Parliamentary Papers, Band 32H.M. Stationery Office, 1958 |
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... pourra retenir les personnes protégées dans une région particulièrement exposée aux dangers de la guerre , sauf si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent . La Puissance occupante ne pourra procéder à ...
... pourra retenir les personnes protégées dans une région particulièrement exposée aux dangers de la guerre , sauf si la sécurité de la population ou d'impérieuses raisons militaires l'exigent . La Puissance occupante ne pourra procéder à ...
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... pourra être retardée sous prétexte de difficultés de censure . Toute interdiction de correspondance édictée par les Parties au conflit , pour des raisons militaires ou politiques , ne pourra être que temporaire et d'une durée aussi ...
... pourra être retardée sous prétexte de difficultés de censure . Toute interdiction de correspondance édictée par les Parties au conflit , pour des raisons militaires ou politiques , ne pourra être que temporaire et d'une durée aussi ...
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... pourra être refusé ou retiré que pour des motifs graves . Il en sera de même pour le refus d'admission ou la demande de rappel des consuls qui ne sont pas chefs de poste et le refus ou le retrait de l'agrément des Agents consulaires ...
... pourra être refusé ou retiré que pour des motifs graves . Il en sera de même pour le refus d'admission ou la demande de rappel des consuls qui ne sont pas chefs de poste et le refus ou le retrait de l'agrément des Agents consulaires ...
Inhalt
Geneva Convention for the Amelioration of the Wounded | 16 |
vi | 24 |
Geneva Convention relative to the Protection of Civilian | 216 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
29 April accordance Agreement Annex armed forces ARTICLE Assembly autre blessés Cameroons camp Cmnd Comité international Commission concerned Conference conflict Croix-Rouge d'une Delegation Detaining Power devra devront disciplinary dispositions draft resolution droit effect également été Exchange of Notes exporting fait forces armées Geneva Convention Hautes Parties contractantes High Contracting Parties hostilités importing country intéressées l'article la Puissance détentrice malades measures médicales ment militaires nécessaires neutral neutral country notification Occupying Power organisation paragraph Parties au conflit peine People's Republic personnel personnes protégées place of internment possible pourra être pourront être present Convention prévues prisoners prisoners of war prisonniers de guerre protected persons Protecting Power provisions Puissance détentrice Puissance occupante Puissance protectrice qu'elle qu'il ratification Red Cross repatriation sanitaires santé secours Secretary-General sera ship suivantes Swiss Federal Council temps territorial sea tout traitement travail Treaty Series United Nations votes whale wounded and sick zone