Parliamentary Papers, Band 32 |
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Les prisonniers de guerre disposeront , au même degré que la population civile locale , d'abris contre les bombardements aériens et autres dangers de guerre ; à l'exception de ceux d'entre eux qui participeraient à la protection de ...
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Les prisonniers de guerre atteints d'une maladie grave ou dont l'état nécessite un traitement spécial , une intervention chirurgicale ou l'hospitalisa- tion , devront être admis dans toute formation militaire ou civile qualifiée pour ...
Les prisonniers de guerre atteints d'une maladie grave ou dont l'état nécessite un traitement spécial , une intervention chirurgicale ou l'hospitalisa- tion , devront être admis dans toute formation militaire ou civile qualifiée pour ...
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Représentants des Prisonniers de Guerre ARTICLE 79 Dans tous les lieux où se trouvent des prisonniers de guerre , à l'exception de ceux où se trouvent des officiers , les prisonniers éliront librement et au scrutin secret , tous les six ...
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Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 4 |
iv | 18 |
vi | 24 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accession accordance acts adopted agreed Agreement Annex apply armées ARTICLE Assembly assistance authorities autre blessés camp Commission Committee communication concerned Conference conflict consider continue Council d'une Delegation Detaining Power dispositions draft droit effect established être fait Federal forces Geneva Government importing Italy l'article leur malades measures ment militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance protectrice qu'il question ratification received referred regard representatives Republic request réserve resolution respect responsible sera seront Session ship sick signed Soviet taken territoire territory tout transport Treaty Union United Kingdom United Nations votes wounded zone
Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 32 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1958 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |