Parliamentary Papers, Band 32 |
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Chapitre V. - Des Bâtiments et du Matériel ARTICLE 33 Le matériel des formations sanitaires mobiles des forces armées qui seront tombées au pouvoir de la Partie adverse , demeurera affecté aux blessés et malades .
Chapitre V. - Des Bâtiments et du Matériel ARTICLE 33 Le matériel des formations sanitaires mobiles des forces armées qui seront tombées au pouvoir de la Partie adverse , demeurera affecté aux blessés et malades .
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ANNEXE I Projet d'accord relatif aux Zones et Localités Sanitaires ARTICLE 1 Les zones sanitaires seront réservées strictement aux personnes mentionnées à l'article 23 de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés ...
ANNEXE I Projet d'accord relatif aux Zones et Localités Sanitaires ARTICLE 1 Les zones sanitaires seront réservées strictement aux personnes mentionnées à l'article 23 de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés ...
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ANNEXE I Projet d'Accord relatif aux Zones et Localités Sanitaires et de Sécurité ARTICLE 1 Les zones sanitaires et de sécurité seront réservées strictement aux personnes mentionnées à l'article 23 de la Convention de Genève pour ...
ANNEXE I Projet d'Accord relatif aux Zones et Localités Sanitaires et de Sécurité ARTICLE 1 Les zones sanitaires et de sécurité seront réservées strictement aux personnes mentionnées à l'article 23 de la Convention de Genève pour ...
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Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 48 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Reservations made by States on signature of the above | 324 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accordance acts Agreement apply armed forces ARTICLE Assembly authorities autre blessés camp civiles Commission Committee communication concerned consider Council d'une Delegation Detaining Power dispositions droit effect established été être exporting fait forces forces armées Geneva Government graves hospital importing country l'article leur malades means ment mesures militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation par la paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissances protectrices qu'il question ratification regard relative representatives Republic République request réserve respect responsible sanitaires sera seront Session signed Socialist sous Soviet taken temps territoire territory tout transport Union United Kingdom United Nations votes whale zones