Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... prisonniers de guerre . Chaque fois que les considérations d'ordre militaire le permettront , les camps de prisonniers de guerre seront signalisés de jour au moyen des lettres PG ou PW placées de façon à être vues distinctement du haut ...
... prisonniers de guerre . Chaque fois que les considérations d'ordre militaire le permettront , les camps de prisonniers de guerre seront signalisés de jour au moyen des lettres PG ou PW placées de façon à être vues distinctement du haut ...
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... prisonniers de guerre seront traités de préférence par un personnel médical de la Puissance dont ils dépendent et , si possible , de leur nationalité . Les prisonniers de guerre ne pourront pas être empêchés de se présenter aux ...
... prisonniers de guerre seront traités de préférence par un personnel médical de la Puissance dont ils dépendent et , si possible , de leur nationalité . Les prisonniers de guerre ne pourront pas être empêchés de se présenter aux ...
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... PRISONNIERS DE GUERRE À LA FIN DES HOSTILITÉS ARTICLE 118 Les prisonniers de guerre seront libérés et rapatriés sans délai après la fin des hostilités actives . En l'absence de dispositions à cet effet dans une convention passée entre ...
... PRISONNIERS DE GUERRE À LA FIN DES HOSTILITÉS ARTICLE 118 Les prisonniers de guerre seront libérés et rapatriés sans délai après la fin des hostilités actives . En l'absence de dispositions à cet effet dans une convention passée entre ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone