravante , dans le cas où l'interné serait déféré aux tribunaux pour des infractions commises au cours de ...
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licence bénéficie de la qualité d'inventeur ' revêt manifestement une importance prépondérante par rapport aux autres inventions couvertes par la licence , la totalité des redevances sera exonérée des taxes . 8.
licence bénéficie de la qualité d'inventeur ' revêt manifestement une importance prépondérante par rapport aux autres inventions couvertes par la licence , la totalité des redevances sera exonérée des taxes . 8.
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Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 48 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Reservations made by States on signature of the above | 324 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accordance acts Agreement apply armed forces ARTICLE Assembly authorities autre blessés camp civiles Commission Committee communication concerned consider Council d'une Delegation Detaining Power dispositions droit effect established été être exporting fait forces forces armées Geneva Government graves hospital importing country l'article leur malades means ment mesures militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation par la paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissances protectrices qu'il question ratification regard relative representatives Republic République request réserve respect responsible sanitaires sera seront Session signed Socialist sous Soviet taken temps territoire territory tout transport Union United Kingdom United Nations votes whale zones
Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 32 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1958 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |