Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... secours collectifs s'effectuera selon les instructions des donateurs et conformément au plan établi par les hommes de confiance ; toutefois , la distribution des secours médicaux se fera , de préférence , d'entente avec les médecins ...
... secours collectifs s'effectuera selon les instructions des donateurs et conformément au plan établi par les hommes de confiance ; toutefois , la distribution des secours médicaux se fera , de préférence , d'entente avec les médecins ...
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... secours de l'affectation qui leur a été assignée , sauf dans les cas de nécessité urgente , dans l'intérêt de la population du territoire occupé et avec l'assentiment de la Puissance protectrice . ARTICLE 61 La distribution des envois ...
... secours de l'affectation qui leur a été assignée , sauf dans les cas de nécessité urgente , dans l'intérêt de la population du territoire occupé et avec l'assentiment de la Puissance protectrice . ARTICLE 61 La distribution des envois ...
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... secours . Les envois de vivres ou de vêtements ne contiendront pas de livres ; les secours médicaux seront , en général , envoyés dans des colis collectifs . ARTICLE 109 A défaut d'accords spéciaux entre les Parties au conflit sur les ...
... secours . Les envois de vivres ou de vêtements ne contiendront pas de livres ; les secours médicaux seront , en général , envoyés dans des colis collectifs . ARTICLE 109 A défaut d'accords spéciaux entre les Parties au conflit sur les ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone