Parliamentary Papers, Band 32 |
Im Buch
Ergebnisse 1-3 von 100
Seite 111
Les prisonniers de guerre disposeront , au même degré que la population civile locale , d'abris contre les bombardements aériens et autres dangers de guerre ; à l'exception de ceux d'entre eux qui participeraient à la protection de ...
Les prisonniers de guerre disposeront , au même degré que la population civile locale , d'abris contre les bombardements aériens et autres dangers de guerre ; à l'exception de ceux d'entre eux qui participeraient à la protection de ...
Seite 115
Les prisonniers de guerre atteints d'une maladie grave ou dont l'état nécessite un traitement spécial , une intervention chirurgicale ou l'hospitalisation , devront être admis dans toute formation militaire ou civile qualifiée pour les ...
Les prisonniers de guerre atteints d'une maladie grave ou dont l'état nécessite un traitement spécial , une intervention chirurgicale ou l'hospitalisation , devront être admis dans toute formation militaire ou civile qualifiée pour les ...
Seite 143
Représentants des Prisonniers de Guerre ARTICLE 79 Dans tous les lieux où se trouvent des prisonniers de guerre , à l'exception de ceux où se trouvent des officiers , les prisonniers éliront librement et au scrutin secret , tous les six ...
Représentants des Prisonniers de Guerre ARTICLE 79 Dans tous les lieux où se trouvent des prisonniers de guerre , à l'exception de ceux où se trouvent des officiers , les prisonniers éliront librement et au scrutin secret , tous les six ...
Was andere dazu sagen - Rezension schreiben
Es wurden keine Rezensionen gefunden.
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 48 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Reservations made by States on signature of the above | 324 |
Urheberrecht | |
19 weitere Abschnitte werden nicht angezeigt.
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
accept accordance acts Agreement apply armed forces ARTICLE Assembly authorities autre blessés camp civiles Commission Committee communication concerned consider Council d'une Delegation Detaining Power dispositions droit effect established été être exporting fait forces forces armées Geneva Government graves hospital importing country l'article leur malades means ment mesures militaires military nécessaires necessary neutral neutre occupied officers organisation par la paragraph particular Parties au conflit pays personnel personnes protégées persons possible pourra pourront present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre proposal protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissances protectrices qu'il question ratification regard relative representatives Republic République request réserve respect responsible sanitaires sera seront Session signed Socialist sous Soviet taken temps territoire territory tout transport Union United Kingdom United Nations votes whale zones
Bibliografische Informationen
| Titel | Parliamentary Papers, Band 32 |
| Autor/in | Great Britain. Parliament. House of Commons |
| Verlag | H.M. Stationery Office, 1958 |
| Zitat exportieren | BiBTeX EndNote RefMan |