Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... sera obligatoirement accordé aux prisonniers de guerre , au milieu du travail quotidien , un repos d'une heure au moins ; ce repos sera le même que celui qui est prévu pour les ouvriers de la Puissance détentrice si ce dernier est de ...
... sera obligatoirement accordé aux prisonniers de guerre , au milieu du travail quotidien , un repos d'une heure au moins ; ce repos sera le même que celui qui est prévu pour les ouvriers de la Puissance détentrice si ce dernier est de ...
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... sera notamment ainsi pour l'évasion ou la tentative d'évasion , et l'interné repris sera remis aussitôt que possible aux autorités compétentes . Pour tous les internés , la détention préventive en cas de faute disciplinaire sera réduite ...
... sera notamment ainsi pour l'évasion ou la tentative d'évasion , et l'interné repris sera remis aussitôt que possible aux autorités compétentes . Pour tous les internés , la détention préventive en cas de faute disciplinaire sera réduite ...
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... sera fait état dans la déclaration . La formule de déclaration règle- mentaire qui sera utilisée en vue de revendiquer la qualité d " inventeur devra être conforme au modèle approprié annexé à la présente note . L'Administration fiscale ...
... sera fait état dans la déclaration . La formule de déclaration règle- mentaire qui sera utilisée en vue de revendiquer la qualité d " inventeur devra être conforme au modèle approprié annexé à la présente note . L'Administration fiscale ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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